Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... |
| |
Contractuel de la fonction publique d état je souhaite dénoncer un déni de justice administratif sur 3 juges d un tribunal administratif (3 requêtes déboutées) actuellement devant le conseil d état (même l aide juridictionnelle m a... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
| |
Merci de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre pour résilier dans un délai court, le bail de notre locataire. en effet, il est rentré fin avril et pose problème depuis 15 jours pour nuisances sonores, extérieures et à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article d161-15 du code rural. le... Consulter la réponse de
Maître BADIN |
| |
J'ai reçu une oqtf en février 2023. mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d'orléans peu après, et j’ai attendu 19 mois sans réponse. hier, j’ai appris que mon dossier est désormais clôturé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1374 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 967 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... |
| |
Contrôle caf Posée par Dibe, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1785 vues Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Information Posée par Alex240, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 807 vues Et t’il normal que le service d’exécution oublie d’enregistrer une decision du juge ? car pour mon cas cela fais 3 mois que j’ai mon ordonnance concernant ma requête pour l’effacement de mon b2 et que mon casier n’est toujour pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est-il possible de demander une carte de séjour etudiant après un aps?... |
| |
Batonnier Posée par abdelsud, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Thiery-Ouidir - 617 vues Mon ancien avocat a fait appel de l'ordonnance du bâtonnier qui le condamnait à me rembourser ses honoraires. j'aimerais comprendre le déroulement de la procédure à suivre. est-ce que le bâtonnier transfère directement le... |
| |
Le maire veut bien prendre en charge la partie basse du mur, mais il veut que la partie supérieure du mur soit à notre charge. l'effondrement est sur 20 mètres de long, il mesure environ 3m, deux mettre dessous le niveau de la route et un... |
| |
Sur le dossier sagace du tribunal administratif de lille, dossier 2207194, il est noté au 16/10/2023 qu'une ordonnance de clôture d'instruction sera faite le 18/12/2023. la notification a été faite aux deux parties le... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 744 vues ... |
| |
J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Est que je peux récupérer toute mes affaires chez mon ex pdt qu il est absent... |
| |
Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de venir auprès de vous afin d'obtenir des brefs réponse suite à la clôture d'instruction de mon recours administratif qui a eu lieu la semaine dernière. après la clôture du dossier quel est le délai maximum... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis professeur des écoles, en cld suite à une cabale de parents à mon encontre et le non-soutien de ma hiérarchie. complètement détruite après 23 ans de bons et loyaux services, je suis en double procédure: administrative =... |
| |
Premier titre de séjour Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1498 vues Est-ce que possible de déposer un autre dossier à la préfecture première demande ?... |
| |
J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... |
| |
Peut on faire faire une procuration par le notaire à ma tante de 90 ans en ehpad,pour la vente de sa maison.et peut elle etre faite à l'eventuel acheteur, ou au notaire tout simplement? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Rachat maison Posée par Bibi, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bibi - 1169 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
102 vues est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Régularisation Posée par JrD95, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JrD95 - 913 vues Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1504 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me tourne vers pour avoir un renseignement un membre de la famille de mon ex mari le renseigne sur mes droits, ( elle travaille a la caf) est-ce légal ?merci beaucoup pour votre réponse... |
| |
|
|---|
