Nouvelle demande Posée par AX, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2272 vues J'ai un recours en cours contre un refus de titre de séjour assorti d'une oqtf motif " emploi non adéquat avec les études" depuis le 31 décembre 2023, l'oqtf a été prononcé à mon encontre en août 2023, je n'ai... |
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Casier judiciaire Posée par AMINE, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1512 vues Je souhaiterais effacer mon casier judiciaire... |
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Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( vie privée et familiale) d'un ans il vas expiré la fin de mois d'octobre la demande je la fais fin juillet, et hier samedi j'ai reçu une... |
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Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1631 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
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Titre de séjour Posée par Girls, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1934 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
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Refus d’entrer en france Posée par Loulya, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2073 vues S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours... |
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Oqtf recours Posée par Rose, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 912 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... |
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Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1059 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le droit au séjour Posée par @Irchou@269, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 738 vues Je voulais savoir si possible qu'en étant Étranger en situation irrégulière pendant presque deux mois. et que ce dernier souhaiterai pacsé avec un français, pour avoir la possibilité de travailler et vivre avec son compagnon. est... |
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Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dpe Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 783 vues Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quand sera la réponse Posée par Dee, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 908 vues S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1509 vues Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clem - 1692 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Quelles sont les conditions pour s'installer dans un pays de la communauté européenne pour un couple mixte français brésilienne marié et résident en france ? allons-nous toujours bénéficier de la sécurité sociale ainsi que des... |
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Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nom dusage Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 598 vues Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... |
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Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1558 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus paiement anah Posée par AMB, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 921 vues J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en accident du travail depuis le 24/09/2024 mais le 28/11/2024 l'administration ma fait passer une expertise médicale et celle -ci ma consolidé a partir du 16/10/2024 donc je serai en maladies 16/10/2024 au 02/01/2025... |
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Changement de statut Posée par Tar, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 755 vues Je me permets de vous écrire pour obtenir des conseils concernant ma situation administrative en france. en 2021, j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (oqtf). par la suite, en 2022, j’ai déposé une demande... |
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