Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Statut d'étudiant étranger hors union européenne

Posée par Fofo, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 510 vues

Monsieur je suis étudiant étranger hors union européenne d'origine africaine on me propose un poste de formateur. cependant, il est exigé que je puisse avoir le statut d'auto- entrepreneur ou micro-entrepreneur ou…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Placement enfant

Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MATCHINDA 725 vues

Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé rqth et ayant un a.e.m.o…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Des incohérences de la part de la caf d'illes et villaines

Posée par Serge, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Er-razki 829 vues

Je rencontre de gros soucis d'incompétence de la part de mes prestations de mon aah et les apl au niveau de la caf de rennes, j'ai beau écrire, appelé...me déplacer et ça tourne en rond depuis août 2025 ...je n'en…

Titre de séjour

Posée par Célpro, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 703 vues

Je souhaiterais savoir que puis-je faire j'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour mon récépissé expire septembre et je n'ai toujours pas de nouvelle de la part de la préfecture, il y a eu…

Résolu

Caf

Posée par Chippie29, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chippie29 695 vues

J' ai reçu un courrier contrôle caf étant donné souci de santé et locomotion j' ai appelé le numéro indiqué j' ai eu le contrôleur vraiment gentil il m a donné son mail j' ai envoyé documents il m'a dit…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Demande d'exonération et silence de l'université pendant plus de deux mois

Posée par Fofo, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 411 vues

Monsieur \ madame jai adressé aupres du président de l'université une demande d'exonération des frais d'inscription. mais ce dernier a gardé silence pendant plus de 2 mois.quelles conséquences juridiques en tirer ? je…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Date de prescription dette caf

Posée par Roxu, il y a 7 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1322 vues

Le 16/10/2023. j'ai une dette de 8305 euros a payé a la caf, dette emise par le controleur assermenté le 5/06/2024 j'ai la même dette 8305 euros a payé au trésor public emise par la ville de paris.. laquelles de ces deux…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Montant apl

Posée par Mamange, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Er-razki 381 vues

Pour une famille monoparental de 3 personnes (le parent compris). dans l'éventualité ou elle déménage dans une maison a 1000€ en sachant que les allocation avec apl compris sont d'environ 1900€ estce que la caf ouvre…

Résolu

Quelle adresse sur la fiche de paie?

Posée par Ines, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ines 1495 vues

J'aimerai savoir quelle adresse figure sur le bulletin de paie: l'adresse fiscale ou l'adresse du domicile? est ce que l'adresse sur le bulletin de salaire est t'elle transmise au trésor public ou est ce…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Asile

Posée par Mani, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 794 vues

J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Coordonnées

Posée par Swagger25@@, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 642 vues

Si je travaille à la réception d'un établissement touristique, suis-je dans l'obligation de donner mes coordonnées à la police en cas de recherche d'un client ? merci d'avance pour votre réponse. merci de vos…

Résolu

Recours administratif dalo

Posée par Dani90, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 458 vues

Je suis reconnu prioritaire dalo devant être logé d'urgence et je suis reconnu handicapé sans abris et le délai 6 mois sa passé aucun proposition cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 457 vues

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n'a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 388 vues

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n’a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap aepe…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Prescription cotisations sociales

Posée par Sienne88, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 967 vues

à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Consultation avec avocat

Posée par Roxu, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Roxu 684 vues

Les honoraires de mon avocat sont de 360 euros par heures de consultation concernant l'honoraire totale de mon avocat pour une affaire de saisie bancaire est de 1440 euros. dans mon cas est j'ai droit à 4 consultations de…

Consulter Maître KHALOUF
la réponse de Maître KHALOUF
Résolu

Transport ime : qui est responsable de la ceinture ?

Posée par Myriam, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 613 vues

Mon fils est scolarisé en ime. le transport scolaire est entièrement pris en charge par la cpam et organisé via l’ime depuis plusieurs semaines, je rencontre des dysfonctionnements répétés avec le chauffeur de taxi : - absence…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Demande de carte de résident longue durée – ue (titulaire passeport talent)

Posée par abdeling, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par abdeling 603 vues

Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant une demande de carte de résident longue durée – ue. 📌 ma situation en résumé : titulaire d’un passeport talent (salarié qualifié) plus de 5 ans de séjour…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Problème assurance emprunteur

Posée par Fred, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred 709 vues

J’avais souscrit à une assurance emprunteur en 2024 en cas de perte d’emploi pour la prise en charge de mon emprunt si cela s’avérait nécessaire et j’ai perdu mon emploi abusivement après 2 ans et demi de travail. j’ai fais le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Non-délivrance d'attestation employeur par un ministère public

Posée par R_Muss, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par R_Muss 711 vues

J'ai effectué un contrat en cdd d'un an dans un ministère. depuis la fin de mon contrat il a 3 mois de cela, et malgré mes tres nombreuses relances, je n'ai à ce jour pas encore pu récupérer ce document. j'ai…

Consulter Maître RODRIGUEZ
la réponse de Maître RODRIGUEZ

Permis de visite supprimé

Posée par Luhh, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KHALOUF 994 vues

Suite à ma visite à mon compagnon depuis 8 ans à la prison de vivonne au bout de 7mois sans nouvelle de sa part depuis son incarcération je me voit supprimer mon permis de visite. ils nous accusent d’avoir eu un rapport sexuel hors…

Résolu

Aps vers titre de séjour étudiant problème ?

Posée par James, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 843 vues

Je suis arrivé en france en 2017 sous statut étudiant. j’y ai effectué l’intégralité de mon parcours universitaire sans interruption, jusqu’à l’obtention d’un master 2 en 2022. À l’issue de ce diplôme, mon titre de séjour étudiant…

Consulter Maître KHALOUF
la réponse de Maître KHALOUF
Résolu

Separation d’un véhicule

Posée par Jojo45, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 390 vues

Actuellement séparer il reste un véhicule (buggy) a séparer. elle a récupérer le véhicule chez elle et ne veut pas me le passer alors qu’il y a la carte grise (le papier de cession de véhicule n’est pas fait encore) a nos deux nom…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mariage

Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanou 998 vues

Nous avons déposé un dossier de mariage.lofficier d'état civil a envoyé notre dossier chez le procureur.motif fausse attestation d'assurance habitation.. nous sommes retournés chez l'assurance qui nous a remis une…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Erreur de chiffrage dans un devis de rénovation

Posée par CédB, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 575 vues

Un artisan m'a fait un devis pour la rénovation de ma cuisine et mon salon, pour les murs et les sols. devis que j'ai validé. le deuxième jour des travaux, l'artisan m'a fait suivre un devis de complément car il…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Indu de paiement caf

Posée par Nath, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 452 vues

C’est concernant un indu de paiement caf la caf de la marne m’avait fait un échéancier de 81e et maintenant ils m’affichent un échéancier de 341e ont il le droit de mettre en précarité?…

Résolu

Attestation employeur pour obtention de la carte de résident 10ans

Posée par Eve, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 465 vues

Contexte: j'étais titulaire d'une carte de séjour passeport talent de 4 ans de 2021 à 2025. pour le renouvellement de mon titre de séjour sur démarches simplifiées, (que j'ai déposée depuis octobre…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Pour la naturalisation

Posée par Samra, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 684 vues

Je réside en france depuis 2014 pour l'instant je suis élève en école d’aide soignante. je suis au chômage 2 ans, est-ce que je peux poser une demande ?merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

La caf du rhône refuse de me rembourser

Posée par Jd, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 558 vues

Et merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'orienté juridiquement. voici plusieurs années que je suis prélevé sur mon rsa de dettes qui date de l'année 2017 a 2018 j'ai oublié a cette époque d'envoyer…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.