Administratif Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1108 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 1971 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait allocation caf Posée par Charlotte, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1009 vues Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Difficulté inscription college Posée par Charlotte, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Charlotte - 998 vues J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A l'éducation nationale on trouve *des circulaires *des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1149 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai effectué une demande de chômage sauf que ils ont refusé de m’inscrire car d’après les conseillers france travail un détenteur de passeports talent salarié cadre / entreprise innovante a pas le droit au chômage merci de vos... |
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Dossier mdph Posée par WLaurence72*, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1142 vues Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux papiers Posée par Lilie, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 960 vues En cours de divorce. mon ex mari s'est mise a son compte "taxi". en tapant mon nom et prénoms sur google je tombe sur un contrat de travail.... en disant que mr a verser tel somme de sa poche. et que j'aurai fait une... |
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Amende sncf Posée par Djibs, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 966 vues Que faire pour ne pas payer une amende de train sur laquelle le contrôleur s'est trompé dans l'orthographe de mon prénom alors qu'il avait ma cni dans les mains.?... |
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En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... |
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Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Titre de sejour Posée par GP59, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1639 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de
Selena |
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Je suis tombè en marchant Posée par Laura, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 550 vues Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait... |
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Maitre suite au travaux devant mon cafe brasserie depuis fevrier 2024 j ai perdu plus de 50 pour cent de chiffre d affaire plus de terrasse alors que j ai payer bruits d eviation devant mon commerce que puis je faire merci... |
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Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1846 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Administratif Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 833 vues A tous, j'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... quelle sont les délais pour qui réponde svp? et si ils répondent au... |
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Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1007 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma... |
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Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité... |
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Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la... |
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École Posée par Samsam, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1030 vues J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite... |
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Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis... |
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La nationalité Posée par Grigahcine, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 880 vues Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme... |
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Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1243 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... |
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