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Renouvellement de titre de séjour Posée par Kiyv25, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1040 vues Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Ak, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 287 vues Sa fait 7 mois que je fais une demande a la nationalité française jusqu'à présent j'ai pas de nouvelles, sur mon compte anef mon dossier il est toujours sur l'étape envoyer donc je comprends rien que ce que je dois... Participer

Choix de catégorie de société civile Posée par Mith, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mith - 657 vues Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être... Consulter la réponse de BELIGHA

Avis de somme a payer ehpad Posée par gerco78, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 514 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avis de sommes a payer à l'ehpad Posée par gerco78, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gerco78 - 1309 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... Compléter

Autorisation de travail avec un cdd pour une carte de séjour salarié Posée par Grâce, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 627 vues J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de... Consulter la réponse de BELIGHA

Délivrance de titre erroné Posée par MBS, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 398 vues J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur sur ma carte de séjour Posée par Gbmickael, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gbmickael - 2074 vues Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été... Consulter la réponse de BELIGHA

Tribunal administratif favorable a une injonction (dalo) Posée par sthephane, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 443 vues Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette Posée par Elodie87, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 468 vues Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demande de naturalisation Posée par Noufel, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 394 vues Je suis père d’un enfant français comment puis-je faire pour une demande de nationalité française merci à vous... Participer

Titre de séjour exceptionnel Posée par Kader, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1012 vues Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1104 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... Compléter

Main courante Posée par MAGE, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 543 vues Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChocoFramboise - 722 vues Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette Posée par Elodie87, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 677 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 883 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais kilométriques Posée par Laurence, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 423 vues J'ai commencé à travailler en tant qu'aide ménagère. comment fait il que je calcul mes frais kilométriques. je suis à mi-temps. faut il que je déclare mes kilomètres de mon domicile au 1er bénéficiaire ? lorsque je rentre... Participer

Sanction disciplinaire et délai de prescription Posée par Cecilebm, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cecilebm - 790 vues Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par C.Moi - 1022 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Blessed2024@. - 2223 vues J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour... Participer

Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail Posée par BA_Er, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 716 vues Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de Maître PLACE

RÉgularisation caf au bailleur sans bail Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 583 vues Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation de quitter le territoire français Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 901 vues Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse de Maître PLACE

Comptable du patron qui ne fait son travail Posée par Marinegiraud, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 350 vues Je souhaiterai me renseigner sur le fait que la comptable de mon patron n’arrête pas de faire des erreurs sur mes attestations de travail pour la sécurité sociale. je ne sais plus comment faire surtout que mes indemnités ne sont... Participer

Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clotilde - 856 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... Compléter

Calcul are et caisse de congés indépendante Posée par Cecilia, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cecilia - 948 vues Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse de BELIGHA

Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 503 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rdv prise d’empreinte titre de séjour Posée par Sbr, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 662 vues J’ai reçu un mail de la préfecture nous demandons de venir à la sous-préfecture de saint-germain-en-laye pour un rendez-vous de prise d’empreinte titre de séjour, conjoint en français, première demande ma question est la suivante... Participer

Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical Posée par david, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par david - 889 vues Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse de BELIGHA

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