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Un agent de caf peut à t il le droit de renseigner n importe qui ? Posée par Tomtheo.2008, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 857 vues Je me tourne vers pour avoir un renseignement un membre de la famille de mon ex mari le renseigne sur mes droits, ( elle travaille a la caf) est-ce légal ?merci beaucoup pour votre réponse... Participer

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 726 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre

Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 758 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre

Caf Posée par Melody, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1885 vues Si ma fille de 17 ans déménage dans un appartement que je finance et que je la soutiens dans cet appartement sans demander l’apl ni une autre aide de la caf, ai-je droit aux allocations familiales pour elle?... Participer

Naturalisation pour un couple étranger Posée par Fangel, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 785 vues Je voudrais vous poser une question sur la naturalisation. nous somme couple marié en 2014 (en asie) et vivons en semble en france depuis 2016 (plus de 5 ans). nous avons effectué m2 à paris. notre fils est né en 2021 et il est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseils pour régularisation de situation liée au titre de séjour Posée par Oma, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1087 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte 10 ans vie familiale Posée par Ahmed, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1053 vues Moi égyptien j'ai un titre de séjour un ans vie familiale et je renouvellerai est-ce que je peux demander carte 10 ans avant la fin de la carte pluriannuelle vie familiale note: date de mariage : novembre 2022 date... Participer

Exécution d'une décision Posée par Aiko, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aiko - 1702 vues De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex240 - 1405 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2998 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Refus de ma prime renov Posée par vorfab, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1143 vues Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déni de justice administrative Posée par FABIENNE, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par FABIENNE - 987 vues Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultant qui souhaite travailler directement avec sont client Posée par Jhon_snow, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Jhon_snow - 564 vues Je suis consultant chez un client le client souhaite me garder mais en passant par un nouveau contrat j’ai clause de non concurrence je ne dois pas travaillé chez le client pendant 5 mois qu’est ce que je risque si je signe un... Participer

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 863 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 834 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Retour volontaire dans mon pays étant sans papier Posée par Papy, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 577 vues J'aimerais rentrer dans mon pays. je suis en situation irregulière en france depuis un an. j'avais aussi un oqtf venant d'un autre pays européens par faute de ne pas renouveller ma carte à temps. est-ce que... Participer

Huissier frais abusif Posée par Topher, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1340 vues L'huissier a-t-il le droit de me rajouter des frais supplémentaires alors que je paye comme convenu tous les mois en temps et en heure là il en est au total à 500 € de frais supplémentaires en appelant ça des actes merci de vos... Participer

Pacs Posée par CHLOEE, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1345 vues Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Petit fils d’ancien combattant Posée par Mohamed28, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1723 vues Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle Posée par Criniu, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1615 vues Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Syks - 1843 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de Maître Konaté

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 795 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Embauche en cdi suite à une période d'intérim de 2 mois et demi en entreprise. Posée par Grégory b, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2017 vues Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3557 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... Participer

Délai de deux mois dépassé Posée par Crocodile, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1054 vues Si je découvre un arrêté administratif d'interdiction de stationnement en face de ma résidence secondaire plus de deux mois après sa publication, puis-je encore faire un recours si j'estime qu'il me lèse et n'est pas justifié par l'intérêt... Participer

La préfecture délivre un recipisser au mineur Posée par Sodis0101, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1761 vues J’aimerais savoir si la préfecture délivre le recipisser ou attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour bof à un mineur de 17 ans 8 mois ? j’aimerais savoir un peu plus sur cela merci... Participer

Changement d’adresse titre de séjour 10 ans Posée par Lmondo, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1609 vues J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf plus expulsion de france vers italie Posée par Mimitou, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mimitou - 837 vues Je voulais savoir des informations urgent et jai besoin d'un avocat qui maide dans l'affaire jai mon amis il as eu un obligation de quitter le territoire français il ya 5 moi il passé 17 jour dans le centre de rétention... Participer

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1021 vues ... Compléter

Candidature master 2 Posée par Oumou, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Oumou - 1290 vues J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA