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Cloture instruction le 04 06
Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 796 vues

Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop...

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Maître PLACE
 
Demande de renseignements
Posée par Didi49, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didi49 - 619 vues

Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renouvellement du titre de séjour étudiant ou demande d'aps : quelle démarche pr
Posée par MAB, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MAB - 1498 vues

J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la...

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Octi
Posée par Alli, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 463 vues

En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement
Posée par Dd, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 447 vues

Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser
Posée par maya78410, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 432 vues

Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds...

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Maître PETSOKO
 
Dpe
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 976 vues

Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de...

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Non respect mesure curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 943 vues

Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des...

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Autorisation de travail
Posée par Avril1999!, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 837 vues

J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Renseignements du majeur protégé
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 976 vues

Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur...

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Problème avec le maire
Posée par Honnigan48, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Honnigan48 - 660 vues

A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce...

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Maître MATCHINDA
 
Dénonciation
Posée par Amandine, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 928 vues

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Avril1999!, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 371 vues

Mais dans le cadre de changement de statut étudiant à salarié, si on a diplôme de master et qu’on a un salaire >1,5 fois le smic la situation de l’emploi n’est pas opposable. donc on est pas obligé non ?...

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RelevÉ banquaire
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 637 vues

Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les...

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BELIGHA
 
Médiation administratif
Posée par Koroke91, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 491 vues

Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin 2 et oqtf
Posée par Alex, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex - 569 vues

Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci...

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BELIGHA
 
Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par célia - 8551 vues

Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?...

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Mail levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanou24700 - 921 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Otmankhel199, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 672 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande...

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BELIGHA
 
Bonjour comment annuler un oqtf de 2 ans merci
Posée par Madame, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 412 vues

Je souhaite annuler mon oqtf de 2 ans merci...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Laguycho, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laguycho - 973 vues

J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf...

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BELIGHA
 
Comment se faire rembourser d'une formation?
Posée par Pseudodu31, il y a 8 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pseudodu31 - 2048 vues

J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me...

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Maître PETSOKO
 
Aah et actionnaire de sas
Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 782 vues

Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retard de reponse
Posée par MBS, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 675 vues

J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer...

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Maître PETSOKO
 
Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif.
Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChocoFramboise - 868 vues

J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère...

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Maître LUCIEN
 
Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret
Posée par Yojnes, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1118 vues

S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site...

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Maître DIARRA
 
Décision france travail
Posée par Didi49, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 596 vues

France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement...

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BELIGHA
 
Droit de servitude
Posée par Soussou, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 864 vues

Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des...

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BELIGHA
 
Main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 474 vues

Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Carte handicapé cmi l'apposer ou non ?
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître MHERYAN - 921 vues

On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer...

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