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Adresse poste restante et validé du jugement envoyé par huissier Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 444 vues Si je ne retire pas le courrier recommandé envoyer par un commissaire de justice en poste restante le jugement que je reçois est t'il nul ou pas. dois-je retirer le courrier recommandé ou pas? si je suis en poste restante cela... Participer

Mise a pied sans antécédent Posée par Pat974, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 905 vues J'occupe le poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ddfpt) dans un lycée professionnel. le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je... Consulter la réponse de Maître DUCA

Condamné 8 mois sursis sans jugement ainsi que la partie adverse Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 621 vues Cela fait 5 mois que que le tribunal correctionnel m'a condamné à de la prison avec sursis. je me réjouis peut être trop vite pour recevoir peut-être le jugement par un commissaire de justice. mon adversaire avait pourtant un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement d'integration à la citoyenneté française d'un ancien combattant Posée par Kabyle@1973, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Kabyle@1973 - 316 vues Mon grand père nait en 1895 en algérie, ayant servis la france pendant la 1ère guerre mondiale en 1919, ayant été blessé il a été rapartrié. il a été élu maire d'une section administrative spéciale de sa commune bou ighzer à... Participer

L'illégalité par voie d'exception ou l'exception d'illégalité Posée par MARIE, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 622 vues Dans certains cas, cette exception d'illégalité est soulevée d'office par les tribunaux, mais quand celle-ci n'est pas prononcée par le premier juge (tribunal administratif), peut-elle être soulevée par le conseil... Répondre

Changement de statut – titre de séjour « visiteur » vers « passeport talent qua Posée par Maria, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 548 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d’un titre de séjour “visiteur” en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france, est-ce... Répondre

Aspa et capital/prestation compensatoire. Posée par Sphinx, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 534 vues Mon ex-mari a été condamné à me verser une prestation compensatoire sous forme de capital, cependant il a décidé d'honorer cette décision en me versant ce capital en 1 échéancier mensuel. en janvier 2026, je percevrai... Répondre

Retraite pour inaptitude Posée par Yayou, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 569 vues J’ai été déclarée inapte par le médecin du travail. et licenciée par la suite. ayant déjà dépassé l’âge de la retraite, j’ai fait une demande de retraite en y joignant l’avis d’inaptitude. ma demande est en cours et la caisse de... Répondre

Frais de scolarité après renoncement Posée par Vero, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 583 vues Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d’une école privée (9 500€/ prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les missions et... Répondre

Caf - risque Posée par Jul1, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 682 vues Cela fait 4 ans que je suis avec ma nouvelle compagne et pour des raisons scolaire de nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble. je suis propriétaire d'une maison et elle locataire d'un... Consulter la réponse de Maître MOUTSINGA

Certificat de mutation concernant une vente d un bien Posée par coquette, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 537 vues Une vente d un bien dans le 67 donc livre foncier pour des étrangers que doit contenir un certificat de mutation qui doit délivrer ce certificat de mutation la vente a eu lieu en octobre 2025 pour information : le notaire ne répond... Répondre

Recours amende dgef Posée par Stephanie, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Stephanie - 771 vues Je suis autoentrepreneur, et en août 2023 j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui a constaté du travail dissimulé: 4 personnes de personnes brésiliennes sans titre de séjour. suite à cela, l'inspection du... Consulter la réponse de KITENGE

Expulsion Posée par Mika, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 434 vues Mon avis d'expulsion est programmée au 27 octobre mais je n'ai nul part ou allez j'aimerai au moins pouvoir me retourner un mois de plus pour pouvoir m'organiser savez vous si c'est possible ? merci de vos... Participer

Passport Posée par Abd, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 350 vues Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis concernant le dossier de passeport de mon fils,, né le 12 juillet 2023. j’ai déposé une demande de passeport le 5 mai 2025 à la mairie. trois mois plus tard, on m’a demandé de... Participer

Avocat spécialisé droits et règlements caf Posée par ChriS, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DUCA - 689 vues J'ai une dette caf d'un montant de 4700 euros. me conseillez vous de prendre un avocat spécialiste règlement de la caf pour me défendre ? merci mr charret christophe... Compléter

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 448 vues Nous avons un enfant scolarité depuis 3 ans en plus elle fait du bénévolat nous elle a un boulot declarer et nous nous sommes passé depuis 2024 mais le problème elle aura 6 ans sur le territoire à partir du 20 /01/26 vue la demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement d'adresse et titre de séjour. Posée par Latt, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 899 vues J’ai une question pour ceux qui ont déjà été dans une situation similaire avec l’anef ou les préfectures. j’ai obtenu une décision favorable pour mon titre de séjour étudiant le 20 octobre 2025, valable du 24 août 2025 au 23... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseil sur dossier de naturalisation avec 2 avis d'imposition sur 3 Posée par momem_expert, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 742 vues Je compte très prochainement déposer mon dossier de demande de naturalisation je suis arrivé en france en septembre 2018 et j'ai fait des études en france jusqu'à 2024. cela fait maintenant 1 an que je suis en cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 658 vues J'ai une question concernant ma conjointe qui avait un titre malade mais reçu 16/11 22 elle un qtf ca cela ans .je voulais savoir si nous pouvons faire une nouvelle demande vue que elle sur le territoire depuis depuis 20/... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conseil Posée par mongbanny9, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mongbanny9 - 1082 vues J'ai répété trois fois la l1 et j'ai validé enfin, mais la préfecture m'a pas demandé si j'ai réussi cette année, directement, elle m'a envoyée une notification de refus de titre de séjour , accompagné de... Compléter

Suspicion de fraude Posée par LD, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 712 vues Mon ex vit avec une nouvelle compagne depuis 5 ans. cette personne est domicilié chez moi sans mon accord. son nom est sur la boîte aux lettres. ils ont déménagés et sur un document officiel des impots une autre adresse apparaît... Consulter la réponse de KITENGE

Intervention ponctuelle d’un avocat pour lecture de factures Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 525 vues Dans le cadre d’un litige avec un prestataire de services (procédure déjà engagée), je souhaite faire analyser une série de 16 factures présentant de nombreuses incohérences (montants flous, prélèvements non détaillés, duplicata... Participer

Ta Posée par Marco0102, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 767 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif pour une instruction clôturée depuis 10/2025. et pour un dossier déposé depuis le 01/06/2022. le ta a répondu qu'il y a encombrement du rôle, celafait 3 fois qu'il donnela... Consulter la réponse de Maître DUCA

Caution non restituer Posée par Emilalex, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 893 vues Quand j'ai acheté mon appartement la mairie avait mis une borne d'accès à la ruelle ou ce trouvé mon logement. j'ai donc déposé une caution afin d'obtenir deux badge d'accès pour la barriere. quand... Compléter

Renouvèlement de titre de séjour Posée par Tahouz, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 541 vues Je suis étudiant , j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 28/08/2025 à la préfecture de marseille est mon titre de séjour s'est expiré le début du mois 10 et là j'ai déménagé à brest . et j'ai envoyé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Baccalauréat Posée par Fafa, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fafa - 940 vues Le bac de mon fils a été annulé en commission disciplinaire suite à une suspicion d utilisation de ia par le correcteur, quand nous avons consulté le dossier au rectorat fin juillet il n y a avait que le pv du correcteur. dans la... Compléter

Condamné par défaut délai de prescription jugement Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 550 vues Maître, cela fait 7 mois que j'attends le pv de signification du jugement que je devais recevoir par voie de huissier à mon domicile. comment cela se passe le jugement est t'il caduc ou pas?... Consulter la réponse de KITENGE

Piece justificative Posée par Ju, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Rivière - 390 vues Il est demandé pour mon divorce un justificatif de domicile, les miens sont à mon nom de jeune fille avec mon adresse actuelle ' est ce bon? merci pour votre retour... Participer

Annulation de recrutement aed 48h avant la rentrée – recours possible ? Posée par Lesud30, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Je sollicite votre aide concernant une rupture de promesse d'embauche en tant qu'assistant d'Éducation (aed) à 100% dans un collège public (alès, académie de montpellier). 1. engagement : j'ai été retenu en... Répondre

Droit de l'éducation: saisine du juge administratif Posée par Amélie, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUCA - 1215 vues Cet été j'ai effectué un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de mon université, cependant celle-ci est restée silencieuse pendant le délai de deux mois imparti qu'elle avait pour me répondre. je... Compléter

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