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Refus de donner mes documents de fin de travail
Posée par LineJ95, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 758 vues

Ma patronne refuse de me remettre mes documents de fin de travail suite a ma démission, si je ne lui remet pas un tote bag et deux serviettes qu'elle m'aurait apparemment donner au début de ma prise de poste, ce qui...

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Maître WOLF
 
Taj
Posée par Alex240, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1236 vues

A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon...

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Maître DIARRA
 
Déclaration marriage étranger en france
Posée par Alexia-13, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 762 vues

Nous sommes deux marocains, nous nous marrions bientôt au maroc. est-il obligatoire de déclarer le marriage en france?...

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Maître DIARRA
 
Saisie sur compte luxembourgeois créance française
Posée par Cali, il y a 8 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2307 vues

Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de...

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Maître BELIGHA
 
Voyage
Posée par AYNA22, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 707 vues

Est ce que je peux amener un étranger en voyage dans un des pays français grâce au pacs?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Micro entreprise avec titre de séjour passeport talent salarié qualifié
Posée par Skanitoooo, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 868 vues

Est il possible de créer une micro entreprise ou une entreprise avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié?...

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Maître DAHAN
 
Titre de sejour etranger
Posée par ALIjad@1989, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 750 vues

Je soclicite votre aide s'il vous plait ,j'avais une visa salarié valable un ans aprés ca validation et en raison d'expiration j'ai fait une demande de titre de sejour , une premiere fois pour un passeport...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'allocations supplémentaire d'invalidité
Posée par Babi, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Babi - 1607 vues

Pourquoi la sécurité sociale me demande une attestation de la banque...

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Maître BELIGHA
 
Promulgué un décret en dissolution
Posée par FABIENNE, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 675 vues

Un décret peut il etre promulgué au journal officiel en cours de dissolution du gouvernement et assemblée générale merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé
Posée par Lasos, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2223 vues

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

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Demande titre de séjour
Posée par Dial, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1814 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les...

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Maître DIARRA
 
Oqtf
Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par France24# - 6552 vues

Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement...

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Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage
Posée par UTILISATEUR, il y a 8 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 710 vues

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

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Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique
Posée par Donald, il y a 8 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 771 vues

Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père...

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Conjoints refere
Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1533 vues

Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Naw, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 833 vues

L'avocat a fait un demande de contestation auprès l'administration de melun le 20/10/2023 contre oqtf et a ce jour il y a aucune réponse merci...

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Accusation injuste de fraude lors d'un examen - besoin de conseils juridiques
Posée par Blondine, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1224 vues

Lors de mon examen universitaire, j'ai été accusé à tort de fraude académique. je tiens à clarifier les faits : contexte : dès le début de l'examen, j'ai utilisé une feuille vierge, fournie par l'université...

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Maître DAHAN
 
Rsa
Posée par papillonbleu, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 954 vues

Je voudrais savoir si le rsa est saisissable et si il y a un texte de loi...

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Maître Tared
 
Carte résidant 10 ans sous statut réfugié
Posée par kamel88, il y a 8 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 722 vues

Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco...

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Refus de délivrance passeport consulat de france dakar
Posée par K-u, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1338 vues

J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai...

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Maître DIARRA
 
Contravention sncf - défaut pièce d'identité - carte réduction
Posée par Montpelsete34, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1388 vues

J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant...

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Maître DIARRA
 
Perte passeport et visa après envoi en lraar par la poste
Posée par TXT1ZA3Ra!, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1242 vues

La poste déclare avoir perdu une lettre recommandée envoyée par l’ambassade à ma fille qui doit partir en corée du sud dans une semaine pour un contrat en apprentissage. elle doit refaire son passeport et son visa pour 200€, et...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial enfants mineur
Posée par Nawara, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 743 vues

Je suis une femme tunisienne,je une petite fille de mon précédent mariage et maintenant je marie a un homme qui a la nationalité française il est propriétaire et travail a ratp. le père de ma petite m a donné l autorisation...

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Abandon de poste
Posée par Didiswety, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Didiswety - 1670 vues

En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?...

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Execution judgement completment
Posée par SKYLE, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 868 vues

La préfecture a partiellement exécuté la décision du tribunal administratif, je l'ai déférée au président du tribunal. et dans la décision du tribunal administratif de paris du 9 août qu'il a demandé à la préfecture...

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Maître BALONGA
 
Droit sur rdv médicaux
Posée par marie, il y a 8 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 758 vues

Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant...

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Rétraction diplome
Posée par Anno, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1079 vues

Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il...

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Maître BELIGHA
 
Huissier de justice pour dette de 4000 euros total energie
Posée par Grégory b, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1399 vues

J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans...

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Maître BELIGHA
 
1er titre de séjour vpf
Posée par Gbmickael, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 842 vues

Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en...

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Maître DIARRA
 
Attestation d'hébergement
Posée par Jeanne87, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jeanne87 - 1097 vues

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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