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La préfecture garde mon titre séjour Posée par Hi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 603 vues Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi... Consulter la réponse de BELIGHA

Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 479 vues Maître yvan beligha, je ne retrouve plus votre réponse pour laquelle vous m'aviez répondu par rapport à ma baisse du rsa? merci pour votre retour. christine... Participer

Problème propriétaire Posée par Anonym27, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 692 vues J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par Obi, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 533 vues J'ai une préoccupation. je suis en situation irrégulière en france. j'ai un enfant français d'un an et demi et sa mère, française, et moi sommes toujours ensemble. j'aimerais faire une demande en tant que parent... Participer

Changement de statut Posée par Colombe, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 347 vues Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 501 vues Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d'un oqtf Posée par Papier france.2025, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Papier france.2025 - 706 vues Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Nouvelles règles pôle emploi Posée par forum, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1522 vues Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'are avec les revenus d'une activité non salariée est limité à un % de l'are. ce changement concerne-t-il les créations d'entreprise intervenant après le 1er avril 2025... Participer

Rejet au fond du tribunal administratif Posée par Lins, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lins - 1675 vues Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ouverture de droits Posée par forum, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 900 vues Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits are, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions. la date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? ou bien à chaque réinscription... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque vacances Posée par Céline, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 551 vues Mon ancien employeur distribue des chèques cadeaux pour nous féliciter de certains « défis » réussis. j’ai démissionné en étant en arrêt maladie. je viens de recevoir mon solde de tous comptes et ces derniers n’y paraissent pas. je... Participer

Recours injonction dalo Posée par Adel94, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 438 vues Je suis prioritaire dalo depuis 08/02/2024 et ma demande de logement social depuis 7 ans et 4 mois et 29 avril 2024 j'ai eu une décision de justice qui engendre le prefet de m'attribuer un logement avant le 01/07/2025... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ccp inaptitude Posée par Hrt, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 425 vues Le directeur de l'établissement dans lequel je travaille sera présent en tant que membre de la ccp pour avis sur mon inaptitude. a-t-il le droit de siéger ? je ne trouve rien dans la règlementation. merci d'avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement familial Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 339 vues J ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari le dossier a été transféré a la préfecture pour la décision le 12/12/2023 entre temps un changement d adresse ma été demande 2fois j ai envoyé les justificatifs en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente véhicule Posée par Steph, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 540 vues J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêté avec une prostitué par la police municipale Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 4685 vues Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier... Participer

Passeport et cni bloqué en service instructeur Posée par ACL 27, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ACL 27 - 772 vues J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure judiciaire Posée par MAGE, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MAGE - 520 vues Chers maîtres, après avoir porté plainte contre monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreurs notes du bac Posée par leyla, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leyla - 870 vues Suite à des erreurs de notes au bac 2024 on a formulé un recoursauores du siec et de l académie concernée sans avoir de réponse on a donc saisi le tribunal administratif compétent qui nous répond après 7 mois en rejetant la requête... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quel referentiel pour agression physique reconnue en accident de travail Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 680 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et... Consulter la réponse de BELIGHA

Retard avocat Posée par Victor, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 567 vues Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf Posée par Dhi rar#10, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 764 vues Moi je suis étudiant et quand la préfecture m'as exécuté une oqtf en août 2023 j'étais au lycée maintenant je suis à l'université et j'ai réussi ma première année peut on considérer ça comme une évolution de situation svp ?... Participer

Ta, s'opposer a un mémoire déposé par avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChocoFramboise - 438 vues J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une affaire au tribunal administratif. on m'a désigné un avocat qui s'est constitué... sauf qu'il n'a plus donné aucun signe de vie pendant 5 mois malgré... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de visa jeune au pair Posée par Idi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 375 vues Je voulais savoir si il fallait une attestation de prise en charge pour faire une demande de visa jeune au pair... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre avocat désigné à l'aj pour manquement obligation professionnelle Posée par Asker, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 839 vues L'avocat, désigné pour me représenter par un courrier daté du 15 avril 2021, a mis 105 jours à répondre à mon mail du 31 décembre 2020, dans lequel je lui avais transmis l'intégralité de mon dossier, comprenant 24 pièces... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande Posée par chou, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 393 vues J’ai une question j'espère avoir votre attention sur le sujet : j’avais effectué une demande admission exceptionnelle au séjour qui m’a été refusé j’ai donc reçu oqtf et irtf 2 ans j’ai effectué un recours administratif... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recouvrement article 700 décision tribunal administratif Posée par Martine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 491 vues Suite à une décision du tribunal administratif, la commune a été condamnée au règlement d'un article 700. la décision a été notifiée directement par le tribunal. je souhaiterais savoir comment obtenir le règlement de cet... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement adresse Posée par kevindimitri, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 512 vues Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam Posée par Asker, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 638 vues Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rappel à la loi Posée par DUDU, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 534 vues J ai eu un rappel à la loi et je voudrai m engager à l armée est ce possible mon casier est resté vierge comme me l à indiqué l adjoint du procureur.merci pour votre réponse... Participer

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