Une question en droit administratif ?

J'ai constaté que ma faculté a commis une erreur dans mon relevé de notes de 2e session, car il manque une de mes notes sur le relevé. il y a écrit la matière mais la case qui suit et qui doit être complétée par sa note est...

J'ai prévu il y'a longtemps un voyage en asie, mais maintenant que le temps s'approche je me rends compte que j'aurai juste un récépissé du changement de statut (aps à salarié) est ce que cela posera problème?...

Je souhaite vous exposer ma situation afin de savoir quelle démarche serait la plus appropriée. je suis titulaire d’une carte bleue européenne (passeport talent – salarié hautement qualifié), qui expire dans dix mois. depuis...

Objet : demande d’information concernant la création d’entreprise avec un titre de séjour “salarié” , je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation actuelle en france. je suis actuellement...

Est-ce que le curateur peut prendre de l’argent sur le compte du majeur protégé, sans avertir le majeur protégé en amont et sans donné aucune explication? cela peut-il justifier un vice de procédure ? et auquel cas, est-ce que...

Le travail ce passe mal. j'ai demandé une rupture conventionnelle mais le patron me fait fin de période d'essai à l'initiative du salarié. j'ai fais que aujourd'hui. (le 6/10/2025) je perds mes droits du...

Pour une demande de logement social, avec une composition suivante : demandeur epoux enfant père demandeur non a charge mère demandeur non a charge où et comment mettre les parents non a charge qui vivent avec moi dans la demande...

Un tribunal a t'il le droit de donner mon adresse postale à la victime sans mon accord ?...

Ma petite fille, excellente élève, en section internationale, qi 133 reconnue hpi, a depuis3 ans des crises d'angoisse qui l'empêchent d'assister à tous les cours de façon régulière. elle est suivie et prise en...

Je suis af depuis 33 ans. le cd 31 m'a fait part de ma suspension d'agrément pour signalements (par un jeune accueilli) de faits graves à mon domicile. puis-je renoncer à mon agrément ? aurai-je droit à mes indemnités de...

Maître j'aurais voulu savoir qui doit nous devons demander une copie de la démission judiciaire ou de la mesure administrative qui a ordonné l'aemo ainsi que la convention d'intervention entre le service et le juge...

Maître je suis suivie avec une aemo depuis 1ans et 8 mois mes le courant ne passe pas avec elle elle me rabaisse car jai pas beaucoup ete a lecole car jai arrêter en 3eme et elle pense que je veux reproduire sa sur mon fils qui a 15...

Maître je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je pourrait faire pour signalé mon aemo ainsi que sa cheffe du services car elle ont eu des propos horrible sur mon fils et devant lui de plus notre aemo qui suie mon...

Les prélèvements sociaux sont prélevés sur ma retraite alors que j'ai signalé un changement de situation familiale (instance de divorce) je n'ai qu'une retraite de 1000€ par mois et les prélèvements sociaux sont les...

J'aimerai savoir si une assistante sociale peut savoir avec les impôts si mon conjoint est imposable ou pas s'il vous plaît. merci d'avance...

Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations...

Maître je vous contacte car j'ai mon fils de 15 ans qui a été absent pendant 1 année complète car il n'a pas sa 5eme par ce que mon fils c'est fait opéré de ses 2 pieds incarné l'assistance sociale du collège...