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Recours administratif pour annuler l'oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wes.smadav - 2300 vues S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai 18 ans je ne peux pas payer mon amende Posée par Antoniao, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2610 vues Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la... Consulter la réponse de Maître Horeau

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5585 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter

Dcem enfant majeur Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2699 vues Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il... Participer

Titre de séjour Posée par zineb bba, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2469 vues Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours gracieux contre refus d'un certificat de nationalité française Posée par Falila, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fali - 2805 vues J'aimerai faire une recours gracieux contre le refus de ma demande de nationalité pour mes enfants mineurs sachant que je possède un certificat de nationalité française, alors j'aimerai que vous m'aidiez a rédiger la... Participer

Obligation de payer une facture à deux, signé d'un seul ? Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2385 vues Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la... Consulter la réponse de Maître Nasri

Trop perçu rsa Posée par Hanna, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hanna - 6842 vues Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de... Participer

Nationalité française Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 2938 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6031 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... Compléter

Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études Posée par Cyria, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 1416 vues J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se... Participer

Virement carpa Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 3482 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation en matière d'expertise psychiatrique Posée par david, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1012 vues Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule détruit abusivement par la fourrière Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2004 vues J'ai été victime d'un accident avec ma moto le 05 octobre dernier : une voiture qui arrivait bien trop vite, et que je n'ai pas pu voir au moment où je m'engageais, m'a violemment percuté et renversé, en me... Participer

Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1028 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte de décès et acte notaire gardée par l'avocat Posée par jose, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jose - 3133 vues J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a... Participer

Saisie Posée par Richard, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 476 vues Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renvoi audience expulsion logement Posée par Fiona, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fiona - 234 vues J’aurais une question j’ai une avocate qui répond pas souvent et j’arrive pas à avoir la réponse à ma question elle m’a envoyer cette email : je vous informe que l’affaire en objet a bien été renvoyée à l’audience de plaidoirie du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrôle caf Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1480 vues Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vaccin imposes pour un poste dans une administration, poste que je n'ai pas eu.. Posée par Michel, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 6148 vues Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique... Compléter

Conseil de discipline injuste Posée par NM, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1058 vues Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de naturalisation avec titre de séjour expiré et prolongation valide Posée par yozora, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1691 vues Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment mettre fin a une procédure Posée par rafisantoo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rafisantoo - 2203 vues J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Maire juge et partie pour un projet de construction d'ecole ? Posée par Dadie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dadie - 2457 vues Sur le terrain mitoyen du notre, la mairie a commencé des travaux de fondation pour l'extension dune école après avoir déposé une demande de permis mais sans attendre l'autorisation de permis. est-ce... Compléter

Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2041 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par Abd, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abd - 277 vues Je me permets de vous contacter car je souhaite être accompagnée dans une nouvelle demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français. je suis la maman d’un enfant français, et je souhaite déposer un dossier... Participer

Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Storkfor - 4093 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assignation pour dommages et interêts,combien vais-je payer? Posée par louise, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4555 vues Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a... Participer

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alp0 - 2136 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Mainlevée de saisie administrative Posée par Marouane MEZIANE, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 908 vues Je suis locataire d'un apparetement. j'ai reçu un document appelé mainlevée de saisie administrative à tiers détenteur (satd). je ne comprends pas de quoi il s'agit. pouvez vous me dire ce qui se passe merci de vos... Participer

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