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Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre

Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Passage d'examens Posée par daf, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 865 vues L'université a t elle l' obligation d'accepter les eleves exclus pour passer les examens?... Participer

Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre

Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 2081 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre

Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre

Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre

Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre

Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2392 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Répondre

Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1208 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre

Plagiat Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre

Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1256 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre

Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2294 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Qui paie les frais d’avocat? Posée par The, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1072 vues J’ai une petite question. j’ai peut être besoin d’un avocat pour contester un redressement d’urssaf. si je gagnes, qui paie les frais de procédure? ce serait urssaf ou moi ? merci d’avance... Participer

Urbanisation Posée par Matmax, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 976 vues J’avais un terrain de 33 ares dont une partie a été vendue et l’autre conservée par moi afin de construire. le long de ce terrain « un bouchon » m’empêchait de construire et j’ai du faire appel à un entrepreneur afin qu’il le... Participer

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre

Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse de Domingues

Ma primrenov m'a attribué une prime et ensuite après m'a retiré une partie Posée par Samkad, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 964 vues Ma primrenov m'a attribué une prime après étude de mon dossier et ensuite apres installation et sans motif clair elle m'a retiré une partie de ma prime, pourtant le fournisseur edf pour sa part à effectué un contrôle du matériel et son... Participer

Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre

Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre

Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2922 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse de Maître Brière

Avis de décès Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2239 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Ex concubin et crédit voiture Posée par Danie, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danie - 1801 vues Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Notaire Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PILOTIN - 951 vues Combien ça coûte un notaire pour changer le régime du mariage ?... Participer

Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2313 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 6937 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

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