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Droit de l'éducation: recours administratif contre mon université Posée par Amélie, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amélie - 755 vues J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire de ma sasu Posée par Dynamic 67, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dynamic 67 - 6403 vues Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci... Consulter la réponse de Gutierrez

Double carte grise à faire Posée par Steven, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Steven - 642 vues J'ai acheté un scooter avec 2 carte grise à faire, j'ai la carte grise du 1 er propriétaire mais le 2 ème ne l'a pas fais. j'ai les documents du 2 ème propriétaire sauf le papier de vente fait entre le 1 er et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré - Posée par treza, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2796 vues J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse de Maître Horeau

Pensez vous qu'un recours administratif est possible , Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1702 vues Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounou - 6217 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reinette - 3125 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de BELIGHA

Licence professionnelle banque Posée par Adil, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4553 vues J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend... Participer

Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse de YAZDI

Suspension de aah et aide logement de caf Posée par lilia34, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 7513 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter

Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4132 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... Participer

Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MIN - 20161 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter

Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3235 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse de Maître SALMON

Sanction pour dénonciation de harcèlement fonction publique territoriale Posée par Rault louis, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 513 vues Nous avons été 2 a signalé les agissements d'un collègue de même catégorie pour harcèlement moral. la direction après 2 réunions et 1 hier que pour eux ,il n'y a pas de harcèlement alors que nous sommes 2 à le dire. ils sont... Consulter la réponse de Maître DUCA

Demande d admission exceptionnelle Posée par bobdi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2811 vues J ai déposé une demande d admission exceptionnelle au séjour depuis le 15 /11/2023 et jusqu'à présent mon dossier est toujours en instructions j aimerais savoir si c est normal ou que dois je faire pour avoir une réponse de la... Participer

Apl Posée par aaa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaa - 9000 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Ime Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 975 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème technique de validation du visa vls-ts Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 2906 vues Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mise en demeure au défenseur de conclure Posée par Batou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3732 vues A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 9130 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter

Pour l'acte de mariage et naturalisation Posée par faust-78, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1884 vues ... Participer

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour Posée par Eya, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1175 vues Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2236 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Acte de naissance Posée par Adel, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 3375 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Depend Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1725 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre17 - 2235 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Indemnite de depart volontaire et cotisations sociales Posée par Almeida, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécile - 10063 vues J'aimerais demander une indemnité de départ volontaire comme fonctionnaire hospitalier, et je voudrais savoir si elle est soumise ou non aux cotisations sociales csg et crds, la drh me dit oui mais le syndicat me dit non. je... Participer

Je suis séparé avec mon conjoint qu'on avait pacsé, comment puis je renouveller Posée par Dimi76, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2414 vues Bnjr, j'ai obtenu mon titre après un pacs avec mon conjoint ça fait un bout de temps on est plus ensemble en commun accord. j'ai toujours travailler et j'ai eu faire des formations. comment faire pour ne pas perdre mon titre de séjour ?... Participer

Comment faire pour le dossier de ma fille jeune majeur qui a été classé sans sui Posée par Judith, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1757 vues ... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

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