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Papier Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 7056 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 10591 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3854 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Visa pour président et associé étranger d'une sas en france Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2618 vues Je suis tunisienne et je réside en tunisie. je suis associé dans une sas française ( 20%) et j'ai eu dernièrement le titre de président . quel type de visa puis-je demander et comment préparer le dossier? merci d'avance... Participer

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 3028 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter

Harcèlement dans la fonction publique territoriale Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisèle - 4800 vues En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait... Participer

Renseignement Posée par Sab66, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1864 vues Voilà, en demandant une copie de mon acte de naissance je me suis aperçu que mon nom (qui était composé), à été changé, comment un tel changement sans m avertir, c'est il possible de demander la raison... Participer

Qu'est ce que je peux faire? Posée par CH, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2073 vues Je suis étudiant apprenti. mon titre de séjour va expiré le 30 novembre, j'ai fait la demande de renouvellement sur le site anef. il m'ont donné l'attestation de prolongation mais le document est vide. j'ai... Participer

Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1734 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Formulaire france visa Posée par Moi, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1333 vues Je fait une demande en ligne conjoint français pour un rdv sur france visa et sur le formulaire on me demande si il et déjà rentré en france et les date de rentrer et sortir et pour kel motif en sachant il et rentrer en situation... Participer

Validation titre de séjour étudiant Posée par Lucienne, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1369 vues Arrivée en fin 2022, je me suis incrite en bachelor3, je n’ai malheureusement pas pu finir l’année. pour l’année académique 2023 2024, je me suis inscrite dans une autre formation pour une autre réorientation en alternance mais je... Participer

Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études Posée par Soufiana, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soufiana - 1058 vues Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Modérateur du site Posée par Salini salin, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 3869 vues J'aimerais résilier mon compte sur se site, comment contacter le modérateur ?... Participer

Demande de renseignements Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yan - 6180 vues J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 2916 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5544 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 2017 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse de YAZDI

Non réponse à personne vulnérable Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de Maître Cassé

Réglementation d'un local poubelles dans une copro Posée par Guytou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6903 vues Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance... Participer

Argent dû Posée par marie25, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Beaulier - 3832 vues Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette... Participer

Changement de statut étudiant à salaire/rupture période d’essai Posée par Avril1999!, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 558 vues Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Possibilité de voyage durant la période qui précède l'expiration de mon titre de Posée par SBZ, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1414 vues Mon vis vls ts expire le 08/06/2024, je voudrais voyager dans mon pays le 13/05/2024 et revenir le 26/05/2025, dois-je avoir reçu un récépissé pour pouvoir voyager (suite à ma demande de renouvellement) ou je peux voyager... Participer

Retirer la dénonciation contre mon conjoint Posée par Jade, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 2052 vues Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Statut parent d'enfant mineur rÉfugiÉ et oqtf Posée par Chris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1534 vues Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... Participer

Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2423 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus d’entrer en france Posée par Loulya, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2048 vues S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours... Participer

Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5379 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 8 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mr Solution - 384 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 6495 vues Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... Participer

Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1223 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... Participer