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Transformation commerce Posée par Jessica, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 398 vues J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Greta - 717 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie attribution Posée par Bout, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 428 vues Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement... Participer |
Faux certificat médical absence 1 jour faculté Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 812 vues J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de la demande de changement de statut sur anef. Posée par yas, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yas - 590 vues J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de copie d examen Posée par Malo, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 267 vues J ai passé une épreuve d un examen à un concours interne. j ai été refusé à la première épreuves écrites et ne peux poursuivre le concours ai jele droit de demander la copie de mon examen à tout moment ou je dois attendre que le... Participer |
J'héberge mon fils, majeur, qui perçoit le rsa. il doit subir un contrôle sur pièces avec rdv a la caf. on lui demande des relevés bancaires et d'autres documents pour le "foyer". ce qui laisse à penser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation tribunal Posée par chris, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 534 vues Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le recours en révision et les paragraphes du jugement ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 531 vues Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie attribution et assignation en liquidation judiciaire Posée par Jlv97, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jlv97 - 533 vues Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage Posée par Emeuh60, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 624 vues Ma grand mère est décédée y a bientôt 14 mois ma tante la femme du frère de ma maman qui est la fille de ma grand mère ne donne pas le document demandé par la notaire depuis fin d'année dernière on ne sais plus quoi faire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nationalite Posée par sylvano, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 768 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... Compléter |
Oqtf mauvaise notes à l’école Posée par Ahmed, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 387 vues J’ai eu un oqtf en août pour un refus de demande de titre de séjour, je me suis inscrit dans une école je suis en bts en alternance mais j’ai des mauvaises notes, hier c’était mon audience je voulais savoir si le juge ou la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accusée de fraude suite à un contrôle Posée par Loemandine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues J’ai eu récemment un contrôle caf étant séparé de mon dernier conjoint , le contrôleur a apparemment statué sur une fraude puisque j’ai reçu aujourd’hui un recommandé me demandant de rembourser 24 000 euros soit toutes prestations... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil de discipline à l'université après une bagarre : quels recours Posée par Chouchou2004, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 602 vues Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on porter plainte contre un tiers pour diffusion de messages privés Posée par Catwoman, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Catwoman - 634 vues Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète ce soir j'ai fait l'objet de menaces écrites et agressives et claires "pourquoi racontes tu des choses sur moi c'est du n'importe quoi tu sais bien que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation d'une mise en demeure de régler une somme aux impôts Posée par Terri, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Terri - 469 vues Je souhaite contester le reglement d'une somme à régler au motifque je n'ai pas la qualité d'héritière , n'ayant pas accepté la succession.sur quel article du code puis-je m'appuyer ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'aeeh doit il être compté dans les ressources pour une participation aux frais Posée par Marieb, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 441 vues J'accompagne une dame qui est à la rue avec sa fille depuis 2 mois. cette dame travaille et a une fille handicapée. elle touche son salaire de 1000 euros, ainsi que 400 euros d'allocation enfant handicapée. hébergée au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non expulsion logement appel de la partie adverse Posée par Lmk, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 476 vues J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Y a t il abus de pouvoir administratif ? Posée par david, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par david - 571 vues Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Satd avec employeur Posée par Mikahil, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 440 vues Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à... Participer |
Decision de retrait prime renov car rib non conforme Posée par JAC, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JAC - 693 vues J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sébastien - 560 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Informations sur le pacs Posée par Sihamsteph, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 457 vues Je voudrais savoir ce sont quoi les documents nécessaires pour se pacser ? et c'est quoi le mieux :le faire chez un notaire ou la mairie ?... Participer |
Passport Posée par sams12345, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 498 vues Demain j’ai rendez-vous au consulat j’ai déposé mon passeport ils n’ont rejeté pour me dire ma pièce d’identité n’es pas dans les bases donne sénégal après ma vérification mon pièce d’identité est dans les bases donnée j’ai même... Participer |
Quelle solution ??? Posée par Kiki, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kiki - 426 vues Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mariés sous le régime de la communauté des biens Posée par Momo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 382 vues Mon épouse est titulaire de l’allocation adulte handicapé, j’ai demandé l’exonération de la taxe foncière, le centre des impôts fonciers me répondent que mon épouse n’est pas propriétaire de notre maison alors que nous sommes... Participer |
Erreur sur mon relevé de note Posée par uneétudiante, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 389 vues Alors je me permet d'écrire car j'ai un soucis sur mes notes de mon semestre. en effet, je me suis présenté à tous mes examens, or, j'ai été noté "défaillante" sur mon relevé de note ( c'est à dire que je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Minimum vieillesse Posée par Angie, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 306 vues J'ai une amie qui est mariée, et n'a aucun droit. est ce normal cordialement... Participer |
Quitter le territoire français Posée par Alicia, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 730 vues Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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