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Après un rejet au tribunal administratif Posée par Ahamada, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues Je voulais vous demander si après avoir déposé un recours au tribunal administratif, si on a gagné, la préfecture rembourse, mais si on a perdu ? la personne a payé son avocat sans aide juridictionnelle, mais son propre argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

A quels titres demander l'aj pour mon litige avec avocate ? Posée par Asker, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 470 vues 13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur de département sur le profil anef après dépôt de demande de titre de séjo Posée par zhY, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 556 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' sur le portail anef le 13/01/2026. je viens de m'apercevoir d'une erreur critique : l'adresse enregistrée sur mon profil anef est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Effacement b2 Posée par Marenzorayan3@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 283 vues Je souhaiterais faire effacer mon casier judiciaire b2 je voulais quel avocat peut faire cette démarche et a quel somme cela serais du. cordialement... Participer

Statut d'étudiant étranger hors union européenne Posée par Fofo, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 348 vues Monsieur je suis étudiant étranger hors union européenne d'origine africaine on me propose un poste de formateur. cependant, il est exigé que je puisse avoir le statut d'auto- entrepreneur ou micro-entrepreneur ou... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Placement enfant Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 494 vues Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé rqth et ayant un a.e.m.o... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Des incohérences de la part de la caf d'illes et villaines Posée par Serge, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Er-razki - 573 vues Je rencontre de gros soucis d'incompétence de la part de mes prestations de mon aah et les apl au niveau de la caf de rennes, j'ai beau écrire, appelé...me déplacer et ça tourne en rond depuis août 2025 ...je n'en... Compléter

Titre de séjour Posée par Célpro, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KITENGE - 565 vues Je souhaiterais savoir que puis-je faire j'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour mon récépissé expire septembre et je n'ai toujours pas de nouvelle de la part de la préfecture, il y a eu... Participer

Caf Posée par Chippie29, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chippie29 - 582 vues J' ai reçu un courrier contrôle caf étant donné souci de santé et locomotion j' ai appelé le numéro indiqué j' ai eu le contrôleur vraiment gentil il m a donné son mail j' ai envoyé documents il m'a dit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 10 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FPC - 9541 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'exonération et silence de l'université pendant plus de deux mois Posée par Fofo, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 323 vues Monsieur \ madame jai adressé aupres du président de l'université une demande d'exonération des frais d'inscription. mais ce dernier a gardé silence pendant plus de 2 mois.quelles conséquences juridiques en tirer ? je... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Date de prescription dette caf Posée par Roxu, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 600 vues Le 16/10/2023. j'ai une dette de 8305 euros a payé a la caf, dette emise par le controleur assermenté le 5/06/2024 j'ai la même dette 8305 euros a payé au trésor public emise par la ville de paris.. laquelles de ces deux... Consulter la réponse de KITENGE

Montant apl Posée par Mamange, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Er-razki - 276 vues Pour une famille monoparental de 3 personnes (le parent compris). dans l'éventualité ou elle déménage dans une maison a 1000€ en sachant que les allocation avec apl compris sont d'environ 1900€ estce que la caf ouvre... Participer

Quelle adresse sur la fiche de paie? Posée par Ines, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ines - 703 vues J'aimerai savoir quelle adresse figure sur le bulletin de paie: l'adresse fiscale ou l'adresse du domicile? est ce que l'adresse sur le bulletin de salaire est t'elle transmise au trésor public ou est ce... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Asile Posée par Mani, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 569 vues J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de... Consulter la réponse de KITENGE

Coordonnées Posée par Swagger25@@, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 513 vues Si je travaille à la réception d'un établissement touristique, suis-je dans l'obligation de donner mes coordonnées à la police en cas de recherche d'un client ? merci d'avance pour votre réponse. merci de vos... Participer

Recours administratif dalo Posée par Dani90, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues Je suis reconnu prioritaire dalo devant être logé d'urgence et je suis reconnu handicapé sans abris et le délai 6 mois sa passé aucun proposition cordialement... Consulter la réponse de KITENGE

Régularisation Posée par Jose, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n'a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap... Consulter la réponse de KITENGE

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Prescription cotisations sociales Posée par Sienne88, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 721 vues à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?... Consulter la réponse de KITENGE

Je peux renouveler mon passeport avant cinq mois d'expiration, merci Posée par Spallis 7201!, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 335 vues Je peux renouveler mon passeport avant cinq mois d'expiration. merci cordialement... Participer

Consultation avec avocat Posée par Roxu, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Roxu - 467 vues Les honoraires de mon avocat sont de 360 euros par heures de consultation concernant l'honoraire totale de mon avocat pour une affaire de saisie bancaire est de 1440 euros. dans mon cas est j'ai droit à 4 consultations de... Consulter la réponse de Maître KHALOUF

Transport ime : qui est responsable de la ceinture ? Posée par Myriam, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 394 vues Mon fils est scolarisé en ime. le transport scolaire est entièrement pris en charge par la cpam et organisé via l’ime depuis plusieurs semaines, je rencontre des dysfonctionnements répétés avec le chauffeur de taxi : - absence... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de carte de résident longue durée – ue (titulaire passeport talent) Posée par abdeling, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par abdeling - 429 vues Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant une demande de carte de résident longue durée – ue. 📌 ma situation en résumé : titulaire d’un passeport talent (salarié qualifié) plus de 5 ans de séjour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème assurance emprunteur Posée par Fred, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 566 vues J’avais souscrit à une assurance emprunteur en 2024 en cas de perte d’emploi pour la prise en charge de mon emprunt si cela s’avérait nécessaire et j’ai perdu mon emploi abusivement après 2 ans et demi de travail. j’ai fais le... Consulter la réponse de KITENGE

Non-délivrance d'attestation employeur par un ministère public Posée par R_Muss, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par R_Muss - 465 vues J'ai effectué un contrat en cdd d'un an dans un ministère. depuis la fin de mon contrat il a 3 mois de cela, et malgré mes tres nombreuses relances, je n'ai à ce jour pas encore pu récupérer ce document. j'ai... Consulter la réponse de Maître RODRIGUEZ

Permis de visite supprimé Posée par Luhh, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KHALOUF - 924 vues Suite à ma visite à mon compagnon depuis 8 ans à la prison de vivonne au bout de 7mois sans nouvelle de sa part depuis son incarcération je me voit supprimer mon permis de visite. ils nous accusent d’avoir eu un rapport sexuel hors... Participer

Aps vers titre de séjour étudiant problème ? Posée par James, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues Je suis arrivé en france en 2017 sous statut étudiant. j’y ai effectué l’intégralité de mon parcours universitaire sans interruption, jusqu’à l’obtention d’un master 2 en 2022. À l’issue de ce diplôme, mon titre de séjour étudiant... Consulter la réponse de Maître KHALOUF

Separation d’un véhicule Posée par Jojo45, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 301 vues Actuellement séparer il reste un véhicule (buggy) a séparer. elle a récupérer le véhicule chez elle et ne veut pas me le passer alors qu’il y a la carte grise (le papier de cession de véhicule n’est pas fait encore) a nos deux nom... Consulter la réponse de KITENGE

Mariage Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou - 864 vues Nous avons déposé un dossier de mariage.lofficier d'état civil a envoyé notre dossier chez le procureur.motif fausse attestation d'assurance habitation.. nous sommes retournés chez l'assurance qui nous a remis une... Consulter la réponse de KITENGE

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