Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2402 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1733 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 944 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Mon fils a un refut pour entrer pompier dans l'armée de l'air Posée par gil, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 732 vues Mon fils a passé tous les examens pour entrer en tant que pompier dans l'armée de l'air tout c'est très bien passé mais malheureusement on ne le prendra pas car il y a un soucis de casier judiciaire dans la famille.on... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Regroupement familial ( visite de logement) Posée par Afghan@420, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 823 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Compléter

Main, levées de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 990 vues Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1970 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Recours cnf Posée par Drgfati, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1618 vues J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2346 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Comment le tribunal administratif statue sur l'affaire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1079 vues Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2550 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Suite Posée par Mosley, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mosley - 719 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2493 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Titre de séjour 10 ans de présence Posée par Bsacko, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2013 vues J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi... Participer

Titre de séjour par exécution de jugement Posée par Soum3211, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1983 vues J ai gagné mon appel est j ai reçu m’on récépissé qui est marqué vie privée et familiale mais la carte que je viens de recevoir est marqué salarié ´ ma question est est ce que pour le renouvellement je dois apporter les documents... Participer

Problème de visa Posée par Roger, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1803 vues Je suis roger sa feras 6 ans que je suis en france en situation irrégulière ,jai commis une grosse erreur en jetant le visa après mon entrée en france ...je me suis marié avec ma femme française mais j'arrive pas a avancer... Participer

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1934 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Besoin d aide Posée par mmmm, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2235 vues Je suis venu avec un statut étudiant j ai fait un bts informatique sio j ai redoublée la l2 puis j ai recommencer mais j ai pas pu terminer a cause du manque de frais et j etais a l hôpital en dépression et cette j ai pas... Participer

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1618 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Validation titre de séjour étudiant Posée par Lucienne, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1306 vues Arrivée en fin 2022, je me suis incrite en bachelor3, je n’ai malheureusement pas pu finir l’année. pour l’année académique 2023 2024, je me suis inscrite dans une autre formation pour une autre réorientation en alternance mais je... Participer

Étudiant international en situation irrégulière Posée par LaithL, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1790 vues Je suis étudiant international et j'étudie actuellement en france pour obtenir un master en finance. j'ai terminé ma première année et je m'apprête à entamer ma deuxième (et dernière) année de master. ca fait... Participer

Départ pour l'algérie Posée par RomanR, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1941 vues Après avoir déposé un renouvellement de carte de résidence de 10 ans en date du 10 juin 2024,ma mère es désespéré de ne pas avoir encore reçu de récépissé pour pouvoir rentré au pays. pourriez vous me dire, si elle peu passé la... Participer

Parents d'enfants reconnu réfugier Posée par Kamer, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2171 vues Je suis parents d'enfants reconnu réfugier depuis juin 2023 . j'ai pas de numéro étranger qui me permet de faire ma demande sur arnef donc impossible. je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de... Participer

Rece/aps sans réponse: puis-je faire une demande parallèle de ts étudiant Posée par Marel, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marel - 714 vues Mon titre de séjour expire aujourd'hui 17 décembre 2024. j’ai sollicité son renouvellement le 03 octobre 2024 en prenant un rendez-vous par mail. j'ai effectué la demande de carte de séjour rece/aps qui a été classée sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Adaptation Posée par Iyed, il y a 10 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iyed - 2640 vues Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Photo de voyage sur facebook pendant arrêt maladie Posée par Hrt, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 679 vues L'employeur public peut-il sanctionner un agent partit en voyage durant son arrêt maladie et diffusant des photos de son voyage sur facebook pendant son arrêt maladie ? le constat d'huissier semble indispensable, ainsi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie Posée par R, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1287 vues Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d admission exceptionnelle Posée par bobdi, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2306 vues J ai déposé une demande d admission exceptionnelle au séjour depuis le 15 /11/2023 et jusqu'à présent mon dossier est toujours en instructions j aimerais savoir si c est normal ou que dois je faire pour avoir une réponse de la... Participer

Naturalisation Posée par ouafa, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1685 vues J’ai reçu un complément de dossier de ministère de l’intérieur après mon entretien d’assimilation le 7 mars (acte de mariage de ofpra)concernant ma demande de naturalisation sachant que je suis réfugiée et maman de 2enfants... Participer

Titre de séjour Posée par Kamy, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2275 vues Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un... Participer