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Lauréat report catégorie c Posée par Mk0923, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mk0923 - 517 vues J’ai obtenu un report exceptionnel jusqu’au 3 août 2025 pour raison médicale, ce qui ne m’a pas permis de suivre la scolarité initiale d’agent c des finances publiques. j’ai ensuite demandé un report total (stage +... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fond de prévoyance, délai dépassé Posée par Antho, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 866 vues Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Installation d'un poteau électrique devant mes fenêtres Posée par Lafrechaud, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lafrechaud - 640 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier d'habitation à la campagne près d'une exploitation agricole existante qui a demandé un raccordement électrique à enedis, suite à un changement d'exploitant. le réseau de... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude au baccalauréat Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 691 vues Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur... Compléter

Location de vélo avec la communauté de communes Posée par CCORR44, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CCORR44 - 533 vues J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de cnf Posée par Mimichou17, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 572 vues (pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tampon d'entrée en france droit des etrangers Posée par Lynn, il y a 4 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TANGALAKIS - 1493 vues J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est... Participer

Objet : assistance pour recours en annulation de refus de certificat de national Posée par FIDAMI Tamba Germaine, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TANGALAKIS - 712 vues Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de nationalité française. née le 31 décembre 1958 à brazzaville d’un père français, j’ai introduit, en 2003, une demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regroupement familial Posée par Regroupement familial, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 421 vues Si mon bail il est écrit 26m² espace et plus loin il est écrit 30 m² moi je suis en zone c pour le regroupement familial il as des zone pour pou mètre carré moi il me faut 28 m² mais si mon bail il est écrit 26 m² et plus loin il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aah et dividendes Posée par jo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 517 vues Je vais toucher des divedendes d'une csi a l'is ce sera ecxeptionnel comment ca va se passer pour mon aah ?... Participer

Saisie a tiers detenteur Posée par Nadia, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 944 vues Je suis au rsa , j ai eu un avis a tiers detenteur , la banque peut elle refuser cette avis afin de m éviter les frais ? merci cordialement... Participer

Aide juridictionnelle Posée par SoDu, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 571 vues Je suis séparée depuis le 08 février et suis en procédure de divorce. pour la demande d'aide juridictionnelle, la prime d'activité est elle a déclarer au titre des ressources ? merci par avance pour votre retour cordialement... Participer

Où contester les négligences criantes d'une avocate.? Posée par DodoVolant, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DodoVolant - 516 vues Devant la multiplication des négligences (voire plus?) de mon avocate, j'ai déjà fait une réclamation devant son barreau. mais cet organisme est-il habilité à autre chose qu'une simple "médiation" en vue d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Retenue totale are Posée par Moon88974, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moon88974 - 747 vues J'ai eu notification de trop perçu are, il était convenu d'un échéancier mais suite à des difficultés je n'ai pas pu l'honorer. je suis inscrite depuis septembre 2023, et j'ai enchaîné les cdd jusqu'à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expiration titre séjour d'un an : que faire ? Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 864 vues Mon titre de séjour d'une durée d'un an arrive à expiration dans quelques jours et je suis sans réponse des services de la préfecture après ma demande pour un nouveau titre, déposée il y a deux mois. comme je travaille... Consulter la réponse de BELIGHA

Sis shengen Posée par MAMMAM, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 627 vues J'ai une question. j'ai été interdit de travail par l'oqtf et l'irtf pour travail illégal du 17 février 2022 au 17 mars 2023. pendant cette période, je ne pourrai pas quitter l'espace schengen... Consulter la réponse de BELIGHA

Proposition de médiation par le juge - répartition des frais non satisfaisante Posée par shasha2, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 421 vues Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une proposition de médiation produite par le tribunal administratif après un recours, où il est expressément indiqué que le médiateur désigné décidera lui-même de la répartition de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourvoi en cassation contre décision du tribunal (relative litige syndic) Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 666 vues Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis annulé Posée par Anthony, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 391 vues Je pense qu’il y a une erreur judiciaire car ils m’ont annulé deux mois un permis que j’ai déclaré perdu en 2021. entre-temps j’ai repassé mon permis en 2023 et j’ai reçu un nouveau permis et sur l’annulation qu’ils m’ont donné en... Participer

Paiement frais de scolarité - clause abusive Posée par FanCP, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 463 vues Ma question concerne une situation qui date de 2018. je suis rentrée en école privé en 2018 et je me suis acquitté d’une somme de 7000€ pour la 1ère année dans cette école. j’ai effectué un prêt étudiant (que je rembourse toujours)... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Carte de séjour conjoint français Posée par leila, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par leila - 419 vues J'ai demandé la carte de séjour conjoint français depuis 2019 à la prefecture et depuis que des récépissés. récemment j'ai changé de prefecture et j'ai reçu un autre récépissé de 3 mois. que faire dans ce cas ? ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pacs non notifié sur mon acte de naissance Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 723 vues Je me marie dans 1 mois avec mon conjoint ( nous sommes pacsés depuis plus de 20 ans) et la mairie vient de se rendre compte que sur mon acte de naissance il n’est pas notifié que nous sommes pacsés alors que ça l’est sur celui de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 790 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Recours contre une attestion non signé par le maire Posée par izzie29, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 703 vues Je voudrais retrouvé la répose que vous m'avez répondu monadresse germain.lagadec@orange.fr etj'aimerais posé un recours contre notre maire qui n'a pas signé l'attestation de noncontestation de la daact... Participer

Fausse facture Posée par Jessforjess, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 525 vues Dans le cadre d' une procédure judiciaire ,des travaux ont été demander dans mon logement concernant la décense du logement. lors du jugement, une facture à été remis par la partie adverse, or cette prestation n'a pas été... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Confiscation des affaires d'autrui Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAGE - 708 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commandement de payer Posée par Mimi27, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 793 vues J'ai reçu un commandement de fin de saisie de vente pour une vielle dette france travail. j'ai mi en place un échéancier donc je paye chaque mois et je suis très vigilante a respecté cet arrangement. je fais le points... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture de contrat abusif Posée par Luna64100@, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 433 vues Je suis autoentrepreneur et plusieurs clients mettent un terme au contrat entre les deux parties en cours de validité que puis je faire ?... Participer

Recours injonction- depasement le délai de relogement Posée par Adel94, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 533 vues Demande de logement social depuis 7 ans et 5 mois . prioritaire dalo depuis 02 février 2024. 29 avril 2025 décision de justice qui oblige le prefet de m attribuer un logement social avant le 01 juillet 2025 le délai est dépassé... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Mon esat me demande de ne plus venir travailler sans avoir reçu ma notification Posée par Gaia, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 726 vues Etant sous curatelle renforcée ma demande de retraite anticipée acceptée ma chef de service de esat me demande de ne plus venir travailler. ma tutrice ne sait pas me répondre. que dois je faire? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

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