Trop perçu apl Posée par Lola, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 448 vues La caf a ce jour me demande un remboursement d'un trop perçu apl de 1679€, cette dernière reconnaît qu'elle sait trompé et n'a pas tenu compte de mon changement de logement que j'avais déclaré, dans leur... |
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Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JALI - 963 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par Dora, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues La caf m'a demandé des informations complémentaires pour accéder à un droit. combien de temps ai-je pour y répondre ? (il y a t-il une période à ne pas dépasser avant que la caf clôture un dossier ) bien merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Primrenov Posée par Pascal46, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 518 vues J ai 50 ans et je vie chez ma mère sui est proprtaire mais .je voudrais faire une demande primrenov, hors je ne sait pas dans quelle case me situé .juridiquement comment je suis considéré cars c est la maison familiale et sa... |
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Bonny philippe Posée par philbo, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par philbo - 494 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aide juridictionnelle Posée par Halo17, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Halo17 - 536 vues J'ai transmis une demande d'aide juridictionnelle en novembre dernier, à un avocat que je souhaitais prendre. il a envoyé la demande. je ne sais pas si elle a été accepté mais au vu de mon dossier, normalement j'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Carnet de chèques Posée par niris, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 371 vues J'ai fait une demande de logement social en 2022. depuis le propriétaire a repris son logement en novembre 2025 pour s'y installer et je suis donc sdf retraitée de 64 ans. depuis peu, j'ai réussi à rencontré une... |
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Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... |
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Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 605 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... |
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J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isajade - 542 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isajade - 708 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... |
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En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... |
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Demande d'information Posée par cadet974, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 649 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... |
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Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 426 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dossier retraite Posée par Joelle, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 337 vues Je viens vers vous afin d'avoir un conseil pour mon dossier de retraite. j'habite bordeaux mais c'est la carsat guadeloupe qui s'occupe de mon dossier car j'ai habité là-bas. j'ai fait une demande de... |
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Recours visa Posée par Recours visa, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 313 vues J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 548 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Clarification Posée par About88, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 349 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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