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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fourrière
Posée par Tytine, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1905 vues

Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule occasion: démarches non faites dans delai 1 mois
Posée par Ganesha.11, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 2155 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Audience pour oqtf
Posée par Kali, il y a 4 mois dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1914 vues

Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace...

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Maître BENOIT
 
Délai jugement suite à clôture de l'instruction
Posée par Azertyou, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 809 vues

Suite à au dépôt d'une requête au tribunal administratif de paris, l'instruction est close (un an plus tard). quel est le délai pour le jugement? merci d'avance...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
France travail me réclame un justificatif que la banque ne peut me délivrer
Posée par aaa, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1195 vues

Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit de travailler
Posée par Nas y, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 680 vues

Je suis algérien 37 ans arrivé avec un visa d'espagne en france je voudrais commencer à travailler, pourriez vous me donner des conseils afin de trouver un emploi et avoir quelques droits comme les soins merci de vos...

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Demande pour un renouvellement de carte de séjours si on veut changer de région
Posée par Manon, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1611 vues

Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de...

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Voyage
Posée par Old, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2538 vues

J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit...

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Rendez-vous à la sous préfecture de boulogne-billancourt
Posée par SANA, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 659 vues

Comment savoir quel jour et à quelle heure le sous-préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous pour retrait de titre de séjour...

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Combien de fois je peux renouveler ma carte de séjour avec le pacs
Posée par Alexi.fr, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1467 vues

J'ai un titre de séjour étudiant depuis 4 ans. je vais faire un demande de carte de séjour familial car je vais êtres pacsè avec mon conjoint. combien de fois je peux renouveler cette carte? est ce que c'est possible de faire un demande de...

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Carte d’identité française bloqué à l’étape deux ( cours d’instruction)
Posée par Younouss Ndiaye, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1854 vues

J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction...

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Je comme je annuler le oqtf
Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1712 vues

Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la...

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Droit de visite d'enfant
Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1289 vues

Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?...

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Retrouver la personne chargée de mon dossier sachant qu’elle est à la retraite
Posée par Nini, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1305 vues

Quand j’étais mineur mon père a payé une somme suite à un jugement cette somme est sur un compte mais la personne chargée de mon dossier a l’époque est en retraite aujourd’hui comment puis-je retrouver cette personne afin qu’elle...

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Retrait de statut ofpra
Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1709 vues

...

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Renouvelement de mon titre de séjour
Posée par Faz, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 876 vues

Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un...

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Éléments requis pour demande de mainlevée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 860 vues

Mon chermaître , fin novembre 2022, mesures de curatelle renforcée. j’étais à ce moment-là propriétaire. hiver, 2023, pas de moyen de chauffage, déperdition de chaleur chaleur, alors que je suis handicapée avec une discopathie dégénérative...

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Maître BELIGHA
 
Droit des étrangers
Posée par Issayac, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 928 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide dans une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les détails de mon cas : je suis étudiant étranger, actuellement...

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Maître DIARRA
 
Décision du t.a. non respéctée par la mairie.
Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1861 vues

Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Courpièreville, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Courpièreville - 1510 vues

Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup...

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Maître DIARRA
 
Majeur protégé
Posée par Christine, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christine - 1347 vues

J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour...

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Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ?
Posée par Lucette, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 933 vues

Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de...

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Naturalisation française.
Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1337 vues

Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de sejours
Posée par Najat, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1006 vues

J’ai interrompu mon master 1 en comptabilité au semestre 2 à cause de douleurs liées à une opération du dos. j’ai des preuves médicales (un scanner fait en fevrier 2024en france).je ne peux reprendre le semestre 2 qu’en février 2025, et la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours indemnitaire
Posée par Amirou78, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 457 vues

Suite à une saisine du tribunal administratif, plusieurs mois se sont écoulés sans qu'aucune conclusion ne soit apportée par l'administration. en début novembre, le tribunal a pris une ordonnance de clôture...

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Carte identité et passeport
Posée par Rouen Rouen, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 916 vues

Depuis le 22 octobre 2024 j’ai fais une demande de carte d’identité pour perte de l’ancienne carte et en même temps j’ai fais une demande de passeport. mais depuis les dossier sont toujours en cours d’instruction pour enquête...

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Curatelle renforcer
Posée par Mike426, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mike426 - 1178 vues

Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous...

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Renouvèlement titre de sejours
Posée par Najat, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Najat - 372 vues

J’ai interrompu mon master 1 en comptabilité au semestre 2 à cause de douleurs liées à une opération du dos. j’ai des preuves médicales (un scanner fait en fevrier 2024en france).je ne peux reprendre le semestre 2 qu’en février...

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Saisie avec contestation
Posée par manu92, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 300 vues

Une société me devait 1000€. un commissaire a dû procéder à deux saisies attributions 800€ et 200€ sur deux comptes différents. la société a contesté la saisie de 700€, mais m'a viré 100€ avant la contestation. la société...

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Voiture gagée sans me le signaler
Posée par Amir, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2393 vues

Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que...

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