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Résolu

La durée de la rentrée scolaire

Posée par Meli, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 699 vues

J'ai terminé mon master 1 en janvier 2026 (rentrée décalée) et j'ai eu ma moyenne le mois de mars j'ai validé l'année et dans le même mois( mars) je devrais déposer ma demande de renouvellement de titre de…

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Demande d'avis section disciplinaire université

Posée par Inconnu.459, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Gronchi 535 vues

J'aurais besoin d'un avis rassurant car je suis totalement en panique. lors d’une épreuve écrite à l’université, un document de travail a circulé. me trouvant en difficulté à ce moment-là, j’ai accepté ce document, ce que…

Exclusion d un lycee professionnel prive

Posée par bobigneux, il y a 5 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bobigneux 1207 vues

Je suis passer en conseil de discipline 26/02/2026 exclut du lycée devoirs a la maison complique bac prof a partir d 'avril 2026 cours a distance pas possible pour matière principal je ne comprends rien exclusion sans pouvoir…

Résolu

Saisie voiture

Posée par Dolphins03, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 830 vues

Que dois comprendre par " le débiteur utilise personnellement le véhicule pour son activité professionnelle" ? est ce que cette phrase signifie pour travailler genre faire des livraisons ? ou juste faire des aller retour travail/…

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Résolu

Changement de statut étudiant vers stagiaire associé médecin

Posée par MARIA, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 1148 vues

Je suis médecin étrangère actuellement en france depuis septembre 2024 avec un titre de séjour étudiant (master 1 ensuite master 2 en cours). j’ai été acceptée par un hôpital pour un poste de stagiaire associé, avec une convention…

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Résolu

Certificat cession urgent

Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 504 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’achat d’un véhicule d’occasion réalisé récemment par ma fille, situation qui soulève plusieurs incohérences importantes dans les documents remis. j’ai…

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Résolu

Achat véhicule

Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 432 vues

Je souhaiterais votre avis sur une transaction de voiture d’occasion.    •   j’ai donné de l’argent à ma fille pour qu’elle achète une voiture à son nom.    •   la voiture a été achetée par l’oncle de son fiancé via sa société…

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Résolu

Carte grise

Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 345 vues

Je souhaite obtenir vos conseils concernant la démarche pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion dans une situation particulière. voici les faits : 1. la voiture a été vendue initialement par un particulier à l’oncle du…

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Articler47

Posée par gilloux14, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gilloux14 796 vues

J'espère que vous pourrez répondre à ma question. suite aux élections municipales, le président qui est le maire, moi étant tête de liste il n'a pas voulue que je reste dans un coin du bureau de vote pour controler le bon…

Résolu

Droit administratif

Posée par TRAORE, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 419 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19…

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Résolu

Droit administratif

Posée par TRAORE, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 335 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025…

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Résolu

Conjoints francais

Posée par Cnjoints francais, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 330 vues

Nous avons eu une 1 victoire en procédure de fond le juge a demandé à lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois mais après 2 mois aucune réponse de leur part nous avons déposer une demande…

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Résolu

Délai du placement avec l'ase

Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 483 vues

Maître voila j'aurais voulu savoir voila jai mon fils de 16 ans qui doit etre placé par décision du juge pour enfants ayant deja eu un rendez vous avec l'ase dou je leurs et ramener meme construit un dossier de suivie de…

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Résolu

Demande de renseignement

Posée par Delphine, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 531 vues

Maître j'aurais voulu avoir des renseignements concernant le placement de mon fils âgé de 16 ans voila le juge a décidé de place mon fils avec l'ase jusqu'au mois de juillet 2026 et que jaurais avec son pere 2 week…

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Résolu

Fausse déclaration sur activité professionnelle

Posée par paysan33, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Er-razki 569 vues

Dans une commune de moins de 500 habitants, un candidat déclare être comptable alors qu'il est au chomage suite à rupture conventionnelle quels sont les risques pour sa liste? d'avance merci…

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Résolu

Vtc avec titre de séjour passeport talent famille

Posée par Guy, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 432 vues

Je souhaite savoir si mon épouse peut exercer l'activité de vtc avec son titre de séjour passeport talent (famille) obtenu au mois de juillet 2024, après son arrivée en france au mois de juin 2024? nous attendons de savoir si…

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Résolu

Retrait bourse lyceenne

Posée par Ines, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 428 vues

Merci infiniment aux avocats qui seront en mesure de m’éclairer. voici la question pour aider une amie: -mère de 3 enfants (12,13 et 18 ans depuis peu) tous placés: les 2 plus jeunes en foyer et l’aînée chez la grand mère. divorcée…

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Résolu

Changement de tutrice

Posée par Laly, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 461 vues

J’ai ma tante qui est handicapée 100% vit avec nous car sa tutrice c’est ma mère maintenant ma tante elle veut la prendre en charge sauf que elle veut s’installer avec elle en espagne est-ce que elle touchera toujours l’aah si elle…

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Résolu

Fausse profession d'un candidat aux municipales

Posée par Maryann, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 702 vues

Dans notre petite commune (62 habitants), nous devront choisir entre 2 listes aux municipales. une personne de déclare "ingénieure technico commerciale" alors qu'en réalité elle était "secrétaire du drh". cela peut-il entraîner…

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Droit à la nationalité

Posée par tatam, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA 609 vues

Je suis né au maroc d'un père français d'origine algérienne et ce avant l'independence de l'algérie.j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française.je vis actuellement au maroc. merci de…

Résolu

Delai renouvellement passeport

Posée par Ganesha, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 678 vues

Peux t on renouveler un passeport 15 mois avant l 'expiration . merci…

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Dossier mdph

Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 471 vues

J'aimerais vous posez une question, si je suis reconnu handicapé avec le dossier mdph . es ce que mon propriétaire peux me virer comme il l'entend ou bien il y a une loi vis à vis dune personne qui est reconnue handicapés…

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Puis-je être expulsée avant la date de l’audience ?

Posée par Juu2523, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 490 vues

Il y a eu une première audience en novembre qui est ressorti caduque la prochaine est en mai peut on me faire expulser avant ? svp je vous remercie pour votre réponse…

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Résolu

Objet + moyen juridique précis du litige avec l'asp

Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 426 vues

Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a…

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Résolu

Objet + moyen juridique précis du litige avec président d'agglomération

Posée par Quid, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 427 vues

Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette…

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Rejet réclamation ordre des avocats

Posée par Mndntr, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 574 vues

J' ai fait une réclamation a l' ordre des avocats pour un avocate qui me suis dans une affaire de je et de jaf. celle ci est aux abonnés absents depuis le début (sauf le premier rdv) soit depuis un an. elle envoi des…

Résolu

Quel recours immédiat

Posée par AniBé, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 467 vues

En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat…

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Emplacement des containers d apport volontaire dont ordures menageres

Posée par Demeter, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 396 vues

La mairie soutient la decision du service dechets de l agglomeration pour installer une aire de containers d apport volontaire dont des ordures menageres sur la limite de l habitation riveraine et refuse toute protection contre…

Fausse adresse

Posée par Stefany, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 584 vues

Mon ex conjoint et moi possédons un bien immobilier, lui a quitté le domicile il y a quelques années, la maison étant en vente, j’ai donc déménagé pour me reloger avant la vente de celle ci, les courriers de notre prêt immobilier…

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