J'aurais voulu savoir avec le nouveau décret qui est sorti fin octobre 2024 avec un nouveau taux d'invalidité de 50% , savoir se qui en ai maintenant pour l'indemnisation du blessé et des enfants ? en vous remerciant... |
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Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1181 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon département me demande de rembourser une dette rsa, sous prétexte que j'étais autoentrepreneur et étudiante. ayant fait un recours après la première décision, je n'ai pas reçu la décision définitive qui confirme ou... |
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Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu... |
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J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1034 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... |
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Peut-on faire travailler avec une entreprise ayant répondue à l' appel d'offre avant la fin du dépouillement des offres (c'est à dire avant attribution et notification du marché) en cas de vacance du dit marché ? pouvez vous me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Récépissé Posée par Edy, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 349 vues Une jeune de 26 a reçu dernièrement un récépissé pour une 1er demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale mais sans autorisation de travailler. peut-elle suivre une formation rémunérée ? merci de vos... |
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Succession Posée par Belle, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Belle - 823 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... |
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Aide caf Posée par Jul1, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 414 vues Je m'explique, ma compagne et moi sommes ensemble depuis 2021. nous n'habitons pas encore ensemble pour des raisons de scolarité de nos enfants respectifs. nous avons un enfants de 18 mois qui va chez la nounou. ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fin de bail pour travaux Posée par Nat21, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1053 vues Mon propriétaire met fin à mon bail en avril 2025 pour travaux de grandes ampleurs comme écrit dans son recommandé hier . il me donne 6 mois pour partir en sachant que j ai 4 enfants en charge. as t il le droit de me laisser... |
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Changement de nom Posée par Nini24, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 922 vues J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles... |
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S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Allocation aah Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 441 vues Pourriez vous me préciser si la caf continue de verser l'allocation d'adulte handicapé, tant que le renouvellement n' a pas été vu. en clair si un dossier de renouvellement a été déposé et qu'à la date... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S. je suis en synple elle bloque. mon argent. psk je veu pas la voit elle a le droite merci... |
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Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... |
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Expertise voiture accidentée Posée par Mamie, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1070 vues Suite à un carambolage dont je suis victime puis je exiger que l'expert m'envoie le rapport d'expertise par courrier postal et non par email svp ? je souhaite recevoir tout les documents concernant cet accident dont... |
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J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai fait la première demande de titre de séjour sur le site après 10 moins d'attente j'ai reçus le numéro étranger et le mot passe pour accéder à mon compte anef après une semaine j'ai reçus l'attestation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis une jeune diplômée. j'ai initialement trouvé un emploi à paris et j'ai entamé la demande de passeport talent chercheur pour un cdd d'un an. entre temps j'ai trouvé un autre cdd à marseille pour un autre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En tant qu'étudiant étranger ayant un master 2 et qui détient un titre de séjour rece (recherche emploi et création entreprises) mais qui n'arrive pas à trouver un emploi dans son domaine de master. en effet, je voulais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... |
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Problème crèche Posée par Aya, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1569 vues J’ai un soucis avec la crèche de mon fils. il y a 2 mois environ, j’ai signé un contrat avec la crèche de mon fils pour une date d’entrée prévu le 14 octobre. la directrice me contacte pour reporté l’adaptation d’une semaine car... |
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