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Problème de stationnement gênant et dangeureux Posée par marlou, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 639 vues Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouveler un aps avec un cdd Posée par ELDIEZ, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 747 vues D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte professionnelle Posée par K@pp2020, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 481 vues Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait total de ma prime renov Posée par Ghazi, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ghazi - 801 vues Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 841 vues ( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )... Consulter la réponse de BELIGHA

Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 451 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Moins de 4 h de retard avion la compagnie réduit le montant de 50% Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil concernant une promesse d’embauche et une oqtf Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zakaria - 948 vues Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle avec le même adversaire Posée par Victor, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 651 vues Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Décision non appliquée Posée par momo, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 438 vues Je cherche un avocat classique je cherche un avocat en droit administratif pour faire respecter une décision dalo favorable qui n’a pas été mise en œuvre par l’administration. une demande d’aide juridictionnelle a déjà été déposée... Participer

Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ? Posée par Phepaci, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 522 vues à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Requête a la tribunal administratif Posée par Ouma275830, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 554 vues Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Voiture saisie Posée par Mamad, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 348 vues Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon titre de séjour a eu une erreur sur mon nom de familqui a été marqué 2 fois. Posée par Grazou11, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 326 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de savoir si il est possible pour moi d’effectuer un voyage avec une erreur sur mon titre de séjour. en effet mon nom de famille a été écrit 2 fois, comme nom et nom d’usage sauf que toutes... Consulter la réponse de BELIGHA

Visa algérie. Posée par Fiofio, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 374 vues J’aurais une question hier je suis partie déposer mon dossier pour un visa algérien pour aller 15 jour en algérie donc je leur et expliquer la situation que je suis marié religieusement que je vie avec mon concubin depuis 5 ans il... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai reçu e-mail, qui me demande mon numéro étranger de la part, la préfecture Posée par Échange de permis de conduite, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1809 vues J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour... Participer

Voyage avec premier récépissé Posée par Akun123, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 2062 vues Est-ce que c’est possible que je voyage dans schegen avec récépissé premier fois. si non, comment je prends le rdv à préfecture aix s’agit visa de retour. merci beaucoup et bonne journée à tous... Participer

Changement de thèse Posée par Maria, il y a 5 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1157 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... Compléter

Requête en suspicion légitime au conseil d' etat Posée par ginette, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ginette - 614 vues Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours contre fonds de solidarité pour le logement qui ne traite pas ma demande Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 655 vues J'ai soumis une demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (fsl), réceptionnée le 20 janvier 2025. dans un premier temps, il m'a été indiqué que le délai de traitement de ma demande serait de deux mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut- du refugié au salarié Posée par YSMN, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 717 vues Je souhaiterais changer mon statut. je suis réfugié politique. je souhaite changer mon statut et avoir un titre de séjour salarié. comment proceder? merci cordialement la préfecture - haute-garonne toulouse... Participer

Renseignement sur la déclaration recognitive Posée par Med touh, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Med touh - 528 vues J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail... Consulter la réponse de Maître Assesso

L'instruction Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 476 vues Je voudrai savoir si la réouverture de l'instruction est une bonne nouvelle, après la réception d'un mémoire en défense après le délai requis ? merci pour votre réponse... Participer

Double changement de statut : Étudiant -- salarié temporaire --chercheur (cifre) Posée par Tchikss, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 365 vues Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre séjour etudiant Posée par kevindimitri, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 370 vues Je suis étudiant en master 1 et j'ai un cdd, est ce que je vais pouvoir renouveler mon titre de séjour étudiant en vue de mon inscription en m2 avec ce contrat cdd svp... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale Posée par Panini914, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Panini914 - 713 vues Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que je pourrais saisir la cada pour ce problème ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 418 vues Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais... Consulter la réponse de BELIGHA

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 5 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maria - 798 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Certificat de radiation Posée par My50, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 351 vues J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contentieux avec aides de l'anah Posée par MathildeJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 356 vues J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière... Consulter la réponse de Maître Assesso

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