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Facture hopital
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Warrior - 2879 vues

J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que...

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Attestation du quota d’heure pour les étudiants étrangers
Posée par amel, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 667 vues

Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu carsat pension de reversion
Posée par papa13, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 734 vues

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de sejour rece en cours de instruction.
Posée par FB23, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FB23 - 798 vues

J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours...

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Maître BELIGHA
 
La nationalité française
Posée par Solution, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 805 vues

J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée...

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Maître BELIGHA
 
Pas de réponse de la préf que dois-je faire ?
Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 467 vues

J'ai envoyé par poste avec accusé de réception une demande de régularisation au bout de 2 ans de présence en france avec mon mari. les documents sont: copie de la carte d'identité de mon frère naturalisé français, des copie...

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Asi et prise en compte de celle-ci pour le calcul des apl
Posée par Diane, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diane - 929 vues

Ayant récemment reçu une réponse positive à ma demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire quant à la prise en compte ou pas de celle-ci pour le calcul des apl. en...

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Maître BELIGHA
 
Boulahbal
Posée par Zou, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 664 vues

Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour salarié
Posée par Daniella, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues

J’ai obtenu un titre de séjour salarié. est-ce que je peux le renouveler sachant que j’ai changé d’employeur suite à l’arrêt de ma période d’essai par mon premier employeur? est-ce que mon deuxième employeur doit demander une autre...

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Maître YAHIAOUI
 
Test urinaire suspension permis
Posée par Kaikone, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 391 vues

Suite à une suspension de permis pour stupéfiants je dois passer une deuxième visite médicale ma question est la suivante : quel est le délai de validité d'un test urinaire ? car j'ai dû décaler mon rdv à la dernière...

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Maître BALONGA
 
Prélèvement administratif sans notificatiion : obligation administration
Posée par gardeclassique, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gardeclassique - 511 vues

Un prélèvement a été effectué sur mon compte bancaire sans mon autorisation, vraisemblablement à la suite d’une amende (contestable, car j’ai des preuves et justificatifs qui auraient dû permettre mon exonération). montant 250€...

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Remise de documents par avocat
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 324 vues

Je viens à vous car j'ai une question concernant l'avocat d'un proche. en effet, il est actuellement en jugement pour la garde de ses enfants par la jaf et ce dernier a statué sur une pension alimentaire de 400 euros...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de voiture du conjoint
Posée par Bree, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 494 vues

En instance de divorce et le mari étant parti à l’autre bout du monde, puis je, à sa demande, vendre sa voiture, la carte grise étant à son nom propre. cordialement...

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la réponse de
Maître SECK
 
Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 732 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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Maître PETSOKO
 
Ash et subventions
Posée par Anonyme1515, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 248 vues

Récemment, j’ai utilisé l’argent d’une donation pour financer les travaux de ma maison. c'était des travaux subventionnés par les différents acteurs locaux (commune, département, région) donc j’ai avancé l’argent et ensuite...

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Combien de refus logement social possible
Posée par Sourimane123, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 493 vues

Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas...

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Se désister pour un logement
Posée par Sourimane123, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sourimane123 - 672 vues

La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est...

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Maître BELIGHA
 
Demande première titre de séjour conjoint français
Posée par Jihed, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 447 vues

Je suis marié depuis 2017 avec ma femme française je suis entré en france sans visa en 2023 j ai fait la demande sur anef 2024 j ai relancé lette recommandée la préfecture mon convoqué janvier 2025 prise d'empreinte après une...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Starlette - 1013 vues

Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon...

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Demande d'effacement du taj
Posée par Anonymous489, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 800 vues

Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du...

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Procédure
Posée par michele, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 460 vues

Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Erreur d'adressage irrégularité d'acte de procédure après une garde à vue
Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 475 vues

Maître,le 3 février 2025,je subit une perquisition et une interpellation pour me mettre en garde à vue dans les minutes qui suivent pendant48h. je me trouve en vacances chez mon amie qui est sous curatelle renforcée, l'interpellation...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande concernant les voyages avec un récépissé
Posée par Fetas, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 526 vues

Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Maintien de l’are et la création d’une activité freelance
Posée par Zeldorus, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 310 vues

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, et je devrais donc prochainement bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (are). par ailleurs, je souhaite créer une entreprise en estonie (oÜ)...

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L'ofii
Posée par Nahi, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 548 vues

Je suis une algerienne ici en france depuis le 16 novembre 2024( regroupement familiale) j'ai fais toutes les démarches pr avoir un titre de séjour de coup la semaine passée j'ai reçu le convocation pour retirer ma carte...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Possibilité de recours avant expulsion
Posée par Mia, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 527 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Bulletin n' 2 et regroupement familial
Posée par Walid, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Walid - 803 vues

Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Carte séjour étudiant
Posée par teltel, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 648 vues

Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité
Posée par Momo, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Momo - 905 vues

J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en...

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Renouvellement carte professionnelle
Posée par Momo, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 489 vues

J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis...

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Maître YAHIAOUI
 
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