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Refus documents oniam Posée par louiza, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 291 vues L 'oniam dit que mon dossier n 'a pas ete expertisé mais elle a quand même rendu un rapport sur mon etat inferieur à 50% sans me consulter par un medecin -conseil j 'ai fait mention a l 'oniam que seul un... Participer |
Récépissé Posée par Delaly, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 552 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changement d'activité professionnelle avec un titre de séjour salarié temporaire Posée par BGC, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 647 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation de contrat crèche durant la semaine de familiarisation Posée par Ccmb, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 639 vues Nous avons signé un contrat avec une micro crèche. lors de la semaine de familiarisation (dès le premier jour) les conditions d’accueil ne nous conviennent pas. voilà ce que l’article dit : « tout départ définitif doit être signalé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité Posée par FINKUS, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FINKUS - 766 vues Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnelle Posée par Joe, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 310 vues J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je... Participer |
Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 797 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa enfants mineurs refusé Posée par Annah, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1089 vues Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Question sur le changement de statut Posée par Anaëlle, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 253 vues Actuellement je suis en démarche pour ma demande d’asile je suis convoqué à l’offi le 17 mars pour expliquer ma situation et ensuite attendre ma réponses. mais ma copine et française et nous souhaitons nous marier d’ici peu je... Participer |
Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rayan1977 - 1546 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 312 vues En 2024 une décision avait été rendu par la commission de recours amiable de ma mutualité sociale agricole sur un refus de recours tierce personne. malgré les tentatives de conciliation ma msa refusé systématiquement le passage de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Perte de dossier palais de justice Posée par Franck, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 471 vues Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question de droit Posée par Gérard, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1222 vues Je voudrais savoir comment attaquer la police que j'ai contre un moi?... Participer |
Question de procédure Posée par Gérard, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1135 vues J'ai un procureur et un préfet sur le dos par la police, mais celle ci montre une faiblesse et elle baisse son étendard. merci... Participer |
Saisi tribunal administratif avant d'être jugé au tribunal correctionnel Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 544 vues Maître dans 4 mois je passe au bureau de jugement au tribunal d'instance. dernièrement ,j'ai saisi par telerecour le tribunal administratif pour une adresse incorrecte sur l'acte de convocation au tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai de saisine du juge administratif Posée par david, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par david - 835 vues Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aah Posée par Mat33, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 641 vues Peut-on saisir par le trésor public ma pension aah... Participer |
Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale Posée par lala, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1180 vues J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Ou faut il aller et toue les demarche pour enlever ça ??? Posée par Many310118, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 491 vues Ou faut il aller et toute les demarche a faire pour enlever cette merde de soi disente ''mesure de protection '' ???! svp car la c'est plus possible 🤬 sa aide pas sa pourri plus la vie qu'autre... Participer |
Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 479 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par floflolucas - 805 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter |
Renouvellement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 1053 vues Diarra, j’ai une question sur le traitement du fichier taj... Participer |
Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour Posée par Pehe, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pehe - 708 vues Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai mon récépissé accompagné de mon titre de séjour expirée,et malgré tout ça j'ai reçu un refus de renouvellement de ma carte professionnelle. le cnaps dit que ma carte d'identité n'est pas valide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cap petite enfance Posée par Diagou, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diagou - 513 vues Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié) Posée par Elbachir80, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 632 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refaire une demande de visa Posée par 9242, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 546 vues J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal... Participer |
Délais acceptable d'un remboursement de la part d'une administration Posée par Tikoush83, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 396 vues Il y a maintenant 21 jours que j'ai reçu un courrier du cned m'informant qu'un remboursement me serait accordé pour une formation que j'ai dû interrompre en raison d'une mauvaise information de leur part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transfert de bail hlm a ascendant Posée par Mn931, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 299 vues J'ai cohabité avec ma fille adulte pendant plus de 1 an dans son logement hlm et je payais edf.. a mon retour de vacances, je constate qu'elle a quitté l'appartement en prenant toutes ses affaires sans m'avoir... Participer |
Colis refusé et s marqué livré Posée par Meryem, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 335 vues Le 28 janvier, j’ai reçu deux macbook pro : j’ai accepté l’un et refusé l’autre, alors que le transporteur indique que le colis refusé a été livré. je souhaite connaître les démarches administratives et légales à entreprendre pour... Participer |
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