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Refus documents oniam
Posée par louiza, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 291 vues

L 'oniam dit que mon dossier n 'a pas ete expertisé mais elle a quand même rendu un rapport sur mon etat inferieur à 50% sans me consulter par un medecin -conseil j 'ai fait mention a l 'oniam que seul un...

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Récépissé
Posée par Delaly, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 552 vues

Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement d'activité professionnelle avec un titre de séjour salarié temporaire
Posée par BGC, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 647 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation de contrat crèche durant la semaine de familiarisation
Posée par Ccmb, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 639 vues

Nous avons signé un contrat avec une micro crèche. lors de la semaine de familiarisation (dès le premier jour) les conditions d’accueil ne nous conviennent pas. voilà ce que l’article dit : « tout départ définitif doit être signalé...

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Maître BELIGHA
 
J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité
Posée par FINKUS, il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FINKUS - 766 vues

Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle
Posée par Joe, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 310 vues

J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je...

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Demande de naturalisation bloqué
Posée par Ahadji, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 797 vues

J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier...

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Maître DIARRA
 
Visa enfants mineurs refusé
Posée par Annah, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1089 vues

Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Question sur le changement de statut
Posée par Anaëlle, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 253 vues

Actuellement je suis en démarche pour ma demande d’asile je suis convoqué à l’offi le 17 mars pour expliquer ma situation et ensuite attendre ma réponses. mais ma copine et française et nous souhaitons nous marier d’ici peu je...

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Autorisation de travail
Posée par Rayan1977, il y a 5 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rayan1977 - 1546 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Didi49, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 312 vues

En 2024 une décision avait été rendu par la commission de recours amiable de ma mutualité sociale agricole sur un refus de recours tierce personne. malgré les tentatives de conciliation ma msa refusé systématiquement le passage de...

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Maître PETSOKO
 
Perte de dossier palais de justice
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 471 vues

Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Question de droit
Posée par Gérard, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1222 vues

Je voudrais savoir comment attaquer la police que j'ai contre un moi?...

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Question de procédure
Posée par Gérard, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1135 vues

J'ai un procureur et un préfet sur le dos par la police, mais celle ci montre une faiblesse et elle baisse son étendard. merci...

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Saisi tribunal administratif avant d'être jugé au tribunal correctionnel
Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 544 vues

Maître dans 4 mois je passe au bureau de jugement au tribunal d'instance. dernièrement ,j'ai saisi par telerecour le tribunal administratif pour une adresse incorrecte sur l'acte de convocation au tribunal...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Delai de saisine du juge administratif
Posée par david, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par david - 835 vues

Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aah
Posée par Mat33, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 641 vues

Peut-on saisir par le trésor public ma pension aah...

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Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale
Posée par lala, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1180 vues

J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Ou faut il aller et toue les demarche pour enlever ça ???
Posée par Many310118, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 491 vues

Ou faut il aller et toute les demarche a faire pour enlever cette merde de soi disente ''mesure de protection '' ???! svp car la c'est plus possible 🤬 sa aide pas sa pourri plus la vie qu'autre...

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Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ?
Posée par lucien04, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 479 vues

Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil
Posée par floflolucas, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par floflolucas - 805 vues

Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le...

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Renouvellement d’une carte professionnelle
Posée par Toulouse31400., il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 1053 vues

Diarra, j’ai une question sur le traitement du fichier taj...

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Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour
Posée par Pehe, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pehe - 708 vues

Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu...

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Maître PETSOKO
 
Refus
Posée par TIM, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 362 vues

J'ai mon récépissé accompagné de mon titre de séjour expirée,et malgré tout ça j'ai reçu un refus de renouvellement de ma carte professionnelle. le cnaps dit que ma carte d'identité n'est pas valide...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cap petite enfance
Posée par Diagou, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diagou - 513 vues

Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite...

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Maître BELIGHA
 
Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié)
Posée par Elbachir80, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 632 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refaire une demande de visa
Posée par 9242, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 546 vues

J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal...

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Délais acceptable d'un remboursement de la part d'une administration
Posée par Tikoush83, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 396 vues

Il y a maintenant 21 jours que j'ai reçu un courrier du cned m'informant qu'un remboursement me serait accordé pour une formation que j'ai dû interrompre en raison d'une mauvaise information de leur part...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Transfert de bail hlm a ascendant
Posée par Mn931, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 299 vues

J'ai cohabité avec ma fille adulte pendant plus de 1 an dans son logement hlm et je payais edf.. a mon retour de vacances, je constate qu'elle a quitté l'appartement en prenant toutes ses affaires sans m'avoir...

Participer
 
Colis refusé et s marqué livré
Posée par Meryem, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 335 vues

Le 28 janvier, j’ai reçu deux macbook pro : j’ai accepté l’un et refusé l’autre, alors que le transporteur indique que le colis refusé a été livré. je souhaite connaître les démarches administratives et légales à entreprendre pour...

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