J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... |
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Je souhaiterais avoir un modèle pour faire une lettre d'accord d'implantation du dispositif de surveillance électronique... |
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Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... |
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Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de
Maître ROCHE |
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Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 1869 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... |
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Carte de séjour étudiante Posée par amazighaa_, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amazighaa_ - 3482 vues J’ai un ami qui est arrivé du maroc il y a environ 3 ans pour venir étudier. il avait donc une carte de séjour étudiante. sauf qu’il n’était pas au courant qu’il pouvait travaillé que 80h par semaine et il a travaillé 86h. du coup... |
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Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 4 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1904 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Caf Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 11228 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse de
William |
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Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. la mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole... |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 7 jours dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 422 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4299 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... |
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Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration... |
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Suite à la chute en moto causé par les travaux de devasement de la ville de landerneau sur la d 712 je souhaiterai avoir quelques renseignements. est ce que la mairie et l entreprise lagadec qui faisait les... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... |
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Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 3701 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... |
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Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je... |
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Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... |
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Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25504 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandineeeee - 3889 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Licenciement Posée par Mady, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 7955 vues Que faire si malgré plusieurs relance mon employeur ne m'envoie ni mes attestation de travail et pole emploi ainsi que le solde de tout compte ?... |
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On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2285 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... |
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