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Caf Posée par katherine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 10735 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse deWilliam |
Comment aider la mairie à s'opposer à l'installation d'une antenne-relai ? Posée par adriengt, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Damian - 6284 vues Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. la mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole... Participer |
Indemnisation Posée par The unit, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par The unit - 3358 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... Compléter |
2arretes de contractuel illegal de 3 mois chacun. envoyes ensemble par la munici Posée par Kader, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEBEY - 3158 vues Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration... Compléter |
Accident de moto causé r le devasement de la ville Posée par Solex, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Solex - 1185 vues Suite à la chute en moto causé par les travaux de devasement de la ville de landerneau sur la d 712 je souhaiterai avoir quelques renseignements. est ce que la mairie et l entreprise lagadec qui faisait les... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Taxe foncière Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1436 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diamantine bleue - 2721 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... Compléter |
Astreinte prononcé mais pour qui ? Posée par Baba1234, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Lettre au prefet prealable recours dalo indemnitaire Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ramzi - 19085 vues Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 9 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1082 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Refus de titre de séjour et oqtf parents d enfants français Posée par Christianne, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christianne - 2266 vues Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je n'arrive pas à récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à jugemen Posée par monopoly, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par monopo - 4897 vues L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... Compléter |
Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Paloma - 24201 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amandineeeee - 2098 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Licenciement Posée par Mady, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mady - 7538 vues Que faire si malgré plusieurs relance mon employeur ne m'envoie ni mes attestation de travail et pole emploi ainsi que le solde de tout compte ?... Participer |
Quel recours ke j ai je ne savai pas ki fallait declarer un accident Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sab - 6089 vues On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 1451 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... Compléter |
La loi du 23 mars 1882 , état civil , droit commun ou droit local ? Posée par saidovskyy, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2719 vues Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Convention et méthode avocat Posée par christine, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 4883 vues J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un... Compléter |
Insulte public via réseau sociaux Posée par Noaley, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noaley - 4274 vues Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant... Participer |
Abus pouvoir d’un maire ? Posée par M, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4213 vues Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Quelle est la valeur d'une attestation faites chez le notaire ? Posée par Alicia, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alicia - 20319 vues A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Annulation demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Alexander, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carte séjour renouvellement - 30405 vues Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande execution versement indemnités dalo. Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierrette - 16805 vues Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement de demande de visa en cours de aps à vpf Posée par Baobao, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BLM - 1395 vues Je me présente, je suis chinoise etudiant en france et pacsé depuis 2 ans avec un français. mon visa etudiant se fini et j’ai demandé un visa aps pour lequel j’ai reçu un récépissé de 6 mois. seulement après le conseil de mes... Participer |
Récépissé de demande de titre de séjour expiré Posée par salma_dh, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 7207 vues J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef77 - 30676 vues Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie Khatta - 2262 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Changer mon prénom au service État civil Posée par MJ, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 3125 vues Je souhaite aujourd'hui modifier mon prénom au service État civil, j'ai 41 ans et sur mes pièces d'identité sont écrits les prénoms johanna mariama. aujourd'hui, je souhaite m'appeler mariama-johanna... Participer |
Apres un arret de la cour d'appel combien de temps pour recevoir l'argent Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurie - 20778 vues Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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