L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... |
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Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25694 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Acre Posée par Voilou, il y a 3 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Voilou - 810 vues Pour une création d'entreprise en 2020, l'acre était attribué pendant 3 ans. malgré cette éligibilité, il n'y a pas eu de bénéfice effectif de l'acre en 2022 car pas de chiffre d'affaire. une... |
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Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandineeeee - 4257 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Licenciement Posée par Mady, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 8005 vues Que faire si malgré plusieurs relance mon employeur ne m'envoie ni mes attestation de travail et pole emploi ainsi que le solde de tout compte ?... |
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Changement de thèse Posée par Maria, il y a 12 jours dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 758 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... |
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On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2400 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... |
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Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Convention et méthode avocat Posée par christine, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 5951 vues J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un... |
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Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant... |
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Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu... |
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A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me présente, je suis chinoise etudiant en france et pacsé depuis 2 ans avec un français. mon visa etudiant se fini et j’ai demandé un visa aps pour lequel j’ai reçu un récépissé de 6 mois. seulement après le conseil de mes... |
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Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2950 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je souhaite aujourd'hui modifier mon prénom au service État civil, j'ai 41 ans et sur mes pièces d'identité sont écrits les prénoms johanna mariama. aujourd'hui, je souhaite m'appeler mariama-johanna... |
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Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 6134 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Lorsqu'un recours est exercé envers l'administration elle peut ne pas répondre. par exemple une radiation par pôle emploi. on a 2 mois pour faire une demande de recours gracieux et si pôle emploi ne répond pas il... |
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En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Antenne relais free Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2206 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)... |
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