Une question en droit administratif ?

Ça fait plus de 6 mois que je cherche un rdv à bobigny pour une ''demande exceptionnelle''et j' arrive pas à accéder, aidez moi s'il vous plaît à trouver ce rendez vous...

Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup...

Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d...

Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour...

Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance...

Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car...

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les...

Je souhaitais un renseignement : lors de l'immobilisation d'un véhicule et si ce dernier est retenu à une brigade, les gendarmes sont-ils tenus de maintenir le véhicule roulant et dans un entrepôt ? car la mienne est...

Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de...

J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un...

Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal...

Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable...

Nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1...

J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la...