Une question en droit administratif ?

J'expose les faits. en l'espace de quatre mois, deux incendies ont été provoqués par un camp de roms qui sont situés en bordure d'une autoroute. le mur anti-bruit de l'autoroute nous sépare de ce camp. vous...

J’ai fait ma première demande de titre de séjour en novembre 2022, trois ans après le 19 novembre 2025, la préfecture m’a envoyé un mail pour les documents complémentaires j’ai envoyé les documents complémentaires, et j’ai reçu les...

Merci pour votre aide. voici la question: le médecin traitant qui a déclaré l'accident de travail (harcélement moral) et prolongé, est actuellement absent suite à un imprévu. il était prévu qu'il prolonge l'arrêt et...

Je vous contacte car voila j'ai mon fils qui à été reconnue handicapé par la mdph il a donc la rqth je l'ai envoyé au principal du collège de mon fils mes cela la me répond que cela s'implique seulement ci mon fils...

Je vous contacte car voila j'ai mon fils qui à été reconnue handicapé par la mdph il a donc la rqth je l'ai envoyé au principal du collège de mon fils mes cela la me répond que cela s'implique seulement ci...

Je suis arrivée en france en 2020 et j'étais en bachelor 3 gestion d'entreprise que j'ai eu en 2021. par la suite j'ai commencé un master de 2021/2022 que j'ai pas validé car mon titre de séjour est sorti à...

Est-ce possible de contester une amende sur la base d'une erreur sur la date de naissance ? je reçois depuis un moment des des amendes que je régularisent sans prendre le temps de vérifier mes informations personnelles...

Je souhaite rénover un bâtiment défectueux ( toiture envolée suite tempête , etc. ) et installer des fenêtres pour en faire une salle privée ( 120 m2 ) . cette salle se trouvera dans le prolongement de ma maison ( corps de ferme )...

J'ai sollicité l'assistance d'un avocat de caen pour qu'il m'assiste devant la juridiction de cherbourg, dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété (gestim). il y aurait...

Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me...

Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me...

Je déménage prochainement mon fils est en ce1 . nous déménageons dans la même commune. je ne souhaite pas changer mon fils d'école. j'ai vu sur le site du gouvernement que mon fils peut rester dans la même école. ma...

Je suis agent public de l etat. contrainte par une décision de la cada, le médecin du travail m a transmis une lettre qu'elle avait adressée a un expert médical. cette lettre présente de nombreuses occultations au feutre noir...

Suite a son changement de lycée, les notes de mon fils n ont pas été toutes transmises au siec avec plusieurs erreurs de notes on a contacté le siec qui n a pas répondu ce qui nous a amené a saisir le tribunal administratif qui a...

J'ai acquis en sept.2024 un logement dont la porte palière a été changée par l'ancien propriétaire courant 2024. j ai un problème sur cette porte, afin de solliciter l'entreprise qui l'a installée j'ai...

Je souhaiterais faire un recours contre un arrêté de traitement d'insalubrité qu'il a été décidé suite à un gros dégât des eaux dans mon appartement dû à l'appartement du dessus alors même que l'expertise de mon assurance n'a pas eu lieu et...

L epahd demande pour inscription les relevés bancaires de ma mere dois ton obligatoirement les fournir? merci cordialement...

Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnace de référé s’il vous plait? la date de la présente ordonnance, l’injonction ci-dessus mentionnée figurant à l’article 2 de l’ordonnance n° de décembre 2024 n’a pas...

Il y a un an, mon mari a acheté une voiture d'occasion chez un professionnel. il a eu une immatriculation en w et payé le professionnel pour la carte grise définitive. depuis rien, le professionnel a répondu qu'il y avait...

Je suis agent public de l'etat. j'ai saisi la cada afin d'obtenir une lettre que le médecin du travail a adressé à un confrère. la cada m'a envoyé cette lettre, qui présente des occultations. suite à une seconde...

Je vous contacte car j'ai un ami qui voudrais déposer un dossier a la préfecture pour une demande de logement malheureusement il n'a pas le temps car il travail et il voudrais que ça soit moi qui dépose son dossier au...

Jai un regroupement familial en 2021 pas de réponse jusqua 2025 2024 jai fai apel a une avocate qui a accélérer les chose car il voulait pas accepter mon nouveau dossier ( lofi ) bref en 2025 je fai un nouveaux dossier sauf que...

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec la caf. je viens de recevoir une notification m’indiquant que je serais redevable d’un trop-perçu correspondant à deux mois d’allocation versés à tort, il y a...

J’avais précédemment posé une question concernant mon projet : suivre un du de 83 heures après un master 1 en sociologie afin d’intégrer un master dans le domaine du management l’année prochaine, et je voulais savoir si cela...

Ayant des revenus très modestes mon fils étudiant a reçu en début d annee la notification d éligibilité a la bourse sur critères sociaux mais en fournissant son attestation d inscription dans une ecole privée la seule qui l a...

Comment obtenir un bordereau des allocations familiales qui m'a été demandée par la préfecture par contre je touche une prime d'activité...