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Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2748 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre

Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre

Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joalie - 2922 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter

Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2358 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre

Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1977 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1959 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre

Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bab - 2259 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de LAISSAC

Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1621 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre

Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2306 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2483 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte P - 3125 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter

Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2152 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2057 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1945 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1978 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Litige sacem Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre

Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 3589 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2100 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2198 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude Posée par mj, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2918 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse de Maître COTTO

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