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Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1915 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... Participer

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2309 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1631 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2448 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1886 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2462 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2474 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2377 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter

Recupere le nom de famille de sont pere biologique Posée par Cedric necker, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle Moreau - 9921 vues Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de mon beau pere decede et j ai 34 ans... Participer

Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1969 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1776 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Utilisation d'un personnage fictif pour nommer une location Posée par Anna, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2645 vues Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2209 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée Posée par Mariab, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2145 vues Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1961 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... Participer

Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tronicoup - 2974 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer

Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel Aubert - 2980 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter

Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2548 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre

A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J BSL - 7238 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer

Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre

Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 2756 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer

Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lovel - 8093 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Projet étudiant Posée par Student, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2389 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2411 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2891 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SophieT - 11795 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter

Droit à l’image Posée par Ade, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2156 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2339 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3129 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2271 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery