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Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3042 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre

Probleme sur vente d'un domaine diragri.fr Posée par DESCHAMPS, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 4332 vues Nous avons vendu en 2018 un fond de commerce avec un site de publicité et non de vente diragri.fr à une entreprise, ce site a été acheté diragri chez ovh le 6 mars 2017 pour se terminer le 28 février 2020. sur ce site nous avions fait... Compléter

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aalex57 - 6717 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Egon schiele Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4253 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Les affirmations sur les sites web Posée par toutestpensee, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2188 vues J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la... Participer

Extraire les données d'un ou plusieurs sites Posée par derf, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2137 vues Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans... Participer

Propriété intellectuel d'un concept Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline - 4289 vues Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Accusé de violation de propriété intellectuelle Posée par cricri, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5642 vues Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Transport d'une urne de paris en corse. Posée par Cléopâtre, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 3218 vues Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... Participer

Invention de produits alimentaires et protection Posée par Miranda, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 4464 vues Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations... Participer

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5708 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse de Maître SPINETTI

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SPINETTI - 3059 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Participer

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miranda - 4045 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Indemnisation des œuvres abimés Posée par Sk, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Miranda - 2998 vues J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique... Participer

Droit d'auteur youtube Posée par Leith, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Miranda - 2955 vues Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent... Participer

Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3678 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3473 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Droit a l'image Posée par segusien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4969 vues Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a... Compléter

Contrefaçon d'un brevet américain Posée par Marine Spea, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3732 vues J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère... Participer

Droit d'auteurs - utilisation de musique ré-interprétée dans un court métrage Posée par XanyVia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 4149 vues Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acomptà payè, dossier jamais demarrè....et le batonnier a rejetè mon dossier Posée par justitia, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 11418 vues Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat... Compléter

Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3941 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3482 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ? Posée par Hunterof, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3675 vues Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori... Répondre

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3740 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Georges - 6212 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cherche avocat(e) bénévole pour un ouvrage caritatif à paris Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3688 vues Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits... Répondre

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHHM - 3127 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3623 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre