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Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3342 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Droit a l'image Posée par segusien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4830 vues Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a... Compléter

Contrefaçon d'un brevet américain Posée par Marine Spea, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3666 vues J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère... Participer

Droit d'auteurs - utilisation de musique ré-interprétée dans un court métrage Posée par XanyVia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3942 vues Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acomptà payè, dossier jamais demarrè....et le batonnier a rejetè mon dossier Posée par justitia, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 11085 vues Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat... Compléter

Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3473 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3763 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3310 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ? Posée par Hunterof, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3498 vues Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori... Répondre

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3533 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Georges - 5748 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cherche avocat(e) bénévole pour un ouvrage caritatif à paris Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3511 vues Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits... Répondre

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHHM - 2966 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3451 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ContrePLAGIAT - 6612 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nordjy - 4779 vues Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de photos Posée par Fralex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fralex - 5025 vues Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on refuser de vendre un dvd alors qu'on était d'accord pour le faire Posée par Aurore 69, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3704 vues Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des... Répondre

Dénigrement / diffamation Posée par Nat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2269 vues Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois... Participer

Apropriation des lois par les avocats Posée par truky, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3447 vues Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge... Répondre

Droit utilisation image vente pixel art Posée par Alex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3253 vues Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et... Répondre

Revente des produits dans des coffrets cadeaux Posée par ana_n21, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3223 vues J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres... Répondre

Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ? Posée par alsac, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3301 vues (je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains... Répondre

Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents Posée par Anne, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère... Répondre

Je ne veut plus apparaître dans un film car je n'ai pas été payer Posée par Dann, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2232 vues On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que... Participer

Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique Posée par vince, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3108 vues Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes... Participer

Utilisation image sous copyright Posée par neotsubasa, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hesse - 4975 vues Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais... Participer

Vole de documents Posée par rafal88, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rafal88 - 4983 vues Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes... Consulter la réponse de Maître CISSE

Propriété de photos Posée par vh, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3343 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre

Droit à l'image à l'étranger Posée par Liloose, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3399 vues Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image... Répondre