Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des...

Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois...

Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge...

Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et...

J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres...

(je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains...

Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère...

On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que...

Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes...

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première...

Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image...

Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle...

J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp...

Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment...

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de...

Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse...

J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour...

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...

Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré...

Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup...

Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est...

Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ?...

Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre...

Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u...