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Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 6095 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacques Guidaniel - 7552 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter

Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3702 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais... Participer

Personne qui se gare abusivement dans une propriété privée Posée par Gauthier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6510 vues J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"... Répondre

Design produit et propriété intellectuelle Posée par Sinek, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7153 vues Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages... Répondre

Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6137 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre

Maison de luxe Posée par hop, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5652 vues Je recherche un avocat spécialisé en droit d'auteur propriété intellectuelle acceptant l'aide juridictionnelle en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur . pas sérieux s'abstenir merci de vos... Répondre

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6021 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 8628 vues Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet... Consulter la réponse de MEGHENINI

User license agreement Posée par mad, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mad - 5150 vues Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel... Participer

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5841 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre

Retard de l'avocate Posée par thyrke, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4561 vues Mon avocate choisie pour un viol de propriété intellectuelle ne me réponds pas pendant plus de 3 mois ni par mail, ni par téléphone après avoir donné mon accord et payé pour que celle-ci négocie à l'amiable avec la partie... Participer

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mick80x - 8337 vues Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non... Consulter la réponse de Maître Carrier

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 7173 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droit de propriété intellectuelle du salarié Posée par sacha, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7830 vues Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines... Consulter la réponse de Maître Carrier

Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6117 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre

Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6348 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre

Travail d'équipe Posée par mrblimack, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6891 vues Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10536 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6939 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 10888 vues Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les... Consulter la réponse de znaciri

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur. Posée par Ramzy, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6212 vues Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible... Participer

En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ? Posée par Did, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Did - 18763 vues Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème... Consulter la réponse de Maître halimi

Déposer une idée Posée par Lisou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisou - 10719 vues J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide... Consulter la réponse de Maître CISSE

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frank - 6186 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Contrat d'édition Posée par Contesse, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 5008 vues J'ai écrit un recueil de contes. un contrat a été signé avec un éditeur belge, qui s'engageait à éditer le livre dans le courant du premier semestre 2015. a ce jour, le livre n'est toujours pas publié. puis-je rompre... Participer

Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ? Posée par Ninou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 6113 vues Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat... Participer

Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ? Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 9397 vues J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question... Compléter

Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître morel - 5390 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer

Utilisation de l'image d'une personne Posée par Masqué, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masqué - 9810 vues Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation... Consulter la réponse de Maître DENICOURT