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Utilisation de propres photos tirées par un photographe et payées. Posée par Eva, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4880 vues J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en... Répondre

Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4534 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre

Bla bla bar / bla bla car Posée par patrick, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4899 vues J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma... Répondre

Droit de préférence Posée par Rosalbin, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5621 vues J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé... Répondre

Diffamation sur mon blog concernant la commune ou j'habite Posée par marvie850, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4943 vues J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux... Répondre

Litige activité commerciale contre activité non commerciale Posée par JoffreyM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3966 vues Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents... Participer

Lettres aux politiques ou aux médias Posée par Alain, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3111 vues Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... Participer

Demande de reproduction Posée par Dima, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3886 vues Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos... Participer

Location film en vod par internet Posée par oldjacques, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4798 vues Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?... Répondre

A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ? Posée par Bernye, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandra - 40997 vues Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépôt de marque inpi en retard Posée par AB33, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7718 vues En 2011, j'ai fait un renouvellement de marque viticole à l'inpi. j'ai réglé une demande accélérée et payé le retard. toutefois j'ai voulut changer les coordonnées du déposant puisqu'à l'époque le... Compléter

Opération événementielle et distribution gratuite de produits Posée par mrth, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5782 vues Je m'interroge sur le fait d'organiser une opération événementielle pour une marque a et de distribuer lors de cette opération grand public des échantillons de cette même marque mais aussi de produits d'une marque b... Compléter

Revente de produits sous licence Posée par Beufreecasse, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4911 vues J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution... Répondre

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scharrier - 7554 vues Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film Posée par amh2299, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 6139 vues Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en demeure droit image Posée par Fantome, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4457 vues Je suis le propriétaire d'un blog et on me demande de retirer une photo d'une agence pour droit à l'image ainsi que de payer une indemnisation de 330 euros et 250 euros pour le constat d'huissier. mais je ne... Participer

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 6239 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacques Guidaniel - 7814 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter

Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3757 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais... Participer

Personne qui se gare abusivement dans une propriété privée Posée par Gauthier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6717 vues J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"... Répondre

Design produit et propriété intellectuelle Posée par Sinek, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7325 vues Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages... Répondre

Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6322 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre

Maison de luxe Posée par hop, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5835 vues Je recherche un avocat spécialisé en droit d'auteur propriété intellectuelle acceptant l'aide juridictionnelle en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur . pas sérieux s'abstenir merci de vos... Répondre

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6197 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hello - 8970 vues Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet... Consulter la réponse de MEGHENINI

User license agreement Posée par mad, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mad - 5355 vues Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel... Participer

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6026 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre

Retard de l'avocate Posée par thyrke, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4704 vues Mon avocate choisie pour un viol de propriété intellectuelle ne me réponds pas pendant plus de 3 mois ni par mail, ni par téléphone après avoir donné mon accord et payé pour que celle-ci négocie à l'amiable avec la partie... Participer

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mick80x - 8636 vues Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non... Consulter la réponse de Maître Carrier

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 7350 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS