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Fausse declaration aide covid
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Fiscal
42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 15054 vues

J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente...

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Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 3020 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Menace de saisie effective par huissier trésor public
Posée par arthur77, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu...

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Aide covid auto entrepreneur et salariat, fraude?
Posée par Marine G, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Depuis la création de mon auto entreprise, j'ai toujours cumulé les revenus. a la création je touchais l'are et mes revenus auto-entrepreneur jusqu'à fin 2019. a ce moment là, j'ai commencé une activité salariée...

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Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2018 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2031 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Pays de domiciliation d'une sci familiale, le bien est en espagne
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Champ Reynard - 5055 vues

Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de...

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Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2606 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Taxes d'habitation
Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2250 vues

Qui doit payer la taxe d'habitation ?...

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Maître Nicolet
 
Tva auto entrepreneur
Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a...

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Déclaration des revenus et séparation
Posée par Archi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Novice - 3351 vues

Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où...

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Titre de perception aides covid
Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et...

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Bonjour ,j'ai un endicape presque 50% et mon fils 80%.
Posée par foufou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2106 vues

Je suis en dificulté financierre je suis depuis quelque annee en rsaen plus j'ai un endicape pesque 50% aujourd'huit je suis entrain de preparé un dossier avec mon medecin traitent car ma sante deteriore , j'ai aussi ma mére encape de 80%...

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Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2290 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2251 vues

Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1986 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger
Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1675 vues

Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021...

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Exonération de la taxe foncière
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2257 vues

Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cession de titres pour achat residence principale
Posée par Bordeaux, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2313 vues

Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1955 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3643 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2322 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Intérêt procédure judicaire
Posée par Hubert59, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur...

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Taxe foncière indivise
Posée par MIIROITE, il y a 7 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par UnPeuPerdu - 19891 vues

Comment refuser de payer taxe foncière indivise...

Participer
 
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2997 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Compte épargne temps
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative...

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Désolidarité de mon épouse
Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2208 vues

Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement...

Participer
 
Imposition société étrangère
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2108 vues

Une société mère belge disposant de plusieurs succursale au sein de l'union européenne, doit-elle réglée une seule fois l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des résultats du groupe, ou bien chaque succursale est...

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Pas de domicile le 1 er janvier
Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2170 vues

Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en...

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Maître DAHAN
 
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