Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Déduction charge enfant

Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 3743 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir…

Consulter
la réponse de CAUCANAS
Résolu

Bonus écologique

Posée par Cbzloaa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2127 vues

Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis…

Consulter Maître VERRIER
la réponse de Maître VERRIER

Invalidité et prévoyance

Posée par brutus, il y a 8 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAUCANAS 18780 vues

Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique…

Ouverture société maroc et imposition société

Posée par Alberto, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1842 vues

Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il…

Partage de gain - poker

Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1835 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre…

Résolu

Compte courant à l'étranger

Posée par zabous, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 3245 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration…

Résolu

Refus de paiements impôts directs

Posée par CosiCazz, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2790 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès…

Consulter Maître TABET
la réponse de Maître TABET
Résolu

Déclaration d'imposition

Posée par Pchat, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2692 vues

Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être…

Consulter Maître TABET
la réponse de Maître TABET

Quelle fiscalité pour la liquidation d’une sci à l’ir?

Posée par Alain27, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par CAUCANAS 1497 vues

Je suis actuellement associé d'une sci à l'ir avec 3 autres personnes physiques. nous avons tous les 4 hérité des parts de la sci le 5 novembre 2019. nous sommes associés en indivision. nous avons acquitté 60% de droits…

Reappropriation .

Posée par Taler 73, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2397 vues

Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations…

Résolu

Plu value immobilière

Posée par anais, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2303 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Aide juridictionnelle et epargne

Posée par Epsylon, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2090 vues

Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Contestation sans repons

Posée par jami, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA 1295 vues

J'ai conteste un avis de tiers détenteur aupres le direction régionale des finances publiques il y a 2 mois. mais je n'ai aucun repons. je voulais donc savoir est-ce que celui - ci se considere comme une refuse ? ou…

Résolu

Urssaf

Posée par coquette, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot 3537 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place…

Consulter
la réponse de tot

Declaration

Posée par olivier, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET 1867 vues

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement…

Résolu

Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque

Posée par Mamy06, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamy06 5869 vues

Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom

Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3330 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que…

Consulter Maître Le Guellec
la réponse de Maître Le Guellec

Lmnp

Posée par Yasuo93, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAUCANAS 1924 vues

J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir…

Résolu

Acquisition d’un village en italie

Posée par Vincent Folatre, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent 5248 vues

Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Contester une taxation d'office

Posée par Soha, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis 3459 vues

Je voulais savoir si je pouvais contester une taxation d'office en m'appuyant sur l'article suivant trouvé sur le site impôts.gouv "les contribuables retardataires qui régularisent leur situation…

Avantage particulier

Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1441 vues

Le terme " avantage particulier" dans ma fiche fiscale en tant que salarié, signifie t il les primes de participation ? merci…

Résolu

Participation financiére du ménage

Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 1944 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Investissements pinel et base de l'avantage fiscal

Posée par vespertine, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 4510 vues

J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de…

Résolu

Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.

Posée par Jean-Claude, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Claude 3619 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Titre de perception

Posée par Orelie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2826 vues

Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.