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Demande d'exonération de la taxe foncière Posée par Christal, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christal - 2637 vues Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indémnité licenciement et impôt Posée par Malika, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2162 vues Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2402 vues Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 8174 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter |
Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Alix Bréchet - 1929 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer |
Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre |
J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre |
Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre |
Divorce or not divorce ? Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2417 vues à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Locaux commerciaux non exploités Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Slimani - 2031 vues Propriétaire de locaux commerciaux, ceux-ci ne sont plus exploités depuis février 2020. bail commercial de 9 années signé en novembre 2014, les locataires non plus exploités les locaux depuis février 2020, et ne payaient plus les loyers ni... Participer |
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur Posée par manonstl_, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2379 vues J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 3443 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre |
Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre |
Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2657 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2546 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4011 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse deMaître Slimani |
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22) Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2641 vues Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2765 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Th et tf 3 ans apres deces Posée par olga, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1878 vues Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un... Participer |
Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2083 vues Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2033 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2735 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2993 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1953 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus values immobilieres Posée par Maccari, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1418 vues J’ai hérité de 3 parcelles de terrain de ma mère (garage avec un petit morceau de terrain, un talus et un terrain plat). celles-ci sont attenantes mais ont des numéros de lots différents et ont été estimées avec des prix différents... Participer |
Remboursement fond de solidarité Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 3171 vues Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à... Consulter la réponse deTot |
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