Vu la valeur de mon usufruit(30%)n'ai-je pas intérêt à opter pour le système "micro bic".merci.flg où est le bouton "oui merci"?... |
| |
Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3159 vues Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?... |
| |
Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides... |
| |
Compte bancaire bloqué Posée par DonSalustre, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4449 vues Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache... |
| |
Redressement fical Posée par belle, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1926 vues Je souhaiterais connaitre le lieu de votre cabinet car j'habite metz et je ne peux me déplacer facilement avec mes remerciements... |
| |
Taxe foncière Posée par Fred, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1983 vues Mon oncle et décédé en novembre 2020 on a reçu la taxe foncière de 2021 depuis le décès la maison et inabite et à été vendu au mois d août comment être exonéré de la taxe foncière cordialement... |
| |
J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... |
| |
J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... |
| |
Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3113 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Paiement taxe fonciere Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2259 vues Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
... Consulter la réponse de
yam |
| |
J'ai reçu ce jour, une mise en demeure de payer un titre de perception qui date du 24/02/2012 avec une date limite de paiement du 15/04/2012. je ne sais pas à quoi correspond ce titre de perception, 10 années ont passé et je... |
| |
Fraude aide covid 19 Posée par Julien, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam - 2079 vues Désolé de pas avoir répondu avant beaucoup . donc pour le moment je rembourse tous les mois …j’ai demandé l’aide juridictionnelle n’ayant pas de font et étant au chômage ….ma demande a été refusée j’ai... |
| |
Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... |
| |
Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je... |
| |
Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de
djib |
| |
J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Taxe d habitation Posée par nomara, il y a 8 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 27964 vues J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ?... |
| |
Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Taxe fonciere Posée par minoue, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1841 vues Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci... |
| |
Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... |
| |
Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... |
| |
Frais de port Posée par Samuel, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture... Consulter la réponse de
tot |
| |
Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
|
|---|
