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Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Répondre

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Répondre

Fraude fiscale de mon ex-conjoint Posée par DCN, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en... Répondre

Fiscalité depuis l'étranger Posée par Arthur, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni... Répondre

Situation fiscale Posée par SamirY, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité... Répondre

Non résidence française Posée par matts, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matts - 1142 vues Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence... Participer

Carte du combattant Posée par christophe, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 966 vues Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement... Répondre

Vente des actions en compte étranger Posée par warnerb, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1505 vues J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je... Répondre

Majoration cause retard de déclaration Posée par Abderaouf, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Répondre

Cession crypto imposable Posée par Cryptonewbie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1316 vues Si vous achetez de la cryptomonnaie (eth et conversion en usdt dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en usdt directement. considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value... Participer

Taxes foncières 2024 Posée par Lavande, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1157 vues Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Anissa - 2143 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Suis je imposable de la taxe foncière Posée par huguy, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 963 vues Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?... Répondre

Prescription Posée par lolotte, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolotte - 1451 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclaration revenus en cas de poste à l'étranger pour une durée de 1 an Posée par Anto92, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1004 vues Je suis français et j'ai pour projet de partir pour travailler hors de l'ue pour une durée de 12 mois pour un employeur italien. il me propose de choisir entre toucher 100% du brut ou payer mes impots en italie. vu que je... Participer

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TSIMBA-TSONDA - 1797 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Taxe fonciere Posée par PoneyGem, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le... Répondre

Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur Posée par Mphprwhg, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2143 vues Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page... Participer

Redressement tva Posée par Flo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Répondre

Fiscalité des bois Posée par gatoon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime... Répondre

2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 2011 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Adresse erronée sur bail de location et quittances Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme1515 - 2244 vues Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... Participer

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TrangLT - 2154 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de Garymrtns

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2639 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Répondre

Dettes urssaf eviter saisi Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1617 vues Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec... Participer

Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84, il y a 1 an dans Fiscal* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azertx84* - 1560 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 2174 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

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