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Impots et compte bloqué Posée par Coco dml, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Ursaff Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1016 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Participer |
Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rémunération dirigeant via eurl Posée par juul17, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 841 vues Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la... Participer |
Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1287 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Participer |
Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre |
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sopeyrousse - 1785 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t... Répondre |
Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par OB - 2036 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Declaration fiscale pour investissements Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 874 vues Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est , si je gagne 40000€ en 2024 ou 2025 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un... Participer |
Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1272 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre |
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 8054 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TABET |
Adresse avis de verification en tant qu'auto entrepreneur radié Posée par ACP, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 926 vues J avais une activité auto entrepreneur. je l'ai radié. le siège social était mon ancien adresse. un avis de vérification a été envoyé à mon ancien adresse après la radiation. sur quels documents puis-je me baser pour... Participer |
Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 1825 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TABET |
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Ajouter un don sur un petite site web Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic) Posée par Titeuf506183@, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 857 vues Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué... Participer |
Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2834 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter |
Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1074 vues J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour... Participer |
Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre |
Montage holding+sci Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1417 vues Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon... Participer |
Imposition de succursale francaise Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pago - 1918 vues J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de... Répondre |
Déclaration 2042 auto-entrepreneur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1013 vues Je suis traducteur microentrepreneur et je me demande si je suis concerné par la section première ("traitements, salaires, pensions, rentes") de la déclaration (cerfa 2042), puisque je ne suis pas salarié. j'ai... Participer |
Exsoneration taxe fonciere Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement... Répondre |
Don d'argent à sa descendance par 'ricochet' Posée par Laskar, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1085 vues Je sais qu'un don d'argent d'arrière parents à petits enfants est limité à 31 865 € (sans fiscalité). de parents à enfants, c'est 100 000€. si mes parents me donnent 60 000€ et que je donne moi-même ces 60 000 €... Participer |
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