Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Plus value immobilière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 991 vues Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale... Participer

Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxation non resident Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 919 vues Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015... Participer

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1786 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter

Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1101 vues Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et... Participer

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Consulter la réponse de Maître Berthier

Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2069 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse de Maître Berthier

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Message reçu Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2146 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Sas à l'ir Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 2083 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse de Maître Berthier

Justificatif auprès de la banque Posée par T.hnf, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1017 vues Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le... Participer

Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1064 vues Au décès de mon père je n'ai pas reçu la part qu'il m'avait réservé. une donation au denier vivant était signée. ma mère vient de décéder, le notaire ne prévoit pas l'abattement fiscal sur la part légué par mon... Participer

Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition des bitcoins Posée par Bruce, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 932 vues Est-ce que les bitcoins sont taxés et comment ?... Participer

Nft Posée par Bruce, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 1007 vues J'ai acquis des nft que je souhaite revendre à quelqu'un qui est en france est-ce que je vais être taxé et est ce que lui aussi ?... Participer

Cession de parts Posée par anto, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 1572 vues Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en... Participer

Compte bancaire à l’étranger Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Consulter la réponse de Maître Berthier

Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 2988 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse de Maître LOUM

Négociateur avec le fisc Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 975 vues Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour... Participer

Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1628 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre

Auto entrepreneur et dépôt d'espèces Posée par Plitt, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2167 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme... Participer

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Oniam Posée par Tatoo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey - 1006 vues Grave a l'oniam, j'ai obtenu de l'argent des laboratoires servier, 59600 euros en 2023, dois je déclarer cette somme ? patricia... Participer

Qui doit payer la taxe froncière Posée par créolie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 837 vues Nous sommes 6 heritiers vivant et 2 héritiers décédés qui laisse 6 petits enfants. qui doit payer la taxe froncière qui est toujours établi au non du dernier défunt qui est notre mère... Participer

Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintindu75 - 2027 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aonairo - 2055 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Consulter la réponse de Maître Berthier

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre