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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2993 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2304 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5570 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

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Diogene11
 
Succursale de societe francaise au cameroun
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par pago - 1447 vues

J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social...

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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding
Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

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Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2917 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Revue etranger et declaration
Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige...

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Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2083 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Faut il toujours declarer les prets familiaux
Posée par Xanap, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanap - 3051 vues

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de...

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Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes
Posée par Lily, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2422 vues

Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il...

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Dans quels cas doit on déclarer une lasm
Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3611 vues

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

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Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques)
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2406 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont...

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la réponse de
YAZDI
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3681 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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la réponse de
Maître MATIP MOMNOUGUI
 
Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie
Posée par GGTeam6983, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1111 vues

Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?...

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Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Halimi - 2817 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Procédure contradictoire
Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

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Donation procédure impôts
Posée par gabon, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1965 vues

Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon...

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Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2336 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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la réponse de
Diogene11
 
Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Fiscalité
Posée par Payet, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Grébert - 1792 vues

Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?...

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Déclaration location vacante et en travaux
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1796 vues

Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic...

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Impôt sur les revenus & déclaration de frais juridiques
Posée par Licorne, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1482 vues

L'on m'a dit que certains frais juridiques sont déclarables dans les charges sur la déclaration d'impôts sur le revenus.j'ai payé en 2023 une somme importante à mon ex-mari, au titre de l'article 700 du code...

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Avantages cesu
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 897 vues

Puis je payer comme employeur particulier en cesu une entreprise ou artisan a son compte et quels sont mes avantages et ses avantages fiscaux ?...

Participer
 
Sci
Posée par bst, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

Consulter
la réponse de
Maître Grébert
 
Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2698 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Frais de port à déclarer ursaff
Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à...

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