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Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Vente d'un bien au maroc acheté en commun Posée par ddz, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddz - 2053 vues Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse de Maître OLSON

Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1771 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... Compléter

Degrevement taxe foncière obtenu Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1037 vues Ex conjoint n'a jamais participé règlement taxe foncière. comme j'ai pu avoir degrevement de taxe foncière re en raison de ma situation est ce qu'au moment de la liquidation ex conjoint peut bénéficier de cette... Participer

Avis de saisie administrative à tiers détenteur Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait... Répondre

Urssaf - non résident fiscal Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros... Consulter la réponse de Maître Berthier

Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3412 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse de Maître Berthier

Controle caf et pension alimentaire Posée par Kikopi, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROSA - 1909 vues Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi... Participer

Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre

Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2284 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse de Maître Berthier

Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ? Posée par ST33, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1028 vues Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier... Participer

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

Prescription Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Consulter la réponse de Maître Berthier

Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Effacement de dette + naturalisation Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 1258 vues J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à... Participer

Controle fiscal Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2539 vues J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des... Participer

Succession et règlement d'assurance vie Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1612 vues Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger... Consulter la réponse de Maître Berthier

Couple et participation au loyer - situation fiscale Posée par sjdoisd, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 863 vues Ma copine a enmenagé chez moi en 2023. on s'est entendu pour des participations au loyer de sa part, mais elle était pas au contrat de bail et il est pas prévu qu'elle y soit puisqu'il est incertain qu'elle... Participer

Déclaration pension alimentaire perçue Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1063 vues Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si... Participer

Imposition d'une assurance vie française en allemagne Posée par trt6656, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1071 vues Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est... Participer

Que faire face à une erreur de taxe foncière imputable aux impôts ? Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 863 vues Depuis que les biens sont clairement identifiés sur l'espace client du site des impôts j'ai constaté qu'une parcelle était comptée deux fois dans le calcul de la taxe foncière. apres saisie du service des impôts... Participer

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Création de société franco colombienne Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1120 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre... Participer

Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2038 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre

Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1814 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse de Maître LOUM

Pension alimentaire versee a un enfant majeur Posée par VEG, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1326 vues Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire... Participer

Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils Posée par meryemhmdni, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1617 vues Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste... Participer