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Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices) Posée par DesBois, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 858 vues Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou... Participer

Fusion Posée par Damien, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1041 vues Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être... Participer

Rappel déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je... Consulter la réponse de BELIGHA

Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce Posée par francky, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1049 vues Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens... Participer

Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre

Déclaration impôts - travail à l’étranger Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samantadela - 1697 vues Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration... Consulter la réponse de Maître Berthier

Rsa - réception d'un don Posée par Ronnika63, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1515 vues Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Consulter la réponse de Maître Berthier

Donation d'un parent étranger Posée par mika, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mika - 2101 vues Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3315 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3246 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans Posée par David1984, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David1984 - 2901 vues Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Grand déplacement / associé égalitaire Posée par Michael G, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître WAGALA - 962 vues Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de... Participer

Je ne peux pas payer d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1422 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Faillite personnelle Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3311 vues Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas... Participer

Portage salarial via llp uk Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krims - 4913 vues Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... Participer

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2289 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Cesar - 1501 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

2 agences de recouvrement et appel de l’huissier Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€... Répondre

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4042 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 2710 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Consulter la réponse de Maître Berthier

Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1924 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse de Maître Berthier

Impôt sur rappel de salaire Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2703 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Ouverture compte à l etranger Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?... Répondre

Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3663 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 1800 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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