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Dossier
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 390 vues

Je n'ai pas reçu la requête de mon ancienne avocate me défendant devant le jaf. puis je demander au jaf la requête de mon ancienne avocate ? je suis actuellement en appel suite au jugement du jaf. le jaf peut il me délivrer le...

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Maître DAUSSE
 
Bien
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues

Qu'est ce qu'un bien en nu-propriété par la communauté ?...

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Maître DAUSSE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 325 vues

Sur un jugement du jaf la formule exécutoire ne fait pas partie de la pagination. dois je en référé au jaf ? je suis actuellement en appel de la décision du jaf de plus, je n'ai pas les moyens financier (je touche moins que le...

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Maître DAUSSE
 
Arnaque à vente de voiture
Posée par france07, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par france07 - 522 vues

Je viens vers vous j'ai un gros souci avec ma voiture achetée en juillet 2025 2700€.. paiement en espèces que voulait le vendeur ... seulement la voiture a des vices cachées la voiture ayant été accidentée avant la vente...

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Maître DAUSSE
 
Ma fille vie dans l’illégalité avec son père.
Posée par Lotte, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 372 vues

Le père de ma fille a décidé de vivre en tiny house et l'enquête sociale a révélé que ma fille de 2 ans et demi était bien adaptée à ce logement une semaine sur 2 malgré une colocation dans 16 mètres carrés avec un ado, son...

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Pour quel raison mer refuse le titre de séjour
Posée par BAHIA 13016, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 888 vues

...

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Confidentialité des correspondance.
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 476 vues

Recalibrage malveillante des propos du père à l'insu de l'enfant pour une utilisation lors d'une démarche d'une main courante ou un dépôt de plainte de la mère prétextant un contenu dénigrant à son encontre. 1)...

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Confidentialité des correspondance.
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 454 vues

Recalibrage malveillante des propos du père à l'insu de l'enfant pour une utilisation lors d'une démarche d'une main courante ou un dépôt de plainte de la mère prétextant un contenu dénigrant à son encontre. 1)...

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Succession au decès de ma mère sous curatelle
Posée par frenchysmart, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1303 vues

Dois-je m inquieter à propos de la curatelle de ma mère quand cette dernière decedera?...

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Contacter une personne sous curatelle
Posée par Dinou1685, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 399 vues

Ma grand mère a été placée sous curatelle renforcée, ma tante est devenue son curateur, j'ai eu la copie du jugement. au vu des problèmes dans la famille, ma tante a bloqué mes numéros de téléphone et fait changer la ligne...

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Maître ABECASSIS
 
Montant préjudice moral suite au décès de notre chien attaqué par un molosse
Posée par Jappy, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 554 vues

Notre chien de 4 kg, que nous promenions en laisse s'est fait attaqué par un molosse et en est morte. les propriétaires du chien nous ont réglés les frais vétérinaires et d'incinération, mais reste le problème du...

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Maître DAUSSE
 
Article 226-15 - code pénal
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 326 vues

1) est-il applicable voire pris en compte si mentionner en audience jaf ? 2) si non, existe - t - il d'autres alternatives ou équivalents dans le code civil ? 3) peut on faire condamner le parent sur cette loi ? 4)...

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Père absent depuis juillet 2024
Posée par Lilidunord, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître camarata - 472 vues

Mon fils ne voit plus son père depuis juillet 2024. monsieur s’est marier septembre 2024 mon fils n’a pas était invité car le père avait peur que mon fils de 6 ans à l’époque gâche son mariage! au jour d’aujourd’hui, mon fils il a...

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Convocation pour audition devant le juge des tutelles ?
Posée par Warpex, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 631 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant une situation de curatelle renforcée. une personne majeure protégée est convoquée pour une audition devant le juge des tutelles, à la suite d’éléments signalés concernant la...

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Maître KITENGE
 
Maison
Posée par Chalumari70@, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 458 vues

Je suis mr chalumeau marin, mon père est décédé il y un ans ,je reviens de france et mon frère m interdit l accès a la maison de mon père qui est décédé, a toi il le droit...

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Maître KITENGE
 
Indignité et succession
Posée par Marieb, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues

Si l'un de mes parents a été reconnu indigne juridiquement envers moi (exception d'indignité reconnue par la tribunal), peut-il me défavoriser au niveau de sa succession ? peut-il utiliser la quotité disponible pour...

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Maître KITENGE
 
Obligation familiale
Posée par Mad, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 466 vues

Suite a une convocation au tribunal pour le l'obligation alimentaire de ma mère que je ne côtoie plus depuis plus de 20 ans car elle m'a fair subir certaine choses. suite au délibérer tomber ces dernier jour, le tribunal...

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Droit de visites et d'hébergement - enquête sociale à charge
Posée par LitchiDersea, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 463 vues

Nous sommes en procédure avec les ainés de mon épouse qui ont 25 et 28 ans et souhaitent un droit de visite et d'hébergement de nos deux filles qui ont 12 et 13 ans. le jaf a ordonnée une enquête sociale qui s'est voulue...

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Maître camarata
 
Changement planning garde alternee
Posée par Mimi19360, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 538 vues

Mon ex compagne veut changer les roulements de la garde alternée j'ai deux autres enfants d'une autre union si je change ce roulement cela fera que les freres ne se verront plus, ai je moyen de faire valider le systeme...

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Maître camarata
 
Obligation alimentaire
Posée par Nenette1972, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nenette1972 - 488 vues

Tous mes frères et soeurs (fratrie de 5) sont convoqués au tribunal pour l'obligation alimentaire envers notre mère, sauf moi, je précise que nous n'avons aucun contact depuis au moins 15 ans, et que je ne fréquente aucun...

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Maître DAUSSE
 
Expulsion
Posée par MrWilco34, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MrWilco34 - 452 vues

Je sais que chaque situation est différente et qu'on juge au cas par cas , mais j'ai une question précise si vous me permettez. dans la majorité des situations similaires , entre cql et expulsion réelle effective , quel...

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Maître DAUSSE
 
Age garde
Posée par WLaurence72*, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 460 vues

A quel âge un enfant peut ne plus aller chez un des parents. 13 ans? merci d avance...

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Maître DAUSSE
 
Séparation
Posée par 111999Samer@, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 111999Samer@ - 347 vues

Je suis séparé depuis 2ans mes je n'ai toujours pas de logement je voudrais savoir si j' ai le droit de voir mes enfants dans le domicile de mon ex femme pour le suivi scolaire car elle a peur et me dit que ces...

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Pension alimentaire
Posée par Mes76, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mes76 - 497 vues

Maitre je suis obligé de faire une demande jaf pour mettre fin a la pension alimentaire quand l'enfant atteint l'age adulte et autonome? ou que ça ce fait automatiquement par la caf airpa , 2 question je n'est pas de...

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Maître DAUSSE
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître camarata - 697 vues

" rappelle que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone ou tout autre moyen avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement ; " est-il...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 454 vues

" interdiction au parent en dvh de recevoir ou de rencontrer le parent gardien, ainsi que de rentrer en relation avec elle de quelque façon que ce soit ; " " rappelons que le parent qui n'a pas l'exercice de...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 430 vues

Droit de l'enfant, déontologie de l'avocat et pouvoir souverain d'appréciation. si l'on doit les classer de façon croissant en fonction leur importance voire priorité, quel serait l'ordre logique ? merci de...

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Regroupement familial
Posée par Barbie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 399 vues

Je n'ai pas reçu de réponse de la prefecture pour ma demande de regroupement familial fait 10 mois. que faire ?...

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Retour sur annulation de transcription de mariage de ma part
Posée par Amka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ergouyal@gmail.com - 3521 vues

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible date d'envoi de mon dossier au service d'état...

Participer
 
Opposition de mariage
Posée par SAFIYA, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 472 vues

Je voudrais faire une levée sur une opposition au mariage avec un algérien pouvez vous me préciser combien de temps cela va prendre...

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Maître KITENGE
 
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