Une question en droit de la famille et des personnes ?

1) dans une situation d'un signalement du cmp d'un enfant entre 6 et 12 ans de parents séparés, seront ils informés de la mesure ? 2) le parent en dvh est il en droit de demander des informations comme la date de la prise...

Dans la cas d'une garde partagée, quels recours lorsque l'un des parents refuse à l'autre son droit? charlotte...

Le père de ma fille et moi n'avons jamais habité ensemble. jusqu'à présent, je n'avais pas émis le besoin de "cadrer les choses". le père vit à l'étranger avec une personne qui n'a jamais accepté ma fille...

Est il exact, selon secretaire administrative que le relevé de condamnations pénales ne mentionnent que la peine transmise au impots. tandis que l'acte d'opposition mentionne le tout . deux documents conradictoires. je...

Maîtres, je suis passée devant le jaf il y a un mois, et je viens de recevoir la décision du juge. il y a une phrase que je ne comprends pas. pourriez vous me l'expliquer? "les dépenses liées à maxime ont augmenté au regard de...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

En garde classique jai mes enfants 1 week-end tous les 15 jrs et la moitié des vacances scolaire . mon ex femme a fais une demande d'augmentation de la pension alimentaire au jaf et jai reçu la convocation de rdv en février...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

Mon papa est décédé en janvier 2023. il a été inhumé au cimetière de la commune de son lieu de résidence. je suis sa fille unique, il était remarié depuis 1989 et il n'y a pas eu d'enfants de cette union. lors de la...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les enfants trouvent le...

Le père de mon fils de 21 ans souhaite ne plus me verser de pension alimentaire pour son entretien. notre fils habite encore chez moi (je vis seule avec un autre enfant à charge mineur, d'une seconde union) à temps plein (ne...

Convoqué en correctionnelle suite opposition, , je constate sur la convocation un rajout de " reparation préjudice" une somme qui apparait pas sur le rappel de condamnation. une impression de nouvelle demande dedommagement avant...

Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de...

Mon compagnon est atteint d'une maladie neurodégénérative, il est de ce fait en invalidité de catégorie 3. nous avons une pch pour une aide humaine et nous avons confié la prestation a un organisme professionnel pour plus de...

Je suis séparée de fait depuis 2018, non divorcée (pas de contrat de mariage). mr a été place sous curatelle renforcée depuis 2025. j ai demandé une requête conjointe. je souhaite acheter un bien avec mon nouveau conjoint pus je...