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Vacances de noËl
Posée par moi76, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

Pouvez vous me dire comment cela se passe quand noël est un samedi et que la passation est prévue du samedi au samedi midi?...

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Maître Assesso
 
Garde alternée - bourse scolaire de cantine
Posée par Dagoth, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 288 vues

J'ai besoin d'informations concernant la bourse scolaire de cantine. mon fils lycéen est en garde alternée 1 semaine / 1 semaine . pendant mes semaines il mange à la cantine mais il ne mange pas quand il est chez...

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Jaf
Posée par Fany, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues

Je suis passé devant le jaf avec mon ex, on est d'accord pratiquement sur tout sauf pour la pension alimentaire. j'ai demandé que mon ex a mon fils une fois par mois a dormir. il sort avec une femme néfaste et il se...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Question relative à l’autorité parentale après la majorité
Posée par Pepsi, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 437 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclairage juridique concernant ma situation personnelle. j’ai 18 ans et je suis actuellement étudiante. je souhaiterais savoir si, malgré ma majorité, je suis toujours...

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Décision de justice.
Posée par PairetImpair, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 474 vues

18 juillet, dépôt de plainte de la mère indiquant ne pas vouloir respecter les modalités du père pendant toute la période estivale ? 24 août, dépôt de plainte du père pour nre. 2 septembre, dépôt de plainte de la mère indiquant...

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Habilitation familiale, curatelle
Posée par Mireille, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mireille - 757 vues

Maître, je me permets de vous adresser ce message car j'ai besoin d'un renseignement. mon mari âgé de 78 ans est atteint de la maladie d'alzheimer depuis 2 ans. son état de santé ne lui permettant plus de rester à la maison, un dossier...

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Maître DAUSSE
 
Jugement
Posée par Glou18, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Corbanj - 688 vues

Suite à une séparation et un jugement, j’ai obetenue la garde des mes enfants avec un weekend sur deux et une semaine à chaque petite vacances chez le papa. suite à des question familiales, j’ai décidé de quitter la région et j’en...

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Non communication
Posée par iris, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 352 vues

Notre frère ne nous communique pas l etat de sante ni le traitement que notre mère reçois ils habitent ensemble je pense que notre mère est en fin de vie que pouvons nous faire au plus vite (il refuse de nous parler) merci...

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Précision sur le droit d'hebergement
Posée par Haly78, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 403 vues

Je suis divorcée civilement depuis plus d'un an. sur la convention de divorce est indiqué le droit de visite et d'hebergement pour mon ex conjoint. concernant les vacances scolaires, il est écrit que les années impaires (...

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Maître DAUSSE
 
Methode de garde pour notre fille de 6 ans
Posée par LILY J, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Corbanj - 596 vues

Je suis séparée du père de ma fille zoya de 6 ans depuis 3 ans nous sommes artistes tous les deux , et la méthode de garde alternée régulière et fixe de 15j/15j ou 7j/7j nous est impossible , car nous sommes parfois amenés à partir...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 428 vues

1) est-il normal qu'une avocate encourage de façon indirecte la mère à compromettre délibérément les modalités du père sous réserve de vouloir protéger les intérêts de sa cliente ? 2) quels sont les limites de la déontologie...

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Main courante et dépôt de plainte.
Posée par PairetImpair, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 406 vues

1) quels sont leurs valeurs juridiques dans un dossier jaf ? 2) la présomption d'innocence est - il prit en compte ou considérer dans tous les cas par le jaf ?...

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Pension alimentaire
Posée par Mme Frau, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 330 vues

Un jugement a été établi en 2015. ma fille est majeure depuis novembre 2025 et étudiante. si elle décide de ne plus aller chez son père, ai je le droit de demander une augmentation de la pension alimentaire? bien lise...

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Droit de visite et d'hébergement après la majorité a
Posée par Mme Frau, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 315 vues

Ma fille est majeure depuis novembre 2025 et étudiante . un jugement a été établi en 2015. je souhaite savoir si le calendrier des droits de visite et d'hébergement est toujours maintenu. bien lise fournier merci...

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Garde et mesure d’éloignement
Posée par Kiki, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues

Mon ex conjoint avait la garde de mon fils en résidence principale....il a une mesure d’éloignement et doit passer au tribunal ...puis je récupérer mon fils chez moi et changer son adresse pour tout ce qui est administratif ainsi...

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Maître KITENGE
 
Que devient une personne en résidence seniors alors que la résidence ferme ?
Posée par Stolnyx, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 359 vues

...

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Divorce etranger et jaf en france
Posée par myriamboisson, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FEREIDOUNI - 647 vues

Je suis de nationalite marocaine et je me suis marié au maroc avec mon epouse. nous sommes ensuite venus vivre en france et nos enfants. nous nous sommes separes et j'ai entamé la procedure de divorce au maroc. le divorce a...

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Père en prison et obligations des enfants
Posée par l6891chachacha, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 266 vues

Notre père est en prison pour de nombreuses années. nous venons de recevoir un courrier de sa part nous demandant d'entretenir son appartement (propriétaire avec un emprunt en cours). nous avions coupé les ponts il y a plus de...

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Pension alimentaire
Posée par Bina, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 399 vues

J'ai était condamné par le jaf de marseille à régler une pension alimentaire pour mon fils de 17 ans il y a 2 ans aujourd'hui je n'ai pas de nouvelle de mon fils et de sa situation depuis 2 ans il est âgé de 19 ans...

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Maître DAUSSE
 
Non respect convention et plainte pour non présentation d'enfants
Posée par Aby, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 382 vues

Mes deux enfants soont en garde alternée mise en place lors du divorce il y a 5 ans dans un contexte de violences conjugales (classées en plainte simple, cpc en cours) depuis 7 mois le père a décidé de mettre fin à la garde...

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Maître DIARRA
 
Week-end end de garde et jeudi férié
Posée par Julie, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Corbanj - 678 vues

Mon conjoint a sa fille du vendredi 2 janvier 18h au dimanche 4 janvier 18h. sachant que jeudi 1er est férié il doit aller chercher sa fille chez son ex femme le jeudi matin ou le jeudi soir, dans le compte rendu du jaf il est bien...

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Maître DIARRA
 
Comment réussir à regrouper mes fiches de paie pour demander un regroupement
Posée par Bonne chance point com, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bonne chance point com - 467 vues

Je souhaite savoir comment regrouper mes fiches de paie sachant que j'ai travaillé en cdi de 9 mois en 2023 , chômage 2024 fin 2024 et en parallèle j'ai criée une petite auto-entreprise où jai pas trop travailler 2025 je...

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Maître DAUSSE
 
Opposition mariage
Posée par Doudoune, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Doudoune - 296 vues

Suite à notre demande de ccam,le procureur a émis une opposition de mariage avec comme motif mariage de complaisance pour intention migratoire. il a déclaré que vu que j'avais fait deux demandes de visa refusées, ceci pour...

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Maître Assesso
 
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
124 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Assan - 29057 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Droits de visite grands-parents
Posée par Sans-abri, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 485 vues

La fille de mon conjoint est placé chez nous par le juge des enfants suite au retrait de la garde à la mère elle a d abord passé 1 an dans un foyer . nous avons un jugement juge des enfants où tous les droits de la mère sont...

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Maître ABECASSIS
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Johnny - 887 vues

Je me permet de poste ce message car j'ai mon amie qui est sous curatelle renforcée et cette curatelle me demande de participer au frais loyer etc.. hors quand je lui demande par exemple la quittance de loyer elle dit à...

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Somme d'argent volé en 2019.
Posée par Sam1988, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 765 vues

Une somme d'argent d'un grand-père (du côté maternel) a été volée par quelques membres de famille. cela s'est passé en 2019. ce que mon grand-père souhaite, c'est que cette somme soit partagée entre ces deux...

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Date d'interdiction jamais la meme
Posée par familly49, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par familly49 - 443 vues

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

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Parent éloigné volontairement 10 000 kms
Posée par neha, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 273 vues

Mon ex s'est éloigné volontairement à 10 000 kms, il me demande de lui consacrer 1 week end sur 2 pour pouvoir avoir notre fils au tel ou en visio et l'avoir à sa disposition pour qu'il puisse l'appeler comme...

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Garde des enfants
Posée par bluescalypso, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 602 vues

J'ai 3 enfants de 8, 13 et demi et 16 ans. séparée depuis 2 ans 1/2, le jaf n'a pas été saisi. c'est un père inexistant (qui n'a jamais voulu sans occuper et je ne pèse pas mes mots) dans la vie de ses enfants...

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Maître camarata
 
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