Mon ex conjoins a pris ma voiture pour partir dans le sud je suis du nord il n'as plus d'argent pour l'essence comment recuperer ma voiture... |
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Jugement jaf Posée par PairetImpair, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 431 vues "rappellons que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur, qu'il doit être informé des... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Réduction pension alimentaire Posée par Nounouche45, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nounouche45 - 564 vues Comment prouver que mon ex mari qui dirige une sasu ment sur ses revenus pour faire baisser la pension puisque je pense que c’est lui qui fixe son salaire... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Violence sur un enfant Posée par T-33000, il y a 13 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 356 vues Je suis le père d’une enfant de 6 ans suivie dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. par décision du décembre 2025, ma fille a été placée chez moi, avec un hébergement alterné une semaine chez moi et une semaine chez sa... |
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Rsa et pension aliemntaire Posée par Chausette28, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 565 vues Après avoir saisi ma déclaration d'impôt, j'ai constaté que je me faisais tondre par tout le monde. ainsi, j'ai décidé de vivre des allocations sociales, comme bon nombre de français (et de non français également)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Que répondre à mon exmari qui souhaite ramener notre fils le lundi matin au lieu du dimanche soir sachant qu’il habite à 60 km et qu l’efantv14 ans n’est pas d’accord... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec le conseil départemental de l’ain dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative concernant mes deux enfants mineurs. je suis le père des enfants. la mère exerce... |
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Usurpation parentalité ? Posée par Matbzh, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 575 vues J'aimerais un avis s'il vous plaît, mon ex et moi avec qui on à déjà eu un enfant, avant eu un dernier rapport en avril 2025, jusqu'à décembre 2025 elle m'a dit que j'étais le père, une fois la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Est-il légal qu'il n'y ait pas d'infirmerie dans l'ensemble scolaire privé sous contrat où était scolarisée ma fille, interne, ce sont les surveillantes qui font office "d'infirmière, c'est pour cette... |
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Nous sommes un couple français habitant en france, nous avons deux enfants. je suis d'origine congolaise, et nous nous occupions de ma nièce qui a 6 ans et ce depuis sa naissance, sa maman est décédée il y a 2 ans et mon... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis française, je souhaiterais connaître les droits d'un père durant la grossesse. je suis séparée d'un pervers narcissique qui essaye de garde une emprise sur moi en voulant être présent à tous mes rdv gynécologique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai été impliquée dans un dossier de visa conjoint de français déposé par mon mari. dans ce cadre, certains documents me concernant ont été fournis (notamment justificatifs de domicile et fiches de paye ), dont certains éléments... |
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En couple avec un algérien nous souhaitons faire la demande de nationalité franco/ algérienne pour notre fille âgée de deux ans. malheureusement nous ne savons pas comment nous y prendre, vers qui nous tourner et où faire cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Opposition a mariage Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 859 vues Hier nous avons eu notre avocate elle nous a dit qu'il a parlé avec le procureur.leprocureur lui a demandé de nous dire dabondonner le mariage et la procédure chez le juge.pour le 19 mai ..le procureur a trouvé deux documents... |
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Je n’ai pas été déclaré dans le délai légal de 6 mois après ma naissance. j’ai saisi le tribunal de ma ville de naissance pour obtenir un jugement déclaratif afin de demander la transcription de mon acte de naissance à nantes. après... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Dette Posée par femmeensouffrance, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 773 vues Mon amie etait une femme battu en foyer, or son assistante sociale lui demande de reprendre le bail de son ex mari , or celle ci ne sait ni lire ni ecrire, elle a donc signe les documents, ils l'ont sorti du foyer pour la... |
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Je me permets de vous contacter suite à ma prochaine garde qui normalement doit être le vendredi 15 mai a 16h30 , sachant que le jeudi 14 mai est férié à la fête de l'ascension et que le vendredi il y a logiquement pont... |
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Est ce que le parent qui a la garde de l'enfant a obligation de donner le l'œillet et le mode de garde quand il travaille ?... |
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Hier mon conjoint a reçu un courrier avec une décision jaf comme quoi il devait payer 195 euros par mois de pensions alimentaires a la mère de sa fille. nos revenus sont plus bas que madame( mr est le seul à travailler il gagne... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Par jugement jaf je dispose d'un droit de visite et d'hébergement"une fin de semaine sur deux du vendredi soir sortie des classes au lundi matin entrée des classes" j'avais demandé à ce que soit précisé... |
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Mon enfant est en garde alternée du vendredi sortie d'école au vendredi suivant rentrée d'école. cette semaine, il y a le 8 mai et la semaine prochaine, il y a le weekend de l'ascension. dans le jugement, rien... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Week-end fête des mères et ascension Posée par Libellule 26, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 823 vues Arrive bientôt le pont de l'ascension, le père à la garde de l'enfant du vendredi sortie de l'école au lundi matin.le jugement précise « si le week-end est précédé ou suivi d'un jour férié, ce jour est inclus... |
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Nullité Posée par Simba, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 552 vues Maître, lors de ma consultation du dossier au greffe, j'ai constaté deux anomalies majeures qui me semblent fragiliser la procédure : l'absence de pièces à décharge : mes propres justificatifs (santé, frais de... |
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Contexte : en principe, en cas d'allégation de violence la médiation est inopérant. un rapport d'une structure de rencontre en lieu neutre rend impossible la mise en place de la mesure délivré via un précédent jugement... |
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1) en quoi un jugement au pénal peut à lui seul conduire à cette décision du jaf sachant que les deux services ne sont pas sollicités pour la même raison ? 2) quels autres raisons juridiques amènent à cette éventualité vue que... |
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Droit de visite Posée par Nat, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 443 vues J ai une ordonnance qui réserve les droits du papa de ma fille mais autorité conjointe avec un contact uniquement en lieu neutre. cependant le lieu neutre a fait un signalement car les visites ne peuvent pas s effectuer suite aux... |
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Droit de visite Posée par Nat, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 456 vues J ai une ordonnance qui réserve les droits du papa de ma fille mais autorité conjointe avec un contact uniquement en lieu neutre. cependant le lieu neutre a fait un signalement car les visites ne peuvent pas s effectuer suite aux... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Jaf Posée par PairetImpair, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 440 vues 1) le magistrat peut il réservé le droit de visite du parent non gardien jusqu'à la majorité de l'enfant officieusement sous prétexte du refus d'une responsable de structure médiatisé appliqué la mesure en lieu... |
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J'ai besoin d'aide pour un dossier de recours pour demande d'aide social pour ma mère avec qui je n'ai pas de relation. la 1ere demande ayant été refusée. je n'ai pas les revenus pour et cette derniere... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Droit de visite Posée par Cadum_2026, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 678 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser qu'une tierce personne vient de récupérer ma fille sur le jour de visite du papa car il travaille le matin ? et que j'ai proposé au papa de venir la récupérer à la... |
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