Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un jugement (garde alternée), j’ai demandé à ce que les frais de garde de notre fille soient partagés de moitié. il est noté sur le jugement qu’on doit partager les frais de garde. mr. ne souhaitant pas me rembourser, cela...

Mon ex conjoint m’a accusé de ne jamais lui avoir remis les carnets de santé de nos enfants, alors que j’ai bien déposé ceux ci dans le sac de mes enfants comme à chaque retour des enfants chez leurs père, convention parentale...

Je souhaite savoir s’il est possible de conclure un pacs en dehors de la ville de résidence. j’habite en normandie et mon conjoint a dax. il ne peut se déplacer facilement la semaine pour la signature. a ton la possibilité de signé...

J'aurai une question je suis en garde alternée,monsieur touche l'allocation familiale et moi zéro qui doit payer la cantine ? est ce que monsieur peu prend sur l'allocation familiale ? cordialement merci de vos...

Je suis marié a un algérienne mais une fois quelle est venue en france elle veut repartir vivre en algérie a savoir qu'elle n'a pas encore reçue son titre de séjour que dois je faire...

Je saisie le jaf pour une revalorisation de pension alimentaire. monsieur refuse de communiquer son adresse et je dois donc saisir un commissaire de justice. les frais seront à ma charge mais je voudrais savoir si lors de...

Je reviens vers vous car une fois de plus je me retrouve en difficultés avec le père des mes enfants. le jugement stipule que les frais exceptionnels sont partagés de moitié avec l'accord des 2 sinon la charge financière...

Je souhaiterais savoir à qui je dois m’adresser pour réexaminer un jugement qui ne m’as pas été adresser dans les jours qui suivait pour que j’ai le temps de faire appel il ce trouve que le juge des affaires familiales a rendu un...

Combien de temps après décès devons nous conserver les dossiers de curatelle et succession ? mes parents sont décédés en 2006 et 2007. de leur vivant ils étaient sous curatelle. la succession a été réglée. puis-je détruire ces...

Nmon ex mari a deposer une demande au jaf pour recuperer la garde des enfants une semaine sur 2 . il est a actuellent en visite un week end tous les 15 jours. apoerement il a recu sa convocation devant le jaf. seulement moi...

Si il est prouvé qu une personne qu on a bloquer sur les réseaux déjà pour cause de diffamation et harcèlement s en va parler à ta famille sur les réseaux ( même la famille à distance) on peux porter plainte pour harcèlement?...

Je suis séparée du père de ma fille et en ai la garde exclusive. la maitresse de ma fille a écrit aujourd'hui sur le carnet de liaison qu'elle était à la recherche de 2 parents accomagnateurs pour une sortie culturelle...

Et merci d'avance pour votre lecture et vos retours. je suis mère de 2 enfants, séparée du père depuis plus de 10 ans. nos enfants ont toujours été en garde alternée. avec le père, nous avons préféré nous entendre à...

Dans le cadre d'une mjie (mesure judiciaire d'investigation educative) et la remise de l'évaluation par entretien ma présence et ceux de mes enfants sont demandés. mon époux est concerné également par la mesure...

Je souhaite obtenir la garde exclusive de mes 3 enfants après 5 ans de procédure pour enfin obtenir le divorce, il ont accordés le droit de visite un week end sur 2 et vacances a l'amiable chez leur père. hors plusieurs faits...

Il y a un an, l'ex-mari de ma femme à sollicité (a sa demande) la garde exclusive de sa fille ainée (la plus jeune étant toujours en garde alternée). dans son jugement, le juge indique que la plus grande étant devenu majeur il...

Apres m'etre opposé a une amende pénale,une audience correctionnelle est prévue. suite a cette audience ,un eventuel recours est il toujours possible encore? l'aide juridique possible aussi ?...