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Déménagement et changement d’école garde classique
Posée par Milene, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Milene - 483 vues

J’ai décidé de déménager dans la ville voisine, à environ 2km de mon domicile actuel (10 minutes en voiture) pour passer d’un appartement à une maison. pour faciliter les trajets pour la rentrée, j’ai demandé la radiation de mes...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’avis juridique – curatelle renforcée
Posée par Warpex, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 402 vues

Je sollicite votre éclairage à propos d’un jugement de curatelle renforcée prononcé par le tribunal judiciaire de b***-**-g****** en 2021 (minute ***/2021 – rg **/000**), concernant mme l*** d****, placée sous curatelle...

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Maître BELIGHA
 
Separation
Posée par Emy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 507 vues

Est ce que mon ex conjoint a le droit de faire venir sa compagne dans notre domicile en commun ?...

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Esque vous pouvez m'expliquer mon jugement jaff
Posée par Sandrine, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 258 vues

Je ne comprend pas certaine lignes de mon jugement jaff rendu provisoirement mon avocate est en vacance alors compliqué pouvez vous m'expliquer les grande lignes de celui ci car applicable desuite mais incompréhensible pour...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Zabou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1248 vues

J'ai l' ami de ma fille et ma fille qui on porté plainte sur mon conjoint suite a un barbecue qui c'est terminé par des insultes et insultes conjugale j'ai été convoqué à la gendarmerie mai j' ai démenti les...

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Mariage tunisien portugais
Posée par Sofia, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 357 vues

Je suis portugaise vivant en france et je souhaite me marier ici avec un tunisien qui a un visa expiré. les mairies exigent un certificat de capacité matrimoniale or le consulat portugais refuse de me le fournir au vu de la...

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Maître BELIGHA
 
Enlèvement des enfants en foyer
Posée par Brahim123@, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Brahim123@ - 403 vues

Il m'ont pris mes 3 enfants sans me prévenir car la maman elle a la garde et elle es alcoolique elle peut pas garder les petit alor ils ont pris le mien sans me donner à moi sachant que je travaille j'ai maison une...

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Maître BELIGHA
 
Voyage à l'étranger
Posée par Archi, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 362 vues

J'ai un enfant en garde alternée avec l'autre parent. il n' y a pas d'interdiction de sortie du territoire dans notre jugement. puis-je partir à l'étranger (asie ou etats unis) sans lui demander ? chacun...

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Maître BELIGHA
 
Nuisances causées par un enfant autiste
Posée par Ana, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 309 vues

Depuis plusieurs mois, je vis au quotidien des nuisances sonores causées par une enfant autiste qui vit avec ses parents au dessus de mon logement (je suis retraitee et j'ai une bonne ouie). il court en permanence, saute et...

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Payer etude enfant adulterin
Posée par Sanie, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 273 vues

Petite question : mon mari a eu une aventure il y a 17 ans. il a eu un enfant, j'ignore s'il l'a reconnu ou pas. il ne me la jamais dit. il n'a jamais eu de contact avec cet enfant ni de contact avec la mère...

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Maître BELIGHA
 
Garde enfant
Posée par Alexia15091991, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexia15091991 - 257 vues

Voilà je suis une maman d’une enfant de 7 ans. je suis séparé du père de ma fille depuis que cette dernière a un an. nous sommes passé au jaf qui a mis en place une garde partagée de ma fille entre le père et moi. ma fille est...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je payer la moitié des frais de l'école privé de ma fille ?
Posée par bolide314, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues

La juge des enfants m'oblige à payer la moitié des frais de l'établissement scolaire privé de ma fille alors que j'ai entièrement refusé l'inscription à cette établissement. la juge des enfants a ordonner...

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Maître PETSOKO
 
Déménagement/ harcèlement
Posée par Adel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 246 vues

J'ai un jugement qu'il dit que les enfants vont 1 week-end sur 2 , moitié vacances scolaires chez leur père. hors je déménage à 80 km . je propose de faire moitié route mais celui ci refuse et me maintient que la loi...

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Maître BELIGHA
 
Jugement provisoire jaff
Posée par Sandrine, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandrine - 413 vues

Je viens d'obtenir un jugement provisoire , sous enquette sociale de 3 mois avant rendu définitif jai 2 garçons un qui reste sous le jugement ancien de 2019 en garde alternée moitier vacances scolaire et un week end sur deux...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex compagne ne veut pas que je prends mon fils à la journée ou lesoir
Posée par Choumine, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 407 vues

Mon neveu qui a un appartement près de son ex compagne ne peut pas prendre son fils quand il le veut, elle ne l'autorise 1h par semaine, il ne le voit presque pas, alors qu'il voudrait la garde partagée.il devait...

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Maître BELIGHA
 
Garde d'enfants
Posée par Lali, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues

J'ai la garde de mon fils, mon ex conjoint peut le prendre cinq semaines par an pendant les vacances scolaires... il devait le prendre samedi et il est allé récupérer mon fils chez ma mère un jour plus tôt sans m'en...

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Maître BELIGHA
 
Mije
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 347 vues

Dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation educative. l'éducatrice souhaite aller manger en extérieure avec ma fille. le lieu pour s'entretenir avec ma fille n'est-il pas à mon domicile ou bien...

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Maître BELIGHA
 
Dédommagement pacs
Posée par Ashley, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

J'aimerais savoir si je peux demander des dommages et intérêts à ma partenaire de pacs suite à son comportement indélicat. alors que nous étions pacsées, elle a fait venir sa maîtresse chez nous et m'a trompée. plusieurs...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Elodie, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 258 vues

J'aimerai que l'on puisses m'éclairer sur des demarches si elles peuvent être correct. je souhaiterai demande l'autorité et la garde exclusive pour mon fils de 14 mois. son géniteur ( tres instable ) nous a...

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Maître BELIGHA
 
Anticiper l’avenir de mon enfant en cas de décès : quelles démarches ?
Posée par Marjo62, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 318 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis actuellement dans une situation familiale complexe, et je souhaiterais être conseillée sur les démarches juridiques à mettre en place. je suis maman d’un petit garçon né récemment, dont...

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Maître BELIGHA
 
Garde d enfants français séparation pays étrangers
Posée par Elye, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 238 vues

Pour une amie française,sa fille l'est aussi.elles résident en suède. la maman s'est dépacsée du papa elle souhaite revenir avec sa fille en france. quels sont ses recours.elles disposent actuellement de lettres prouvant...

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Reconnaissance de paternité
Posée par COSMEBIO, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 233 vues

J'ai un enfant qui a 4 ans . je viens d'être assigné au tribunal par un monsieur se prétendant le père de cet enfant. on me demande d'aller faire un test de paternité . puis je refuser ? et que peut il se passer...

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Maître Assesso
 
Demande d'indemnité d'occupation et rsa
Posée par Mirco42, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mirco42 - 267 vues

Ma mère est actuellement en ehpad. moi et ma sœur sommes nu-propriétaires de la maison familiale,et ma mère est usufruitière (bien en indivision). ma sœur est placée dans un foyer pour personnes déficientes, et j'occupais...

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Maître PETSOKO
 
Info vacances mère
Posée par moi76, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues

Est ce que cela fait partie de nos obligations parentales d'informer l'autre parent que je suis bien arrivé sur notre lieu de vacances avec ma fille? je reste en france je serai à 8h de route... il faut savoir que la...

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Maître PETSOKO
 
Exigences de visite de mon ex conjointe pendant ma garde des enfants
Posée par David, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 454 vues

Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un...

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Maître PETSOKO
 
Décision de mesure d éloignement rejette à des calomnies
Posée par Emy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 397 vues

Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les...

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Maître BELIGHA
 
Menace et intimidation et caméra de vidéo surveillance
Posée par Chantou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chantou - 362 vues

Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance...

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Maître Assesso
 
Droit parental
Posée par Irène, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Irène - 352 vues

La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de...

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Maître BELIGHA
 
Article 145 du cpc?
Posée par Jeanine, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 276 vues

J’ai voulu user seule de l’article 145 du cpc car quelqu’un a modifier le titre de propriété de mon animal en ligne (sur l’icad) sans mon consentement ( mon chien était déclaré perdu) ainsi j’ai utilisé cet article pour demander au...

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Récupérer un véhicule dans le cadre d'une séparation union libre
Posée par fred, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 275 vues

Vivant en union libre, j'ai acheté et finance encore une voiture pour madame. la carte grise est à son nom, et à moi-même en tant que co-titulaire. suite à séparation, madame ne veut pas me rendre le véhicule. je paye toujours...

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Maître Assesso
 
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