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L'organisme de pompes funèbres veut encaisser le chèque de caution
Posée par rdb, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 1390 vues

L'organisme de pompes funèbres avec lequel on a signé lors du décès d'un membre de ma famille avait accepté d'attendre la réponse pour le capital décès (dans la limite de 3 mois) pour qu'on règle la facture. on...

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Maître KITENGE
 
Refus de délivrance de passeport et cni bébé
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nasraadnil123@gmail.com - 1953 vues

Actuellement mon séjour est expiré j’avais un séjour rece mais j’étais enceinte et j’ai accouché en février le papa est français. il a fait la reconnaissance anticipée et aussi la déclaration de naissance tout à temps. et comme on...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Garde enfant été
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1519 vues

Est-il possible d'avoir un calendrier pour les vacances scolaires été 2026, pour le découpage par quart(ce que dit le jugement). mon ex dit du samedi au samedi, moi c''est 60÷4 quart... qui a raison ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Jaf
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2571 vues

La famille, les amis de mon ex restranscrivent des faits inexact me concernant sur des attestations produites au jaf que mme "dicte"... mme nous a raconté que... mme nous a confié que.... une dizaine d'attestation. peut-on...

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la réponse de
Corbanj
 
Interdiction de contacts avec mes enfants
Posée par citan, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par citan - 2177 vues

Une interdiction de contact avec mes enfants a été ajoutée en mesure de mon sursis probatoire. je souhaite revenir dessus et la jap m'a informé que cela était possible. mon ex-conjointe n'y serait pas défavorable mais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Ameo
Posée par erxey6dV., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par erxey6dV. - 1988 vues

J'habite a 500 kilomètres du domicile de mes enfants qui vivent avec leurs mère je prend en charge les trajets depuis 12 ans pour mon droit de visite pendant les vacances scolaires récemment après plusieurs informations...

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la réponse de
Maître ZIBOLT
 
Interdiction de lieu et contact avec le parent gardien et les enfants
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 933 vues

Entre celle rendue au civil et au pénal : 1) laquelle prévaut sur l'autre ? 2) quelles sont les différences autant dans le fond ou la forme en ce qui concerne leurs applications juridiques pour les deux parties ? 3) pourquoi...

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Maître DAUSSE
 
Article 1136-14 du code de procédure civil
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 812 vues

Quand une ordonnance de protection a été rendue au profit du parent gardien et qu'une demande relative à l'exercice de l'autorité parentale est introduite avant l'expiration de la durée des mesures de protection...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vacances d été 2026
Posée par Nath, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1761 vues

Je vous sollicite afin d obtenir une réponse concernant un problème que je rencontre. mon ex femme a obtenu une garde exclusive suite à un jugement ainsi que les vacances d été tous les ans au mois de juillet. cette année...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Jugement jaf droit de visite
Posée par Caly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1081 vues

Mon jugement jaf stipule un droit de visite pour le pere la 2e et 4e quinzaines les années paires pour les vacances d été. il a récupéré les enfants le 18 juillet et a refusé de me les remettre ce samedi au motif qu il est a 400km et qu...

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Jaf
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1179 vues

Peut on demander de suspendre le paiement de la pension alimentaire quand on est en arrêt maladie ( affectation longue durée)...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Garde d'enfant
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1375 vues

Je reçois régulièrement des sms de reproches de mon ex, des accusations, concernant la garde de notre fille.... que faire?...

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Maître PETSOKO
 
Droit contact sms enfant placé ?
Posée par Birgittlouv, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1547 vues

Grand mere de 3 petits enfants placés ayant droit de visite 1 fois par mois, et 1 appelts les 15 jours sans ordonnance de jugement spécifique à mes droits , suis je en droit de communiquer avec l'1 d"entre eux par sms , ce que...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pension alimentaire et surendettement : options possibles
Posée par Fany, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1019 vues

Je suis passé devant le jaf en novembre 2025, une pension alimentaire de 300€ a été fixée pour mes enfants et le jugement a été rendu en janvier 2026. depuis ce jugement, je n’ai reçu qu’un seul versement par le père, effectué par...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dénonciation calomnieuse au prêt de l ase
Posée par Brusle84, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1136 vues

Je vous contacte car récemment j ai réussi une conversation au centre médicaux social et a l aemo par la suite suite à une ip du beau frère de ma compagne qui est actuellement jamais venue à la maison mais il nous as dit que c...

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Suivi dossier
Posée par Chloe, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chloe - 1120 vues

Il y a un mois mes enfants on été interrogés par la gendarmerie pour des faits de violence de la part de mon mari. l'école a fait une denonciation suite au dire d'un de mes enfants sur le coup de la colère suite à une...

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Non représentation d’enfant pour protection
Posée par Nawk, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître GONZALEZ - 2087 vues

Pendant les vacances d’avril mon fils a été chez son père. ce dernier n’étant pas souvent présent car il part travailler en suisse, a confié notre enfant à sa sœur. À son retour, mon fils m’a dit qu’il avait été victime de...

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Mes droits
Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 812 vues

Avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés mais on a une fille de 14 mois ensemble et ma question est la suivante peut il partir vivre ailleurs avec elle sans mon autorisation ? car lui veut avoir la garde totale sous prétexte...

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Maître KITENGE
 
Recherche avocate
Posée par dany, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 622 vues

Je recherche avocat pour récupérer mes enfants ils sont placés actuellement je recherche que dans le nord merci...

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Placement chez le père et nouvelles violences
Posée par mec86000, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1191 vues

En décembre 2025, le juge des enfants m’a confié ma fille à mon domicile pour une durée d’un an en la plaçant chez moi. la mère bénéficie néanmoins d’un droit d’hébergement une semaine sur deux. après ce jugement, ma fille a...

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Maître PETSOKO
 
Differentes etapes de la procedure
Posée par Theo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 871 vues

Apres delivrance de l’attestation de depot , quelles sont les differentes etapes que suit l’instruction d’une requette au juje des affaires familiales dans le cadre d’un litige sur la garde de l’enfant...

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Maître PETSOKO
 
Détournement des fonds du livret a d’un mineur
Posée par Libellule 26, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 653 vues

Passage devant le juge des tutelles ce matin suite dénonciation de 49000€ détournés du livret a d’un mineur en 10 ans sans que je connaisse l’existence de ce livret a. le père a dit que je connaissais l’existence ce qui est faux en...

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Pas de courrier dans le batiment
Posée par france07, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 512 vues

Je viens à vous cela fait 1 mois que nous n'avons plus de courriers je viens de voir la factrice qui me dit depuis que le système de badge à été installé qu'ils n'ont pas été informés ils ne peuvent plus rentrer ce...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de quitter le territoire
Posée par mamie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1925 vues

Est ce qu'il est obligatoire d'avoir une autorisation de quitter le territoire des 2 parents (garde partagée) pour que la grand mère paternelle puisse partir en vacances en europe avec sa petite fille lors des vacances du...

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Maître ZIBOLT
 
Déontologie avocat vs clause de conscience.
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1044 vues

Quand les actions et démarches de la cliente vont à l'encontre des mesures d'un jugement jaf voire du code de procédure civil et pénal à l'encontre des droits de l'enfant ou du parent non gardien, l'avocate...

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Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire non perçue
Posée par Steven, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 2331 vues

Mon ex conjoint n'a jamais revalorisé la pension alimentaire de mon enfant malgré ma décision de justice depuis mars 2018 et de plus ne me verse plus la pension alimentaire depuis janvier 2026. j'ai saisi l'aripa...

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Maître KITENGE
 
Autorisation de uitter le territoire
Posée par mamie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 1211 vues

Faut il impérativement une autorisation de quitter le territoire des 2 parents (garde alternée) lorsque la grand mère veut partir en europe avec sa petite fille de 9 ans lors des vacances du papa ? merci...

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Refus de la maman de rendre sa fille pour les vacances de son papa
Posée par mamie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 1218 vues

La maman de ma petite fille ne veut pas rendre sa fille à son papa pour ses vacances ce samedi, comment procéder pour qu'il la récupère car il est dans son droit et c'est garde partagée...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jaf sans avocat
Posée par Audrey, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 1066 vues

Je vous remercie de votre réponse en préalable. je suis séparée depuis 5 ans avec le père de mon fils. nous avions établi un fonctionnement oral avec notre fils mais aujourd'hui le relationnel devient compliqué. j'aimerai...

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Attestation de depot
Posée par Theo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 511 vues

Apres combien de jours le tribunal delivre l’attestation de depot, d’une requette, dans le cas oû tout se passe par courrier...

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Maître KITENGE
 
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