J'ai appelé la mairie de vesoul pour obtenir le duplicata de ma mère décédé et répondu que je ne pouvais pas l'obtenir m'a grand mère est décédé il y quelques mois et ces pour la succession de la maison merci merci…
Résolu Cela fait 4 ans que je suis avec mon mari et 4 ans que la relation avec son ex femme détruit la relation que j’ai instauré avec ma belle fille. ma belle fille à une relation très compliquée avec sa mère et cela m’affecte beaucoup…
Résolu L'avocate et conseil du parent gardien suppose que l'exercice exclusif de l'autorité parentale exercée par sa cliente l'autorise de transmettre les informations relatives aux enfants que " lorsque cela sera…
Résolu L'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale semble juridiquement avoir une double connotation tendancieuse donnant un droit absolu à l'un des parents mais aucune véritable obligation de partager…
Résolu Mon ex-compagne a la garde de notre enfant de 16 ans. mais elle a cessé toute communication avec moi. cette situation de conflit avec mon ex, ajouté avec le fait que je n'ai qu'un appartement d'une pièce habitant…
Résolu Mon ex mari a la garde de nos enfants que pendant la moitié des vacances scolaires. il a une voiture 5 places, une nouvelle compagne avec 3 enfants+nos 2 enfants. mon plus jeune enfant ma révélé qu'il devait se mettre couché…
Nous sommes un couple de nationalité tunisienne avec des cartes de résidents français et notre mariage a été célébré en tunisie il y a des années. mon mari m’a expulsé du logement (acte notarié à son seul nom) et la police m’a dit…
Résolu Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. ma fille , âgée de 22 ans,a suivi une formation pour être gendarme, qu'elle a réussi. du coup elle est autonome et subvient a ses besoins. car dans mon jugement, il est…
Suite à une reconversion professionnelle et plusieurs mois de chomage, j'ai demandè la revaluation de mes pensions alimentaire il y'a 1an et demi. l'audience est toujours reporte, je n'ai pas d'avocat et ne…
Je suis convoqué officieusement devant le jaf le 19 octobre prochain et je me pose une question urgente concernant ma présence à cette première audience. mon ex-épouse a saisi le jaf dans une juridiction située à 900 km de…
Je vous contacte car ma situation familiale est devenu préoccupante. mon épouse a utilisé notre mariage uniquement pour obtenir ça carte de séjour et faire venir ça fille du sénégal négligent totalement ses responsabilités envers moi plus…
Résolu Suite a des violance conjugale ainsi que des violance sur les enfants j ai déposer une plainte mr a eu un contrôle judiciaire avec interdiction de nous approcher puis-je lui enlever l'autorité parentale…
Résolu Le père qui a la garde suite à un jugement d appel de sa part truffé de pensons, touche une rente mensuelle plus aides financières pour scolarité, parascolaires, médical et paramédical pour son fils pupille de la nation or il ne l…
Question 1 dans ce contexte, quel est le type de mesure de protection qui permet de se présenter comme subrogé? je crois que c' est la tutelle et la curatelle. mais la mesure de sauvegarde simple ne le permet pas si ma mémoire…
Résolu J’aurais besoin d’un avis sur l’interprétation d’un jugement concernant l’enchaînement entre les périodes de résidence habituelles et les vacances de noël. hors vacances scolaires, le jugement prévoit une résidence alternée du…
Mon ex mari a demandé le divorce pour violence conjugale nous sommes séparés depuis le mois de juin. sa maîtresse avec qui il vivait quand il est parti du domicile le dénonce pour mensonge dans le procès. elle a fait un faux…
Ayant réalisé un courrier à la juge des tutelles concernant ma mère 82 ans malade , plus sa tête, au sujet de l achat d un appartement, cette juge m as adressé un courrier je ne valide absolument pas sa décision puis je faire une…
Résolu En 2019, suite à l'insolvabilité de mon ex-conjoint, j'ai demandé le dessaisissement du commissaire de justice car la procédure de paiement direct ne fonctionnait plus .la caf a pris le relais en me versant…
Résolu Je souhaiterais changer d'avocat car sa fait 2 ans que mes enfants sont placé et depuis la dernière audience ou le juge avais accorder les droit de visite a domicile mais les service sociaux vont tout pour ralentir…
Dans le cadre de la demande de résidence de mon fils de 4 ans à mon domicile avec dvh pour la maman, nous avons rdv auprès de la médiation. pouvez-vous me dire si la convention parentale que j'ai rédigé est correcte afin de la…
Question une fille x doit donner l avis de sa mere concernant son eventuel passage en tutelle lors d une audition , car sa mere ne peut se deplacer. comment peut elle procéder pour faire un courrier donnant l avis de sa mere pour etre dans…
Résolu Je viens de recevoir le jugement pour la garde de ma fille non signée, prend il effet de suite ma fille doir allé chez son père les premiers samedis de chaques mois. vous remerciant par avance…
J' ai un petit fils qui est placé à la dasse.jevoudrais le voir pendant les vacances. faire une requête.au juges.merci de me dire ce que je dois faire.merci alexia…
Je viens de découvrir que la grand de ma fille a écris un mot pour le prof de sport l’informant que ma fille a eu mal à la cheville. je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas lla maman qui l’écrit alors qu’elle voit sa fille avant…
Je paye une pension alimentaire pour ma fille de 18 ans qui n’est plus en études ni en formation et ne cherche pas d'emploi car pour l'instant elle me dit qu'elle ne veut pas est ce que je dois continuer de payer la…
Je souhaite avoir des précisions concernant une éventuelle opposition parentale à mon mariage civil. je suis majeur et mon mariage est prévu prochainement. ma mère est opposée à ce mariage principalement en raison de ma situation…
La mère d'une personne x, est depuis 1 an sous mesure de sauvegarde. ma question est : qui décide de renouveler la mesure de sauvegarde ? une audition aura lieu prochainement, qui concerne cette mesure de sauvegarde. qui…
Jai actuellement une ordonnance de protection en vert le pere de mes enfant malheureusement apres se delait nous devront repasser devant le juge et probablement avoir une garde alterner le souci cest que mon fils et en suspicion…
Ma fille s'est vue privé de ses droits parentaux et son enfant a été placé en famille d accueil pour une durée de un an elle a une altercation avec l ase donc elle se voit privé de visite médiatisée avec obligation d'…
Résolu Ce 17 septembre,je demande une aide urgente alimentaire au ccas de ma ville,qui demande a consulter mon compte bancaire sur mobile et pointe du doigt des micros depenses en timbres poste, il s'agit de depenses contraintes en…