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Garde d enfants
Posée par Severine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

L ex compagne de mon compagnon l oblige à prendre ses enfants à la fin du mois d aoûtsoit le dernier week-end, hors dans le jugement il est stipulé qu il les a pendant ses 3 semaines de congés( obligatoire car l entreprise ferme)...

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BELIGHA
 
Décision jaf
Posée par Jean, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues

J ai une question de droit à vous poser suite à un délibéré reçu du jaf. quand il est dit que : « le week-end de l’anniversaire de la mère, l’enfant est chez la mère, et le week-end de l’anniversaire du père, l’enfant est chez le...

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BELIGHA
 
Dossier de demande de regroupement familial clôturé sans motif
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues

Je suis citoyenne française d’origine africaine. je vous contacte pour la situation de mon papa citoyen africain qui est arrivé en france en 1999 pour des études doctorales qu’il a eu a effectué jusqu’à terme. mais entre-temps il a...

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Maître Assesso
 
Dvh libre et dÉmÉnagement
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 302 vues

Divorcée depuis 2012, j’ai une fille âgée de 14 ans et demi. le papa a un dvh classique les week-ends pairs et moitié des vacances scolaires. suite à plusieurs échanges avec notre fille, le papa m’ a écrit un e-mail pour...

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BELIGHA
 
Question éclaircissement jugement
Posée par pauline, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 421 vues

Le jugement fixe la résidence principale de soan chez moi et le droit de visite et d’hébergement de mon ex. concernant le pont de l’ascension : années paires chez mon ex, années impaires chez moi. le droit de visite s’étend au jour...

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BELIGHA
 
Puis-je réclamer une main courante que j'ai déposé en 2014
Posée par Myosotis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Myosotis - 410 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de récupérer un double de la main courante contre mon ex mari. déposé en 2014 , je l'ai déjà réclamé auprès de la gendarmerie où je l'avais faite, mais a ce jour je n'ai reçu...

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BELIGHA
 
Echange
Posée par soso, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 436 vues

Voila je suis separée du papa, on a un jugement qui dit que monsieur a droit un week end sur deux et que les echanges doit se faire à un endroit precis. j aimerai savoir si je suis obligee de donner notre fille a une tierce...

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BELIGHA
 
Droit d hebergement
Posée par Lili62, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Nous sommes passé au jaf en juillet 2025,délibéré le 11 septembre 2025,le jaf a demander une enquête sociale ma fille a 4ans ,pere absent depuis sa naissance,n a jamais vecu sous le meme toit que nous,travail avec des horaires 18h...

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Maître PETSOKO
 
Affaire familiale parent d’enfant français / tunisien
Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 389 vues

Je suis séparer du père de ma fille depuis plus d’un an officiellement. auparavant il venait la voir une fois par mois , nous n’avons jamais vraiment entretenu de vie conjugale. depuis la séparation officielle , je peine pour que...

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BELIGHA
 
Formule executoire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par luis.piqueras@ua.es - 2355 vues

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

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Héberger un ami à titre gratuit
Posée par Sousou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sousou - 532 vues

J'ai héberger un cousin chez moi à titre gratuit et mnt et vous pas quitter mon logement j'ai 2 enfants et lui il est malade vopolaire mnt j'ai peur moi et mes enfants je vous savoir comment je peux le faire sortir...

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BELIGHA
 
Modèle de lettre recommandée
Posée par Sousou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 323 vues

Est-ce que c'est possible de m'envoyer un modèle d'un lettre recommandé pour que je puisse l'envoyer pour quitter mon appartement...

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Prime rentree scolaire
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 879 vues

Que comprend la prime de rentrée scolaire? puis je demander à la maman de l'utiliser pour régler d'autres frais de scolarité que simplement les fournitures (100€)? comme une éventuelle sortie? ou, comme elle le dit...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 616 vues

Peut on parler de faute quand le conseil d'une des parties rédige un dossier contenant des échanges privées entre parent - enfant qui au passage est une atteinte à l'intimité et à la vie privée afin de révéler une pseudo...

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Jugement à l’issue de l’ordonnance d’éloignement
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 354 vues

Suite à une dispute qui a mal tourné, j’ai porté plainte et mo mari à eu une ordonnance d’éloignement de 6 mois. je ne souhaite pas divorcer et nous nous sommes réconciliés. nous reprendre vie commune et normale. comment va se...

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BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 406 vues

Mon ex m'accuse d' avoir harceler sa première fille quand j' étais avec lui mais par sms, il est avec une autre femme et nous avons eu une fille ensemble. sa compagne a une fille qui aurait harceler la grande sœur...

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BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 351 vues

Mon ex a une fille avec une autre femme, j'ai été sa belle mère il m'accuse de maltraitance sur sa fille mais ne dit rien. avec moi nous avons une fille mais nous sommes séparés. il est avec une compagne qui a une fille...

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Maître PETSOKO
 
Accès a la justice en france.
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 620 vues

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

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Père ne s'étant pas présenté le bon jour pour récupérer sa fille
Posée par Maëva1306, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 392 vues

J'ai déjà posé une question ici il y a quelques jours. et j'en ai une autre .. le père de ma fille ne s'était pas présenté le jour de son droit de visite et d'hébergement mais la veille, je lui avait envoyé un...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance de protection et autorité parentale exclusive
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 411 vues

Le parent bénéficiaire peut il se réserver le droit de ne pas communiquer toutes informations liées aux enfants sous réserve de l'interdiction de contact de l'autre parent soumis à cette injonction ?...

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Assistante d'enquête !!!
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 448 vues

A quoi peut on s'attendre quand est contacté par cette personne ? es un bon ou mauvais présage ? garde à vue ou emprisonnement ?...

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BELIGHA
 
Garde de mon petit fils
Posée par Coco, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 454 vues

Ma fille et mon gendre, on eu un petit garçons qui à 14 mois,et cela fait 14 mois qu il es placer en famille d accuiel. pour le récupère ils doivent remettre leur appartement en état mais malheureusement cela n es pas le cas...

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BELIGHA
 
Question dvh
Posée par Rose, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rose - 338 vues

Le père de ma fille a un droit de visite le we, 'sauf départ en vacances de l'enfant '. qu'en est il d'un départ en we du vendredi au dimanche ? est ce considéré comme un 'depart en vacances'?...

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Maître Assesso
 
Garde de mon petit fils
Posée par Bebe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bebe - 365 vues

Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été...

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BELIGHA
 
Rupture de pacs demande de dommages et intérêts + garde enfant
Posée par Circé, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 582 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour...

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Maître Assesso
 
Ma fille ne veut plus me voir -
Posée par Breeg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 624 vues

...

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Menace et intimidation
Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 722 vues

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

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Rdonnance de protection & garde des enfants — contacts de mon ex et aveux
Posée par mec86000, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 646 vues

Je suis actuellement sous ordonnance de protection, à l’issue de laquelle le juge a confié la garde de nos enfants à leur père. une semaine après le jugement, mon ex-conjoint a repris contact avec moi, d’abord via un numéro masqué...

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Maître DAHAN
 
Cest à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent, de les lui transmettre
Posée par Ambalarano, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ambalarano - 504 vues

Je n'arrive pas à trouver cette jurisprudence qui rappelle que le parent exerçant l’autorité parentale conjointe dispose d’un droit d’accès aux informations, mais que c’est à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Cout procedure de declaration de naissance tardive?
Posée par omdeclarationtardive, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

Quel est le cout d une procedure de declaration de naissance tardive?...

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Maître Assesso
 
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