Mon ex vient de clôture le livret a de mon fils de 14ans sans me le.dire et en a.ouvert un autre sans mon accord et refuse de me dire dans quelle banque il a ouvert ce nouveau compte quels sont les recours svp? merci que risque til... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Départ de la mère Posée par Melou4590, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melou4590 - 357 vues Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat scooter Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sport Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Julie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 600 vues Mon mari et moi avons eu une altercation violence physiques il m’a plaquer contre le mur cracher dessus et j’ai mis un coup de tête. nous avons porté plainte tous les deux mais nous regrettons je risque de perdre la garde du bébé... |
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Aac et permis Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 630 vues Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attente du délibéré Posée par Isallo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai menti, je risque quoi ? Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 16854 vues J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?... |
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Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 508 vues Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le... |
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Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 484 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... |
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J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir l'habilitation familiale pour m'occuper d'un membre de ma famille lourdement handicapé. mais je ne suis pas d'accord avec la décision du juge d'avoir recours à un expert-comptable pour... |
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Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... |
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Violences conjugales Posée par sirène, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 546 vues Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai demandé tout a l heure si un allocataire pouvait faire une mise en demeure a la caf de rembourser un rsa supprimé en totalité a tort depuis deux ans. l 'un d entre vous m'a dit oui c est tout a fait possible... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous avons fait une requête à l'amiable auprès du jaf pour la pension alimentaires nous avons reçu une convocation au tribunal je ne comprend pas car nous avions fait une requête à l'amiable et le papa ne pourra être... |
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Jugement non signifié Posée par Henri, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Henri - 281 vues Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vacances d été 2025 Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 647 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Opposition de mariage Posée par LYA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de nom Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 270 vues J’ai effectué une demande de changement de nom pour mon enfant mineur . je souhaiterais savoir les délais pour obtenir le certificat de non opposition, et le délais une fois la demande effectuée au procureur pour la modification de... |
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