Achat scooter Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sport Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Julie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 602 vues Mon mari et moi avons eu une altercation violence physiques il m’a plaquer contre le mur cracher dessus et j’ai mis un coup de tête. nous avons porté plainte tous les deux mais nous regrettons je risque de perdre la garde du bébé... |
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Aac et permis Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 634 vues Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attente du délibéré Posée par Isallo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai menti, je risque quoi ? Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 16858 vues J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?... |
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Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 509 vues Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le... |
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Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 486 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... |
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J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir l'habilitation familiale pour m'occuper d'un membre de ma famille lourdement handicapé. mais je ne suis pas d'accord avec la décision du juge d'avoir recours à un expert-comptable pour... |
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Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... |
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Violences conjugales Posée par sirène, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 549 vues Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai demandé tout a l heure si un allocataire pouvait faire une mise en demeure a la caf de rembourser un rsa supprimé en totalité a tort depuis deux ans. l 'un d entre vous m'a dit oui c est tout a fait possible... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous avons fait une requête à l'amiable auprès du jaf pour la pension alimentaires nous avons reçu une convocation au tribunal je ne comprend pas car nous avions fait une requête à l'amiable et le papa ne pourra être... |
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Jugement non signifié Posée par Henri, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Henri - 284 vues Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vacances d été 2025 Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 676 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Opposition de mariage Posée par LYA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de nom Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 271 vues J’ai effectué une demande de changement de nom pour mon enfant mineur . je souhaiterais savoir les délais pour obtenir le certificat de non opposition, et le délais une fois la demande effectuée au procureur pour la modification de... |
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La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de sépulture Posée par Mima, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modification dvh Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 255 vues J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Audience après mjie Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcèlement ex mari Posée par copache, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 421 vues Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déménagement Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou - 565 vues Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre... Consulter la réponse de
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