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Cout procedure de declaration de naissance tardive?
Posée par omdeclarationtardive, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

Quel est le cout d une procedure de declaration de naissance tardive?...

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Maître Assesso
 
Le droit au secret ou confidentialité.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 512 vues

Dans une correspondance entre le parent en dvh et ses enfants en âge de lire et écrire bien entendu, es ce que le parent gardien sous reserve de la garde exclusive peut interféré entre les échanges, prendre connaissance du contenu...

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Comment écrire pour exercer un droit de visite grands parents ?
Posée par Beji04, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Beji04 - 700 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Rentree scolaire
Posée par Lypsia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues

J aurai aimé savoir mon fils part ce samedi chez son papa jusqu au dimanche 19h . le lendemain etant la rentree scolaire mr peut il etre present a l ecole sans mon consentement ? car mr l année derniere venait souvent pendant mon...

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BELIGHA
 
Pourquoi signalement des enfants dans violence conjugale
Posée par Meg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 485 vues

Je voudrais savoir si c’est normal et fréquent qu’à la suite d’une plainte pour violence conjugale intervention des policier à domicile mais l’auteur des violence parti lors de l’arrivé de la gendarmerie et enfants non présent lors...

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BELIGHA
 
Preuves
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sivette - 388 vues

Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'...

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BELIGHA
 
Autorisation de récupération des enfants – exercice de l’autorité parentale
Posée par GC, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GC - 532 vues

Je dispose d’une garde alternée pour mes enfants la rentrée approchant monsieur me demande qui j’ai renseigné sur la liste des personnes pouvant récupérer mes enfants à ma place sur mes semaines gardes au périscolaire, afin de...

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Maître PETSOKO
 
Classement sans suite procureur civil ou pénal ?
Posée par Meg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Meg - 794 vues

En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une...

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BELIGHA
 
Expulsion de mon logement le 1er octobre
Posée par Debo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titine74 - 2051 vues

On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci...

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BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Nikila, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nikila - 376 vues

Suite à ma précédente préoccupation pour 2ème convocation de visite de logement et de ressource, l'ofii a maintenu sa position pour envoyer mon dossier au préfet sans enquête de logement et de ressource. mais l'ofii me...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Océane, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Océane - 449 vues

Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Droit famille et d hebergement
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 397 vues

Est ce que mon fils de 28 ans qui revis chez nous peux voir ces droit d hebergement retirer et juste avoir des droir de visite comme la maman a une rancœurs contre nous il passe le 9 septembre au jaf...

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BELIGHA
 
Jour férié et dvh
Posée par Mmmo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mmmo - 399 vues

Selon notre jugement les vacances d été sont divisées par 15 aines, 1ere moitié chez la mère 2e moitié chez le père du samedi au samedi. il est aussi écrit que les jours fériés sont automatiquement rattachés à la période de garde...

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BELIGHA
 
Mariage non inscrit sur acte de naissance
Posée par Sanjer, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sanjer - 525 vues

Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le...

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BELIGHA
 
Jour férié
Posée par Fati, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fati - 317 vues

Mes enfants vont chez papa pr 15 jours mais cela tombe le vendredi 15 août peut il les prendre jeudi soir ?...

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Maître Assesso
 
Vacance d’été fractionnée par quinzaine
Posée par Eld.cmp, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 308 vues

Nous sommes séparer et avons un jugement , car impossible de discuter l’amiable avec le papa. pour les vacances estivales uniquement le papa a droit à une division de vacances scolaires fractionner par quinzaine. l’école finissant...

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Ma fille ne veut plus me voir -
Posée par Breeg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 435 vues

...

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Droit d hébergement
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 538 vues

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

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BELIGHA
 
Informations
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Mon ex conjoint refuse de me tenir informée ce qu'il a prévu pendant les jours de garde avec notre fille et que j' ai des nouvelles. lors de mes jours de visite je lui ai précisé ce que je ferai. est il en droit de me...

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BELIGHA
 
Depot d'ordure sur un terrain par mon ex mari
Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moumouche - 413 vues

Avec mon ex mari, nous possedons un terrain agricole. mon ex a une societe d'elagage, et met ses dechets dans ce terrain . lors de notre mariage, nous louons ce terrain a la societe de mon ex, dont je suis actionnaire a 49%...

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BELIGHA
 
Contester décision ase relative à enfant placé
Posée par Gil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 449 vues

Comment faire une assignantion en référé pour contester une décision de l'ase compromettant le projet éducatif et thérapeutique d'un mineur placé? et devant quel tribunal. il s'agit d'un déplacement dans un...

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BELIGHA
 
Travail domestique imposé dans un cadre familial depuis l’enfance
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

Depuis mon enfance (vers 8 ans) jusqu’à mes 20 ans, un membre de ma famille m’emmenait faire le ménage dans la maison d’une autre personne de la famille. ce n’était pas présenté comme une obligation violente, mais plutôt comme...

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Maître Assesso
 
Demande d'informations
Posée par Dom90, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 333 vues

Je ne suis pas impliqué dans ce que je vais vous décrire. il s'agit là du demandé pour un ami proche. pour résumé de façon succint le problème, mon ami était en couple avec une femme, cette dernière disait se protéger pendant...

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BELIGHA
 
Opposition à une demande d habilitation familiale
Posée par Marie et Charly, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 266 vues

Mon mari et moi sommes mariés depuis 5 ans et nous comptons déménager pour aller du var en touraine. les enfants de mon mari ont fait une demande d habilitation familiale car ils craignent que nous fassions des dépenses...

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Saisine jaf en urgence
Posée par Mmmo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues

Je viens d'envoyer une requête en référé au jaf pour obtenir une modification temporaire de mon dvh car je ne serai pas là pour assurer mes week-ends compte tenu de mes obligations professionnelles. la mère de ma fille dans...

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Maître Assesso
 
Mon ex concubine me demande de lui donner le code pour pronot de notre fils
Posée par Ambalarano, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 406 vues

Mon ex concubine me demande de lui donner le code pour pronote de notre fils qui était en sixième. je n'ai pas envie de lui donner du fait qu'elle a essayé de m'envoyer en prison pour obtenir la garde des enfants. le...

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BELIGHA
 
Désaccord sur l'extension de mon dvh en cas de jour férié
Posée par Athouni, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Je suis le père d'un enfant de 6 ans. un jugement a été rendu en 2023 dans lequel j'ai obtenu : - la moitié de toutes les vacances scolaires - par alternance une semaine sur deux durant les vacances d'été 2023, du...

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BELIGHA
 
Autorisation d'exhumation
Posée par Lily, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 473 vues

Mon concubin est décédé en 2019. je paye la concession où il a été inhumé, ses enfants d'un premier mariage ont payé le caveau et le monument. maintenant ils souhaitent exhumer leur père pout l'enterrer dans une autre...

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BELIGHA
 
Mensonge assistante sociale
Posée par Capesquash, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Capesquash - 450 vues

J'ai reçu une information préoccupante jai eu rendez vous 5mois plus avec 2 assistante sociale qui m'ont menti sur le sujet de l'information préoccupante qui m'ont dit que jetait convoque que pour des cri mais...

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BELIGHA
 
Paiment d'une deuxième paire de lunette
Posée par Cedric95, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 368 vues

En garde alterner, mon ex compagne a enmenne mon fils chez l'opticien, elle lui prend une paire de lunette rembourse par sa mutuel et la sécurité social à pres de 80% et une deuxieme paire sans aucun remboursement car pas pris...

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Maître PETSOKO
 
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