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Décision jaf
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 631 vues

Comment interpréter "sauf meilleutraccord mr aura un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut " durant les vacances scolaires...

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Maître DIARRA
 
Participation des parents aux études supérieures
Posée par So, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 757 vues

Mes enfants vont commencer leurs études supérieures. mon ex-mari refuse de payer les frais liés à ces études (logement étudiant, transport…). peut-il refuser de participer à moitié et se contenter de verser la pension? merci de...

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Marié et ma femme qui participe pas au chârges de l'habitation
Posée par Kamel75, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 530 vues

J'ai un problème récurant. marié depuis 2012 et en ce moment ême toujours dans la même situation.avec 3 enfants ma question repose sur les obligations de chacun de nous deux moi et ma femme de partager les différentes charges...

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Extrait intégral acte de naissance trop ancien?
Posée par Marcel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Je n'avais pas joint d'extrait intégral d'acte de naissance à ma requête en ordonnance de protection. j'en dispose d'un, mais il a été édité en 2019. est-il toujours valide? il n'a pas été modifié, je...

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Maître DIARRA
 
Mariage
Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 351 vues

Je me permets de vous écrire, car j'ai une question a vous poser je suis française et je me suis marié avec un homme qui vit au sénégal et qui travaille là bas mais il est d'origine de burkina. nous sommes mariés au...

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Droit d'entrer dans la maison ?
Posée par Monalexia2605, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 506 vues

Ayant vécu en concubinage mon ex est parti vivre avec une autre femme depuis le mois de juin il est encore sur le bail jusqu'en décembre mais ne paye rien est il en droit de rentrer dans la maison ? en sachant qu'il est...

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Quand doit être signifier par le juge le report d'audience?
Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Daniel - 452 vues

Le 7 octobre 2025 la partie adverse signifie au juge de la cour d'appel ainsi qu'à mon conseil, qu'elle ne viendra pas plaider à l'audience du 27 octobre 2025. contrairement à son courrier la partie adverse se...

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Maître Assesso
 
Penal et jaf
Posée par Maya, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 445 vues

Je vous contacte car je suis très inquiète pour mes enfants dans le cadre d’un droit de visite médiatisé. l’ordonnance du jaf prévoit une mesure de 6 mois, renouvelable une seule fois, et qui doit prendre fin le 14 décembre 2025...

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Maître Assesso
 
Remboursement d'une voiture suite a une separation
Posée par GaelleG, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GaelleG - 333 vues

Mon ex m'a acheté une voiture, la facture est a son nom, il m'a en quelque sorte avancé l'argent, suite a notre séparation il me demande de rembourser la totalité au plus vite, je suis sur la carte grise cotitulaire...

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Maître Assesso
 
Ordonnance
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 548 vues

J'ai sur une ordonnance de protection la mention apposé "extrait des minutes" qu'est ce que cela signifie ? quelle valeur à ce document ? si le document n'a pas cette mention a t-il une autre valeur a t-il ? merci de...

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Maître Assesso
 
500€ par mois pour vivre : légal ?
Posée par Margot, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 682 vues

Par rapport au seuil de pauvreté, a-t-on le droit de ne nous accorder que 500€/mois pour vivre ? je suis "adulte handicapé"depuis 2010 mais perçois une retraite depuis le 1/06/2024, car je n'étais plus en mesure de travailler...

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Avocat à france service
Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Si je consulte un avocat gratuitement dans une permanence france service peut-il me défendre lors d'un procès ? peut-il me donner sa carte de visite ?...

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Maître KITENGE
 
Certificat de scolarité pour justifier une pension alimentaire
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ib - 7620 vues

Mon compagnon paye une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans révolus mais n'a aucunes nouvelles d'elle et ne sais pas si elle est toujours scolarisée que peut il faire et doit il toujours payer cette pension si...

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Remariage
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 410 vues

Est ce que je peux me remarier dans mon pays d'origine ( algerie) sachant que le divorce y a été prononcé ( conteste par moi)mais pas encore en france ( vu que j'ai entamé une procédure en france et ma femme en algerie...

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Maître KITENGE
 
Requête pour une demande de tutelle auprés du juge du contentieux de la protecti
Posée par patjer, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par patjer - 450 vues

Si dans le cadre d'une requête devant le juge du contentieux de la protection ( demande de tutelle) est faite par un avocat, celui-ci est-il considéré comme un avocat postulant, devant donc être du ressort du tribunal...

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Autorisation parentale
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais il a la semaine et moi des weekends. nous avons l'autorité parentale conjointe. il refuse que je puisse amener et chercher notre fille la semaine à...

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Maître KITENGE
 
Abus confiance
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

En séparation, car mon époux a commis entre autre un abus de confiance à mon encontre. somme importante transféré de mon compte bancaire à son compte bancaire puis à notre compte joint et enfin à la notaire. sur quel texte de loi...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par claramagdelaine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 581 vues

Je suis actuellement en plein dilemme psychologique. mes parents ce sont séparés en 2020, un jugement a été rapidement mit en place car l'amiable était inconcevable. lors de ce jugement j'étais déjà majeure et venait de...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 594 vues

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

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Mariage gris
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Iii - 4473 vues

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...

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Deterioration
Posée par Dédé, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 622 vues

Mon fils de 20 ans à été convoqué à la gendarmerie pour deterioration d'un grillage à la piscine municipale car une bouteille à été retrouvé avec son adn à proximité. elle a certifié ne pas être là ce soir là car était sur...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Sylvie09, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 700 vues

Ma fille est majeure, le jugement de divorce indique le règlement de la pension jusqu'à ses 25 ans. cela a été respecté par son père, je reçois une requête de celui ci me réclamant les pensions versées depuis 2022, il aurait...

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Maître DIARRA
 
Mandement de citation
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues

Quand une erreur est remarquée sur la peine prononcée, sur le mandement citation delivré par commissaire justice ou faut il s'adresser, au tribunal ou a ce commisaire ?...

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Maître KITENGE
 
Problème de couple
Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 638 vues

Notre fils est séparé depuis 2016 , il a deux enfants 12 et 15 (une fille et un garçon) dont la mère à la garde. il est proprietaire de sa maison et depuis 2018, il vit avec une femme qui a 3 enfants dont l'aîné qui est...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 526 vues

En cours de séparation j'ai demandé l'aide juridictionnelle et de choisir mon avocat. le tribunal ne peut pas m'imposer un avocat ?...

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Maître DIARRA
 
Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 524 vues

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

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Frais partagé garde alternée
Posée par Chocolat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 529 vues

Mon ex mari m'a demandé début d'année pour que l'on refasse les passeports de nos 3 enfants, n'ayant pas donné suite à sa demande, il a pris le soin de les faire sans mon accord, sachant qu'en plus 2 des 3...

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Abus de faiblesse sur personne âgée
Posée par Jean, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 403 vues

Je sollicite un avis concernant mon père, une personne âgée habitant seule et vulnérable (90 ans), qui a réalisé de nombreux travaux successifs et coûteux (panneaux solaires, rénovation, isolation…). ces interventions, souvent...

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Déchéance parentale
Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malibu - 628 vues

Est ce qu un père peut demander une déchéance parentale pour ne pas payer de pension alimentaire à un enfant majeur et et demander à ce que cet enfant ne porte plus son nom...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Su cession/heritage/droits personne handicapée
Posée par Antharic321, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 317 vues

Je suis une personne handicapée et mes parents sont très âgés(90 ans). ils ont récemment modifié leur contrat de mariage : une union civile avec une clause d'attribution de la totalité des biens de la communauté en...

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