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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Violences conjugales
Posée par Julie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 606 vues

Mon mari et moi avons eu une altercation violence physiques il m’a plaquer contre le mur cracher dessus et j’ai mis un coup de tête. nous avons porté plainte tous les deux mais nous regrettons je risque de perdre la garde du bébé...

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Aac et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 637 vues

Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le...

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Maître BELIGHA
 
Attente du délibéré
Posée par Isallo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 440 vues

Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat...

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Maître DIARRA
 
J'ai menti, je risque quoi ?
Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 16863 vues

J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?...

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Modification planning vacances scolaires été
Posée par Petiteplume, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances...

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Maître BELIGHA
 
Pouvoir souverain d'appréciation.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 510 vues

Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 488 vues

Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la...

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Déménagement ex conjoint
Posée par gwen.dec, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 451 vues

Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et...

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Maître Assesso
 
Mariage sous le régime tunisien : peut-on se remarier sous le régime français?
Posée par Lunina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 3486 vues

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

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Violences conjugales
Posée par sirène, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 551 vues

Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant...

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Maître Assesso
 
Enquête mjie auprès du psychologue
Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui...

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Maître Assesso
 
Mise en demeure de rembourser pr la caf cf demande de reponse assez rapide
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues

J'ai demandé tout a l heure si un allocataire pouvait faire une mise en demeure a la caf de rembourser un rsa supprimé en totalité a tort depuis deux ans. l 'un d entre vous m'a dit oui c est tout a fait possible...

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Maître Assesso
 
Litige avec caf demande de reponse assez urgente
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sylvia - 380 vues

Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse...

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Maître Assesso
 
Requête amiable pension alimentaire
Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 298 vues

Nous avons fait une requête à l'amiable auprès du jaf pour la pension alimentaires nous avons reçu une convocation au tribunal je ne comprend pas car nous avions fait une requête à l'amiable et le papa ne pourra être...

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Jugement non signifié
Posée par Henri, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Henri - 285 vues

Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce...

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Maître PETSOKO
 
Vacances d été 2025
Posée par Nath, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 699 vues

Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02...

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Maître Assesso
 
Opposition de mariage
Posée par LYA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de...

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Maître Assesso
 
Changement de nom
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 272 vues

J’ai effectué une demande de changement de nom pour mon enfant mineur . je souhaiterais savoir les délais pour obtenir le certificat de non opposition, et le délais une fois la demande effectuée au procureur pour la modification de...

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Légataire universelle décédée avant partage chez le notaire
Posée par Margot, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 504 vues

La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs...

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Maître BELIGHA
 
Frais de sépulture
Posée par Mima, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa...

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Maître BELIGHA
 
Modification dvh
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 260 vues

J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir...

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Maître BELIGHA
 
Demande urgente d'un droit de garde
Posée par Nat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nat - 441 vues

Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de...

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Maître Assesso
 
Audience après mjie
Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues

J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours...

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Maître BELIGHA
 
Dois je tout payer par rapport à un droit de visite
Posée par Grinta, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement ex mari
Posée par copache, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues

Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou - 575 vues

Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Pension alimentaire
Posée par Cocowewe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 390 vues

Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement...

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Droit de visite et pension alimentaire
Posée par Nathalie 59, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 290 vues

Mon ex mari prend notre fils quand bon lui semble, soit il travaille, il est malade ou problème personnel. de plus, cela fait 5 mois que mr ne me règle plus la pension alimentaire. mon fils a 16 ans et est polyhandicape et je pense...

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Ordonnance pénale et opposition
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Roland - 429 vues

En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?...

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Maître BELIGHA
 
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