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Responsabilite d'un avocat
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2693 vues

Un avocat à qui j'ai confié une affaire s'est contenté, pour l'essentiel, de recopier un mémoire rédigé par le précédent avocat à qui j'avais confié cette même affaire. ce recopiage est-t-il constitutif...

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Maître DE CAUNES
 
Sav
Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2166 vues

Sav en attente depuis 6mois devis signé avec acompte possibilité d'annuler la commande...

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Société de recouvrement fait appel à huissier
Posée par pseudo34mi, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo34mi - 2724 vues

Depuis quelques temps, une société de recouvrement (consensus) me demande de régler des dettes vieilles de plus de 15 ans (à priori, locapass que mon ex mari s'était engagé à payer )....ils ne veulent pas fournir le titre...

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BELIGHA
 
Rétraction suite à la vente d'un véhicule
Posée par Mdm yag, il y a 8 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1227 vues

Je sollicite votre conseil sur une question liée à la vente de ma voiture. en effet, j'ai téléchargé un exemplaire d'un contrat de vente sur internet et je l'ai modifiée en fonction des spécificités de ma voiture...

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BELIGHA
 
Retour requête tribunal judiciaire
Posée par AlexiaArno282404., il y a 4 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 720 vues

J'ai déposé une requête auprès du tribunal judiciaire dans le cadre dans dol pour le retrait d'une porte d'entrée. on me précise que ma demande est une demande dite indéterminée (qui.ne peut être chiffrée) ou si la...

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BELIGHA
 
Crédit auto remboursé seul
Posée par Sissi62260, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2234 vues

J’ai contracté un prêt automobile avec mon ex conjoint. lors de la séparation, j’ai assumé seule les mensualités. le reste du crédit a été entièrement soldé seule par moi-même (pour un montant de 12.500€ entre le solde et les...

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Resiliation contrat salle de sport
Posée par picnic, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par picnic - 7177 vues

Mon fils a signé un contrat avec une periode minimale d engagement de 1 an avec la societe orange bleue son contrat a été renouvelé pour un durée indéterminée considérant qu' il aurait dû avertir mon fils de la reconduction. j...

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Test salivaire sans resultats
Posée par hanissa, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hanissa - 2172 vues

Pour résumé mon histoire: je me suis fais volé ma voiture, donc passage à la gendarmerie. apres plusieurs passage chez les gendarmes, le dernier jour, après avoir retrouvé ma voiture, ils mon demandé de faire...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance injonction de payer exécutoire
Posée par Colèrenoire, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colèrenoire - 7542 vues

J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour 8 480.24euros. je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière...

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Maître DAHAN
 
Rétractation d'une commande internet
Posée par Lecoreuil84, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2630 vues

Je ne trouve la réponse à ma question nulle part... j'aimerais savoir si on peut se rétracter (changer d'avis) après voir passé commande sur internet, par exemple dans les heures qui suivent maximum dans les 24h ? j'ai contacté le...

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Maître HUBERT
 
Aranque voiture
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERRER - 5969 vues

Puis je avoir gain de cause pour o achat d un vehicule avec vice cacher aupres d un professionelle qui a sa societe liquider avant la vente...

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Litige bouygues
Posée par Claudia66, il y a 3 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 560 vues

J'ai une surfacturation concernant des numéros inconnus par moi , 114 fois le même ? et 2 autres inconnus également que j'aurais appelé à 22h et 0 heure, je suis au lit à21 h devant mes films...aberrant ! eos me dit de...

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Contrat de loa voiture
Posée par Agathe_Cbs, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues

J'ai signé un contrat de loa il y a 6 mois. juste après, j'ai demandé à augmenter le nombre de km par an au contrat. je paie donc tous les mois un montant relatif à mon loa (avec la modification d'augmentation...

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BELIGHA
 
Résilier opérateur cause licenciement
Posée par Carou39, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2623 vues

J'ai été licenciée au mois de septembre. pour cette raison, j'ai résilié free, j'étais engagée pour une durée d'un an. j'ai envoyé ma lettre de...

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Maître COTTO
 
Litige avec un professionnel lors de l'achat de mon véhicule d'occasion
Posée par porri, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1864 vues

Lors de l'achat de mon véhicule d'occasion chez un professionnel celui-ci ne m'a pas mentionné que ce véhicule avait subit un accident cette information m'a été donnée lors de la revente du véhicule 18 mois après chez un...

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Payer le retour
Posée par dodo, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2269 vues

J'ai annuler un achat qui n'a pas encore était envoyé et le vendeur dit qu'il va envoyer l'objet et ensuite de je devrais lui renvoyer avec les frais a ma charge...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Litige vente véhicule entre particulier
Posée par caro, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 5482 vues

J'ai vendu une voiture le 8 octobre , 1000€, 300 000 km, année 1997 lors de la vente elle roulait correctement , contrôle technique ok , donc sur la carte grise , je l'ai barré , en mettant " vendue le 8/10/15" le 28...

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Bonde commande signé et rétractation
Posée par izabou1, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2314 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un camping car. nous n'avons pas encore versé d'acompte. le vendeur nous a un peu pris de cours pour la signature. pouvons nous nous rétracter?...

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Maître DE CAUNES
 
Article l221-28 1° - interprétation
Posée par Luneaire, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par saras - 4585 vues

J'ai une petite question. l'article l221-28 du code de la consommation énonce les moments où la réalisation d'un contrat n'est pas possible. l'alinéa 1 énonce que "le droit de rétractation ne peut être...

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Légalisation canabis
Posée par Doremi, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7136 vues

Quel est l article de loi qui stipule que en matière de produit si une masse décisive de populations à décidé de consommer un produit il est automatiquement légalisé...

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Est- ce que je droit de rétractation ?
Posée par lion, il y a 6 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lion - 779 vues

J'ai signé le bon de commande d'un véhicule neuf en loa le 14/03. signature dans un garage, qui est un agen commercial.il y a un coupon pour la rétractation , si commande est la suite d'un démarchage ou hors...

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BELIGHA
 
Marketplace alimentaire, qui est responsable en cas d'intoxication alimentaire
Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1557 vues

J'ai en projet de créer une marketplace adaptée à la vente de produits alimentaire fait maison. l'univers de l'alimentaire ayant ses propres codes, la plateforme sera parfaitement adaptée d'un point de vue...

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Rétraction et acompte versé
Posée par Sephire, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2152 vues

Je me suis inscrit à une formation en ligne sur 3 mois. lors du premier appel, on m’a proposé de payer un acompte pour cette formation. c’est ce que j’ai fait. je suis aujourd’hui au deuxième mois et je souhaite stopper, n’ayant...

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BELIGHA
 
Hors délai ou pas
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 3365 vues

Nous avons signé un bon de commande le 26/10/2020 sans nous en apercevoire nous l avons remarqué ce soir 09/11/2020 les commerciaux sont venus chez nous le 26/10/2020 nous venons de revoyez le bordereau de rétractation par accusé...

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Delai de retractaion
Posée par alloah1, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2671 vues

Ma compagne vient de signer un bon de commande pour un véhicule d'occasion chez un concessionnaire en stipulant un achat à crédit (précisé sur le bon de commande). nous choisissons de demander un credit avec la banque et non...

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Maître COTTO
 
Prestation non facturé
Posée par filou, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 7727 vues

Mon avocat m'a f demander un montant de 800 € pour plaider une affaire. il n'a eu avec moi qu'un rendez vous, la plaidoirie n'a pas eu lieu parce que l'affaire a été classée sans suite. ce dernier ne...

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Maître TANGALAKIS
 
Vol retardé - dédommagement jamais perçu
Posée par Pseudonyme1, il y a 8 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 7204 vues

En septembre dernier j'ai rencontré à long retard pour un vol au départ d'une destination très éloignée de la france. ce retard m'a ouvert le droit à un remboursement de 600€. en arrivant en france, après avoir...

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Achat leboncoin mais complication remboursement
Posée par desrudy, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Merlet - 12155 vues

Le 17 avril je contacte un vendeur x pour un achat d'iphone pour 500 eu . il me propose comme moyen de paiement : virement ou mandat , je refuse et propose un cheque . il accepte et m'indique par email de mettre au nom de...

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Avis juridique sur un litige d'achat de véhicule d'occasion et de sa garantie
Posée par K.S, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion via une agence automobile qui se place en tant qu'intermédiaire entre 2 particuliers. le fait de passer par un professionnel comme intermédiaire me rassurait pour...

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BELIGHA
 
Puis-je demander un remboursement ou changes de mon véhicule d'occasion acheter
Posée par Siib, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4819 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire, plusieurs prise de rendez-vous ont dû être fait après l'achat pour changer différentes pièces défectueuses comme par exemple amortisseur arrière et systèmes...

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Maître EBERT
 
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