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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Modification conclusions et pièces
Posée par Malika T, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malika T - 2923 vues

Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire, j'ai transmis à l'avocat de la partie adverse des conclusions et pièces que j'aimerais modifier. est-ce possible ? par ailleurs la compagnie ayant...

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BELIGHA
 
Dress code
Posée par eric, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 1836 vues

A votre avis est ce que la tenue jean baskets est admise dans un centre psy merci...

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Commande d'un canapé - canapé défectueux à la livraison
Posée par Celiane, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2130 vues

J'ai commandé en décembre 2022 un canapé d'une valeur de 4300€. j'ai versé un acompte de 1300€. en mai 2023, nous avons été livrés de ce canapé mais mon mari a refusé la livraison (motifs : cuir de l'accoudoir...

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Crédit étudiant
Posée par Monafo, il y a 9 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Monafo - 1354 vues

Je m adresse à vous pour un sujet concernant mon fils qui a une maladie mentale donc il a contracter un crédit par une banque ils lui ont fait signer des documents pour ce crédit étudiant qu il peut même pas rembourser aujourd’hui...

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Maître PETSOKO
 
Bon de commande pour achat véhicule
Posée par rom74, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7016 vues

J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et j'ai changé d'avis en envoyant un mail pour renoncé a ce vehicule malgré l'accord de ma banque pour le crédit.je n'ai donné aucun...

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Maître CISSE
 
Droit de rétractation
Posée par Yvette, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2389 vues

Hier un commercial est venu pour nous proposer des portes et fenetres il est resté plus de 4h en nous faisant croire qu il appelait son patron pour baisser les prix .nous avons fini par accepter le devis avons fait 2 chèques d...

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Refuser une livraison rétractation
Posée par Adam21, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3273 vues

J'ai acheter un réfrigérateur sur amazon (vendeur marketplace). je change d'avis, je désire me rétracter. je demande l'annulation de la commande dans l'heure qui suit. le vendeur me répond qu'il ne peut pas annuler la commande et...

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Maître Maury
 
Retractation dans le delai
Posée par pas de peusdo, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1827 vues

Je me suis retracte dans le delai reglementaire de 14 jours chez bouyguestelecom suis'je engage envers l'operateur ou non...

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Demande de facture pour objet gagné à un loto
Posée par Kaizer89400, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kaizer89400 - 802 vues

J'ai gagné un lot de montre de marque à un loto organisé par une association hors je n'ai aucune facture ou preuve d'achat pour faire valoir la garantie mais ils m'ont indiqué la bijouterie qui leur à vendu les...

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BELIGHA
 
Responsabilite d'un avocat
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2784 vues

Un avocat à qui j'ai confié une affaire s'est contenté, pour l'essentiel, de recopier un mémoire rédigé par le précédent avocat à qui j'avais confié cette même affaire. ce recopiage est-t-il constitutif...

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Maître DE CAUNES
 
Sav
Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2299 vues

Sav en attente depuis 6mois devis signé avec acompte possibilité d'annuler la commande...

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Société de recouvrement fait appel à huissier
Posée par pseudo34mi, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo34mi - 2839 vues

Depuis quelques temps, une société de recouvrement (consensus) me demande de régler des dettes vieilles de plus de 15 ans (à priori, locapass que mon ex mari s'était engagé à payer )....ils ne veulent pas fournir le titre...

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BELIGHA
 
Rétraction suite à la vente d'un véhicule
Posée par Mdm yag, il y a 10 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1360 vues

Je sollicite votre conseil sur une question liée à la vente de ma voiture. en effet, j'ai téléchargé un exemplaire d'un contrat de vente sur internet et je l'ai modifiée en fonction des spécificités de ma voiture...

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BELIGHA
 
Retour requête tribunal judiciaire
Posée par AlexiaArno282404., il y a 6 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 838 vues

J'ai déposé une requête auprès du tribunal judiciaire dans le cadre dans dol pour le retrait d'une porte d'entrée. on me précise que ma demande est une demande dite indéterminée (qui.ne peut être chiffrée) ou si la...

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BELIGHA
 
Crédit auto remboursé seul
Posée par Sissi62260, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2352 vues

J’ai contracté un prêt automobile avec mon ex conjoint. lors de la séparation, j’ai assumé seule les mensualités. le reste du crédit a été entièrement soldé seule par moi-même (pour un montant de 12.500€ entre le solde et les...

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Resiliation contrat salle de sport
Posée par picnic, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par picnic - 7414 vues

Mon fils a signé un contrat avec une periode minimale d engagement de 1 an avec la societe orange bleue son contrat a été renouvelé pour un durée indéterminée considérant qu' il aurait dû avertir mon fils de la reconduction. j...

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Test salivaire sans resultats
Posée par hanissa, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hanissa - 2250 vues

Pour résumé mon histoire: je me suis fais volé ma voiture, donc passage à la gendarmerie. apres plusieurs passage chez les gendarmes, le dernier jour, après avoir retrouvé ma voiture, ils mon demandé de faire...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance injonction de payer exécutoire
Posée par Colèrenoire, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colèrenoire - 7662 vues

J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour 8 480.24euros. je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière...

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Maître DAHAN
 
Rétractation d'une commande internet
Posée par Lecoreuil84, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2721 vues

Je ne trouve la réponse à ma question nulle part... j'aimerais savoir si on peut se rétracter (changer d'avis) après voir passé commande sur internet, par exemple dans les heures qui suivent maximum dans les 24h ? j'ai contacté le...

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Maître HUBERT
 
Aranque voiture
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GERRER - 6016 vues

Puis je avoir gain de cause pour o achat d un vehicule avec vice cacher aupres d un professionelle qui a sa societe liquider avant la vente...

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Litige bouygues
Posée par Claudia66, il y a 4 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 681 vues

J'ai une surfacturation concernant des numéros inconnus par moi , 114 fois le même ? et 2 autres inconnus également que j'aurais appelé à 22h et 0 heure, je suis au lit à21 h devant mes films...aberrant ! eos me dit de...

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Contrat de loa voiture
Posée par Agathe_Cbs, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues

J'ai signé un contrat de loa il y a 6 mois. juste après, j'ai demandé à augmenter le nombre de km par an au contrat. je paie donc tous les mois un montant relatif à mon loa (avec la modification d'augmentation...

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BELIGHA
 
Résilier opérateur cause licenciement
Posée par Carou39, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2695 vues

J'ai été licenciée au mois de septembre. pour cette raison, j'ai résilié free, j'étais engagée pour une durée d'un an. j'ai envoyé ma lettre de...

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Maître COTTO
 
Litige avec un professionnel lors de l'achat de mon véhicule d'occasion
Posée par porri, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1949 vues

Lors de l'achat de mon véhicule d'occasion chez un professionnel celui-ci ne m'a pas mentionné que ce véhicule avait subit un accident cette information m'a été donnée lors de la revente du véhicule 18 mois après chez un...

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Payer le retour
Posée par dodo, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2364 vues

J'ai annuler un achat qui n'a pas encore était envoyé et le vendeur dit qu'il va envoyer l'objet et ensuite de je devrais lui renvoyer avec les frais a ma charge...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Litige vente véhicule entre particulier
Posée par caro, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 5555 vues

J'ai vendu une voiture le 8 octobre , 1000€, 300 000 km, année 1997 lors de la vente elle roulait correctement , contrôle technique ok , donc sur la carte grise , je l'ai barré , en mettant " vendue le 8/10/15" le 28...

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Bonde commande signé et rétractation
Posée par izabou1, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un camping car. nous n'avons pas encore versé d'acompte. le vendeur nous a un peu pris de cours pour la signature. pouvons nous nous rétracter?...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Article l221-28 1° - interprétation
Posée par Luneaire, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par saras - 4924 vues

J'ai une petite question. l'article l221-28 du code de la consommation énonce les moments où la réalisation d'un contrat n'est pas possible. l'alinéa 1 énonce que "le droit de rétractation ne peut être...

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Légalisation canabis
Posée par Doremi, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7291 vues

Quel est l article de loi qui stipule que en matière de produit si une masse décisive de populations à décidé de consommer un produit il est automatiquement légalisé...

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Est- ce que je droit de rétractation ?
Posée par lion, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lion - 878 vues

J'ai signé le bon de commande d'un véhicule neuf en loa le 14/03. signature dans un garage, qui est un agen commercial.il y a un coupon pour la rétractation , si commande est la suite d'un démarchage ou hors...

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BELIGHA
 
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