Une question en droit de la consommation ?

Est ce qu'un huissier a le droit d'envoyé par sms un avis de passage merci de votre réponse...

Je me suis rendu dans mon supermarché local pour faire mes courses. j'ai voulu acheter un pack de javel. hors, celui-ci étant percé, des gouttes de javel sont tombées par inadvertance sur mon pantalon, qui est maintenant bon...

Je suis étudiante en l2 droit et pour m'entrainer à mon partiel j'ai décidé de faire un cas pratique. or je suis bloquée : lorsqu'il s'agit d'un contrat formé dans un magasin (contrat pour recevoir des...

Nous avons réservé pour 4 personnes sur un site "stayforlong" pour un sejour d'une semaine dans un hôtel en sardaigne fin juillet 2021. 1 jour apres la reservation, nous recevons une annulation car l'hotel semble avoir...

J'ai acheté une machine à laver chez un commerçant qui après plusieurs relance de ma part pour non livraison de la machine, a annuler ma commande. le paiement est par contre bien passé en banque le jour de la commande. aujourd'hui...

Je suis locataire depuis 4 ans d'une petite chambre meublée (14 m2). je pensais que l’électricité était comprise dans le loyer et les charges et, par ailleurs, je n'ai jamais eu de rupture de courant alors que je...

J'ai été mandatée comme traductrice par un résident étranger qui a acheté en décembre 2015 une maison dans le sud de la france, actuellement inhabitable. après paiement en 2017 et 2018 de 2 factures d’eau d'environ 150€...

Mon conjoint est décédé légalement nous n'étions pas mariés ou autre et ses parents veulent récupérer les meubles car c.est mon conjoint qui les a acheter mais il a mit toutes les factures à mon nom. ont ils le droit de me les...

Je souhaite mettre un terme au contrat avec la crèche qui garde ma fille de 12 mois. dans le contrat il est indiqué qu'il y a un préavis de 2 mois. je ne souhaite pas faire le préavis car financièrement cela est très...

Le 9 sept 2019 j ai demande un devis estimatif sur foire pour la pose de fenêtre dble vitrage chez ma fille (métrage fait a l arrache par le commercial en se référant a d autres installations dans ce même immeuble), le 26 sept un...

Mon abonnement sur un site internet (https://www.worldanvil.com/) a été reconduit sans que sois averti par mail ou courrier que la date de renouvellement de l'abonnement approchait. j'ai demandé le remboursement de...

Peut on annuler une commande passé le 3 juin 2020 ayant versé un acompte de 2500 euros sur un montant de 7500 euros délai prévu 6 à8 semaines report tous les mois ... sommes en novembre cela fait 5 mois et toujour rien !! puis je annuler...

Je suis tombé en panne un samedi sur une nationale mon véhicule a été remorqué chez un dépanneur je souhaite faire rapatrier mon véhicule près de chez mais le dépanneur me facture des frais de gardiennage pour 10j en a t il le...

Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire, j'ai transmis à l'avocat de la partie adverse des conclusions et pièces que j'aimerais modifier. est-ce possible ? par ailleurs la compagnie ayant...

Je m adresse à vous pour un sujet concernant mon fils qui a une maladie mentale donc il a contracter un crédit par une banque ils lui ont fait signer des documents pour ce crédit étudiant qu il peut même pas rembourser aujourd’hui...

J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et j'ai changé d'avis en envoyant un mail pour renoncé a ce vehicule malgré l'accord de ma banque pour le crédit.je n'ai donné aucun...

J'ai acheter un réfrigérateur sur amazon (vendeur marketplace). je change d'avis, je désire me rétracter. je demande l'annulation de la commande dans l'heure qui suit. le vendeur me répond qu'il ne peut pas annuler la commande et...

J'ai gagné un lot de montre de marque à un loto organisé par une association hors je n'ai aucune facture ou preuve d'achat pour faire valoir la garantie mais ils m'ont indiqué la bijouterie qui leur à vendu les...

Un avocat à qui j'ai confié une affaire s'est contenté, pour l'essentiel, de recopier un mémoire rédigé par le précédent avocat à qui j'avais confié cette même affaire. ce recopiage est-t-il constitutif...