Une question en droit de la consommation ?

Mon épouse et moi avons signé un contrat avec une micro-crèche pour notre fils, accompagné d’un chèque de caution. le contrat stipule que ce chèque doit nous être restitué au cours du premier mois de présence en crèche, et...

Merci d'avance pour vos réponses à venir. j'ai signé un bon de commande en juin 2024 pour l'achat d'un véhicule en versant un acompte de 500€, le vendeur m'a accordé une remise dirigeant de société. de...

Le 28 mai 2025 j'achete un vehicule a un particulier apres avoir fait plusieurs vérification, histovec, avec le numéro de chassis j'ai contacter une concession de la marque ect.. 2 jours apres l'achat soit le 30 mai...

J'ai commandé une camera via le site insta 360. lors de la réception du colis les produits à l'intérieur ne correspondaient pas à ce que j'ai commandé. j'ai fait une réclamation sur le site qui refuse de...

J’ai acheter un canapé il y a à peine 1 mois, il s’avère qu’il présentait un grincement depuis 1/2 semaine mais en m’abaissant je ne voyais rien. plus soudainement, j’entend un petit bruit dans le canapé alors que j’étais assise...

J'ai eu un accident avec mon véhicule en leasing en mai 24 (choc avant) le rendant non roulant. le contrat de leasing se terminait en octobre 24. le garagiste a "séquestré" le véhicule m'indiquant qu'elle devait...

Nous avons passé commande en septembre 2022 pour l'installation d'une pompe à chaleur, celle ci devait etre installée au deuxième semestre 2022. a ce jour nous n'avons toujours rien, est ce que nous pouvons demandé...

Voyage privé , auprès de qui nous avons réservé un séjour: vol/ hôtel demi pension, du 24 au 29 mai , réglé par carte bancaire premier, nous écrit mail mercredi 30 avril pour nous dire: piscine en travaux, du 21/04 à début juillet. tout d...

Nous avons un litige avec une entreprise générale du bâtiment qui ne nous envoie pas la facture des travaux réalisés dans notre résidence principale. nous tenons à préciser que nous avons demandé à cette entreprise d'arrêter...

J'ai acheté un tv neuf avec installation à domicile. sur place, les livreurs ont constaté que le tv ne fonctionnait pas. j'ai refusé de signer le bon de livraison et ils sont repartis avec le tv. vu que je ne possède plus...

Un contrat à domicile est assorti à une possibilité de rétractation de 14 jours. toutefois j ai pris le règlement le jour de la signature du contrat et ne l ai encaissé au bout des 14 jours. le client ne s'est pas rétracté...

Je vous contacte car j'ai un smartphone samsung ( a53) avec l'écran cassé dans le coin gauche avec le chassie abimé . je l'ai emmené dans une boutique calipage car il y a un réparateur de smartphone , ordi etc...

Bjr j ai signer un bon de commande pour la valeur de 60000e pour l achat d un camping car je me suis bien faite avoir par le vendeur qui a bien insister et nous idiots on c est laisser bernée , en date du 19 :05: 2018 et nous a fait écrire...

Un particulier qui a gagné un aspirateur à un loto peut-il le revendre à une association ? la facture de l’aspirateur, établie par le vendeur, est-elle nécessaire à l’association ? merci de votre réponse...

Lors de mon déménagement le 1er juillet 2025, une lampe de designer achetée en 2010 (valeur 525 € ttc) a été cassée de manière irréparable. le déménageur (les déménageurs bretons – sarl levert) m’a adressé une offre d’indemnisation...

Après plusieurs pannes et passages du réparateur , le problème n'est toujours pas résolu j'ai déjà envoyé une lettre recommandée...

Suite à une ordonnance d'injonction de payer rendue, la décision ne m'a été envoyée que par courrier simple par le représentant du créancier (société de recouvrement). il n'y a donc eu aucune signification par...

Je suis gerant majoritaire d'une sarl celle ci loue les murs de mon immeuble que je suis en copopriete avec mon ex en cours de partage j'aimerais baisser le loyer de la sarl pour pouvoir augmenter mon salaire ! et en même...

J’ai achat un article sur internet , après 10 jours , il ne jamais expédié l’article, j’ai envoyé e-mail pour renseignements, aucune réponse même si j’ai relancé plusieurs fois , je voudrais comment puis je demander un...