Une question en droit de la consommation ?

Je me suis fais choper en flagrant délit lorsque je voulais acheter du « résine de cannabis » pour 100€. (consommation personnel) au moment où je me suis fais contrôler par la bac je n’avais rien sur moi puisque j’attendais le...

J'ai acheté une moto en france, à paris, mais avec des papiers polonais. le vendeur, français, m'a expliqué qu'il l'avait acheté à un ami polonais à paris. il m'explique qu'il ne voulait pas faire les...

Nos travaux duraient plus de 20 semaine qu'il ne fallait le crédit était favorable au montage avant travaux la ils on remonté un dossier maintenant il est défavorable que faire pour payer l'artisan qui vient de finir les...

J ai eu un accident non responsable en mars 2023 et j ai était hospitalisé ou j' étais positif au thc et cocaine j attend ma convocation pour le tribunal et t il possible qu il me demande de refaire un test pour voir mon état...

Je doit résilier mon contrat loa mais je suis bloquer , j'ai signer le contrat de ventre y a plus de 14 jourd, les 14 jours de délai sont donc écouler mais j'ai eu la voiture il y a seulement 6 jours, comment puis je...

J'aurais voulu savoir suite à une demande de devis, nous avons des raiponces dans quelle délai?...

Toujours pas livré d'1 cde en date du 15/11/2023 sur 1 site internet et le vendeur est incapable d'annoncé 1 éventuel délai de livraison...

Je suis actuellement dans une colocation et ma propriétaire a eu une augmentation d’électricité et ma clairement dit que si cela continuer elle devrait faire une régularisation à t’elle le droit de faire cela sachant que je paye...

Eleveuse de chats, un client s’est rétracté 11 jours après une vente hors établissement en m’envoyant une lettre recommandée. j’ai contesté puis lui est proposé de la reprendre avec remboursement partiel et il m’a fait un mail hier...

J’ai un véhicule en contrat loa qui présente des défauts de fabrication. je précise que ces défauts sont connus depuis 2014 par le réseau de la marques et des autres marques du réseau. (j’ai acheté cette voiture car c’était la même...

Je souhaiterais avoir un renseignement, début décembre j’ai signé un bon de commande pour une voiture en location mais rien d’autres . le véhicule n’est toujours pas en fabrication et j’aurai voulut me rétracter pour chercher...

Je suis commerçant je fait de la vente en ligne récemment une cliente est venue se plaindre que sont colis était endommagé lors de la livraison elle l'a accepté et maintenant me demande de lui rembourser que faire? sachant...

J'ai acheté des meubles auprès des 2 magasins mobeco et tousalon situés à rosny sous bois le 08/07. j'ai versé en tout 3000e d'acompte. la livraison devait avoir lieu "fin octobre" 2023. un premier chèque...

Faut il faire appel svp sur une saisie attribution sur mon compte bancaire sans argent sur le compte sachant que je dois déposer un dossier de surendettement pour une autre affaire ? merci pour votre réponse...

Bon après-midi. je suis un homme d'affaires et j'ai une entreprise hi-fi au portugal. j'ai réalisé une vente via amazon à un client en france. ce client a reçu le produit et prétend avoir reçu un produit endommagé. mais nous sommes sûrs que...

Achat d'un chat : 1. bon de commande signé le 13/12 avec versement d'un acompte scellant la vente défnitive (d'après les mentions sur ledit doc) 2. le 02/01: livraison de l'animal à mi chemin entre le domicile...

J'ai acheté le 26/12/2023 un écran sur le site espagnol pc componentes, qui a aussi une page française. il passe par gls pour la livraison de ses colis. la livraison s'est d'ailleurs très bien passée, puisque...

J'ai commandé un lit en aout dernier puis annulé la commande avant la livraison pour en commander un autre. j'ai reçu la première commande et j'ai eu le malheur de signer pensant qu'il s'agissait de la...

Le 08/01/24, le cabinet d'huissier f. cambron du dossier codifis (déjà jugé) vient de saisir mon compte bancaire (blocage pce). je n'ai reçu aucun courrier du demandeur me prévenant d'un quelconque ligige. appel à ma...