J'ai commandé un réfrigérateur au prix de 299e sur cdiscount le 02/03/2023. comme proposé par le commerçant, j'ai opté pour une livraison à domicile le 20/03/2023. le 22/03/2023, n'ayant pas de nouvelles de la... |
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La salle de sport ne veut pas resiler le contrat pour raison de licenciement alors que les conditions des vente prévoit la resilation pour cause professionnelle. comment je peux prouver que le licenciement est une cause... |
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Le formulaire doit-il être envoyé par courrier recommandé ?... |
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Véhicule accidenté - vice caché Posée par Mous91300, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1273 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en janvier 2023, je me suis fait contrôlé le 09 mars par la police et celle-ci m'informe que le véhicule est gravement accidentée et qu'il a une interdiction administrative de... |
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Un artisan m'envoie une lettre de rappel en mars 2023 pour un paiement de 677 € que je n'aurais pas effectué pour des travaux effectués en décembre 2019 pour lesquelles j'avais versé un acompte en novembre 2019... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement... |
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Je suis renvoyé devant la cour d'appel, mon adversaire a été condamné à 3500 euros suite à l'arrêt de cassation, il ne me les verse pas spontanément. concernant le "nouvel appel" est il possible de... |
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Ma peugeot 308 a fait l'objet d'un rappel en date du 08/12/2022. je n'ai jamais été informé par le constructeur. il s'agissait d'un problème de courroie de distribution c'est l'ordinateur de bord... Consulter la réponse de
Hautot |
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Dans l'incapacité de me livrer les accoudoirs du canapé que j'ai acheté, le commerçant me demande de procéder à sa réexpédition. le transporteur refuse d'enlever le colis dans l'appartement et le vendeur me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une société nous a posé des panneaux photovoltaïques le jour de la signature du contrat de vente et de crédit ! le montant du contrat du crédit s élève à 40000€ avec franfinance ! je souhaite annuler cette vente pour facture gonflée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de... |
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Crédit à la consommation Posée par sandvge, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1617 vues Voici mon souci actuel ... aujourd'hui je suis séparé mais nous avions un crédit à la consommation ensemble ... ce crédit rassemble plusieurs petits crédit de monsieur pour ces achats personnel (2 on ma signature avec celle de... |
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J'aimerais savoir comment annuler un contrat et être remboursé si j'ai payé des arrhes au vendeur ? j'ai dépassé les 14 jours aussi. merci... |
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Commande payé et bloqué Posée par Nael, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nael - 1857 vues Je suis a la recherche d'un ou d'une avocat (e) afin de débloquer ma situation voilà j'ai octroyé un crédit a la consommation afin de payé ma commande chez ikea celle ci est bloqué alors qu'il on encaissé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Prescription facture Posée par Terrasson, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans - 1625 vues Un artisan me réclame une facture qui date d'avril 2020, je lui est réglé une partie de suite, une autre en juin 2021 et il reste 2000€ à régler car nous avons eu un litige pour malfaçons, il me propose 167€ pour réparation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un gérant de bar a t il le droit de faire payer une boisson que je n'ai pas consommé à cause d'une erreur de la serveuse ? je n'ai pas consommé le verre, je l'ai remis à la serveuse et m'a plus tard ramener... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai vendu une paire de chaussures sur vinted. a la réception, l'acheteur m'informe que ce sont des fausses. je n'en avais aucune idée... il veut porter plainte...me demande le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation commande Posée par Totobubu, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans - 1409 vues Hier j'ai commandé une climatisation, et en me renseignant sur le produit, j'ai constaté que ce n'était pas ce qu'il me fallait. dans la foulée j'ai annulé ma commande, s'ils ne tiennent pas compte de mon annulation, pensez-vous... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Indemnisation de résiliation Posée par dom, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1987 vues Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de la télévision. (ils... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Prescription Posée par dehame, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1116 vues Mais avant de clôturer j ai besoin que vous puissiez étayer votre réponse avec les textes législatifs ou décision appel ou cassation. bonne soiree... |
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Je souhaite connaitre si l effet interruptif d un reglement par chèque commence a la date d emission sur le cheque , la date de compensation (presentation) ou la date de paiement sur compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'avais une carte sim à rechargement par carte. j'ai malheureusement oublié de recharger dans les délais pour conserver le numéro. je viens de le perdre, or ce numéro est connecté à beaucoup de compte que je risque de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai réceptionné un colis sans en vérifier le contenu. le carton était en très bon état, sans aucun impact ni trace d'ouverture. le contenu étant une caisse de transport pour chien normée iata, je n'avais pas de raison de suspecter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après un règlement à l’amiable signé par lettre d’une réparation effectuée sur un véhicule d’occasion que j’ai vendu de particulier à particulier. la personne m’envoie une mise en demeure car d’autre réparations sont à faire selon... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Echange de courrriels Posée par Coline F, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline F - 1629 vues Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J ai loué une camionnette pour un déménagement chez rent drop j étai a l arrêt on me casse mon rétro je suis tous risques il me retienne 1000 euros sur ma caution c'est pas normal je suis pas en tort que doit je faire cordialement... |
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Depuis 5 ans nous étions en procédure au tribunal pour l'achat du moto entre particuliers. nous avons gagné notre procès. la moto doit être mise à disposition de son ancien propriétaire..il ne vient... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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