Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Paiement comptant à la livraison

Posée par Jim80, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2937 vues

J ai signé un bon de commande pour un véhicule d occasion avec versement d un acompte et paiement au comptant à la livraison. le véhicule est un véhicule venant de belgique pour lequel il faut un certificat d immatriculation…

Conciliation ancienne

Posée par lili, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1150 vues

J 'ai fait une tentative de conciliation avec un conciliateur de justice en 2021 qui n 'a pas abouti car le defendeur n est pas venu j 'ai plusieurs fois relance le defendeur amiablement mais rien a faire est ce que…

Emplacement parking

Posée par Madrid, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2168 vues

Mon bailleur refuse de me louer une deuxième place de parking alors que je suis à jour dans mes loyers. est ce qu'il a le droit ? cordialement…

Impossible de régler ma formation ifsa

Posée par Ocecourt, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

J’ai contracté à une formation ifsa dans le domaine auxiliaire vétérinaire. mais je ne peux plus régler car je suis en contentieux. plus aucun moyen de paiement. notre maison est entre parenthèses si je ne règle pas la dette . nous…

Comment de temps entre le jugement et le début du bracelet ?

Posée par Mardav, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

J'ai été condamné il y a deux ans pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. j'ai été jugé en mars 2023 et ait obtenu une peine de 4 mois de bracelet électronique. suite à cela, rdv avec la jap qui a demandé des…

Compteur électrique arrété, éléctricité non coupé. quels risques ?

Posée par Arval, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2270 vues

Emménageant bientôt, je vais être amené à souscrire un contrat chez un fournisseur d'énergie. seulement, le courant n'est visiblement pas coupé (les lampes s'allument) et le compteur (un ancien modèle à roue) ne…

Résolu

Annulé une commande faite en magasin le 28/10/2023

Posée par nicole, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1628 vues

Puis je annuler ma commande faite en magasin le 28/10/2023 avec une livraison prévue le 01/04/2024. aprés reflection ce délai de livraison pour moi est trop important. j'ai matheureusement versé un accompte. est ce possible de tout annuler…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Délai de rétractation après 14 jours

Posée par Snoo, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1527 vues

J'aimerai savoir si un commerçant peut refuser un retour ou remboursement après le délai de rétractation de 14 jours ? après ces 14 jours le commerçant n'a plus d'obligation vis à vis de l'acheteur ? cordialement…

J ai perdu mon vol cdg paris

Posée par aiaiai, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2250 vues

Le 4 octobre, j'avais un vol de paris (cdg) pour rio de janeiro, au brésil, prévu à 13h15. je suis arrivée à l'aéroport à 10h30. n'ayant pas de bagages à enregistrer, j'ai commencé à faire la queue pour le…

Résolu

Mise en demeure en lrar non distribuable non-achevement travaux

Posée par lolanoé, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1798 vues

Mon grand-père a sollicité une entreprise pour réparer le toit d'une maison de famille qui a pris cher à la suite d'une tempête de grêle. le 31 octobre 2022, l'entreprise a assuré avoir terminé les travaux et lui a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contrat loa caduque

Posée par Arnaud G, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arnaud G 3199 vues

Ayant contracté un contrat de loa en décembre 2022 pour 4 ans, je dois trouver une solution pour le clôturer car je déménage dans les dom-tom. le véhicule a été mis en service en mars 2021 et affichait 57 000 km au compteur quand…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Saisie attribution

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1121 vues

Je viens de voir une saisie attribution sur mon compte. que faire pour la contester ?? merci…

Résolu

Vehicule gagé , créancier fermé

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1865 vues

Nous avons réservé un camping-car avec un accompte de 2000,00€ aupres d'un particulier. puis nous avons reçu un certificat précisant que le véhicule est gagé en date du 06 mars 2014 quelques jours après la réservation. le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Devis expert comptable et delai

Posée par Samuel.T, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2270 vues

J'ai signé électroniquement un devis avec la mention "bon pour accord" le 10 octobre pour des services auprès d'un expert comptable. ce devis ne comporte aucune durée, il y a juste mon nom, adresse, prestations, prix ht…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Récupération de mon argent chez tech farm

Posée par Wissens Cosmas ousmani, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeremiemvuamba2@gmail.com 2440 vues

Je investir plus de 871000fcongolais dans la société tech farm sur l'investissement en ligne. alors je vais le récupérer…

Résolu

Panne portugal

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3085 vues

Nous sommes tombés en panne au portugal le véhicule a été déposé chez un garagiste qui nous a gardé le véhicule plus d’une semaine. ensuite il nous contacte pour régler la facture des réparations mais nous précise que le véhicule…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Participation

Posée par Phil32_1963, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1681 vues

Suite à vos conseils et qui plus est si les démarches portent leurs fruits est-ce que l'on peut participer par un don à la bonne marche du forum ?…

Consulter
la réponse de LE MAO

Commande annulé par le vendeur

Posée par nathalieeeee, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2870 vues

J'ai passé une commande sur un site internet pour une paire de chaussures, (les délais de livraison étaient indiqués comme 15 jours), après un mois d'attente toujours rien. je leur ai envoyé plusieurs mails mais toujours…

Résolu

Litige avec commerçant produit livré abîmé

Posée par Galat, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2942 vues

J'ai acheté un radiateur sur internet qui a été livré à domicile par colissimo. a l'ouverture du paquet j'ai constaté que le radiateur comportait de chocs visibles sur 4 endroits différents j'ai contacté le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contencieux

Posée par Mr BECHELAGHEM, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1978 vues

De 1987et 1988 depuis cette date à ce jour soit 35 ans j'ai jamais contracté un crédit et ces informations ne sont pas porté à ma connaissance,pour des raisons que j'ignore ou d'ancienté.j'ai été contacté par mona-banque…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avoir sur facture telephonique

Posée par Francois, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1724 vues

Suite à une erreur mon operateur m 'a facturé 215 euros de communications. erreur reconnue mais il m a" impose" un avoir de cette somme ! et l' a prelevée bien que je le lui ai signalé(48h avant le prelevement) car la…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Étain ou pas

Posée par jxltng, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1803 vues

Lors d'une réparation de votre de téléphone, es ce que le téléphone va être étain comme si il venait d'être acheté où alors es ce que nous allons le récupérer comme quand nous l'avons confié (c'est à dire avec toute les applications…

Résolu

Acheteur mal honnête

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1931 vues

Mon fils a vendu sa playstation à un acheteur vinted. celle ci avant de partir fonctionnait très bien il l’a essayé avant que je l’emballe. l’acheteur la reçoit ne signale pas de problème donc le site paye et ensuite l’acheteur…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Code promo validée 2 fois

Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2932 vues

J'ai besoins de vos lumières. suite a une commande sur un site, un code promo de 50% était valable. j'ai lu sur un site de bons plans, que le code promo était valable deux fois. je l'ai donc entré 2 fois ce qui me…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Mon ex conjoint a porter plainte contre moi pour abus de confiance...

Posée par Nioute, il y a 8 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rebecca500 29255 vues

Je reviens vers vous, car je ne sais plus quoi faire .. je vous récapitule l'histoire: je me suis séparé de mon ex compagnon fin mai environ, pendant que j'étais en couple avec lui, il m'a donné son ancien pc, car le…

Abus auto école

Posée par sarah, il y a 8 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda 14710 vues

L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?…

Résolu

Pas de contrat d’électricité pendant 4 ans

Posée par RL, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3396 vues

Je suis locataire depuis 4 ans d'une petite chambre meublée (14 m2). je pensais que l’électricité était comprise dans le loyer et les charges et, par ailleurs, je n'ai jamais eu de rupture de courant alors que je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Qu'est-ce que je risque réellement

Posée par Raggaemuffins, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1615 vues

Je me suis fait attraper en scooter avec du cannabis dans la salive j'ai des antécédents judiciaires liés au stup qui remonte à quelques années quand même je suis en situation régulière travail cdi est ce que je risque la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.