Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Envoi personnalisé par erreur

Posée par Nath2178, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2087 vues

J'ai envoyé par erreur une commande personnalisée à une cliente qui ne lui appartient pas ,elle me le dit donc je lui demande gentiment de me la renvoyer car l'autre cliente attend sa commande je lui fournie un bon de…

Compteur électrique arrété, éléctricité non coupé. quels risques ?

Posée par Arval, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2283 vues

Emménageant bientôt, je vais être amené à souscrire un contrat chez un fournisseur d'énergie. seulement, le courant n'est visiblement pas coupé (les lampes s'allument) et le compteur (un ancien modèle à roue) ne…

Annulation d'une commande

Posée par doudou, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 1963 vues

Comment annuler une commande passée il y a 8 jours d'une cuisine commandée un peu sous pression avec remise d'un chèque de 40% du prix de vente…

Résolu

Expertise d'une voiture suite a erreur du garagiste

Posée par nanou, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 9341 vues

J'ai enmene ma voiture pour une reparation d'une pompe a vide et j'ai profité de demander au garagiste de me changer la courroie de distribution. j'ai récupéré ma voiture et depuis j'ai eu qlqs soucis avec…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Convention d'honoraires avocat - difference entre convention et la somme versée

Posée par ANTONELLI.R, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANTONELLI.R 2378 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec une avocate de 800 euros + honoraire de résultat. dans le même temps, elle m'indiquait que les honoraires fixes sont de 1600 ttc que j'ai dû verser en espèce sans…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Indemnisations

Posée par martine, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS 1512 vues

Combien puis-je prétendre en dommages et intérets pour achat d'un véhicule d'occasion chez un professionnel pour vice caché? merci…

Accompte versé il y a 2 ans, et pas de travaux....

Posée par misschamp, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par misschamp 3036 vues

J'ai versé un acompte de 13500 euros il y a deux ans à un couvreur, pour un devis de toiture. lui faisant confiance, je l'ai laissé mettre l'ordre (je ne voyait vraiment pas ou il pouvait y avoir problème) sur le…

Résolu

Saisie véhicule

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 2172 vues

J'ai reçu un document en lettre recommandée hier le 04/06/2024 indiquant qu'on veut me saisir la carte grise de mon véhicule car un créancier me demande le remboursement d'un prêt que je n'ai jamais fait , il y…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Livraison

Posée par arlev, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par arlev 10179 vues

Est-ce que la mention "sous rÉserve de dÉballage" est réglementaire ou non…

Vice caché

Posée par Aurel, il y a 10 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aurel 595 vues

…

Résolu

Plainte

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 1738 vues

Le procureur a le droit de classer, mais l'avis doit être motivé,si jamais de réponse, on peut l'attaquer, discrimination par exemple une plainte avec constitution de partie civile,si c'est prouvé et grave,le juge…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Erreur remboursement retour

Posée par Anais08, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anais08 3326 vues

J'ai commandé deux articles et j'ai exercé mon droit de rétractation en retournant un des deux articles qui ne me convenait pas. lorsque le vendeur a procédé au remboursement de ma commande, il s'est trompé et…

Résolu

Comment agir lorsqu'un commerçant perd le bien que je lui ai confié ?

Posée par Auvietgnate, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ... 9668 vues

Mon pressing a perdu ma grande couette, malgré mes réclamations verbales et courrier avec avis de réception , ce pressing reste toujours silencieux . que dois-je faire ?! aidez-moi svp…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Colis détérioré

Posée par elo18500, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2241 vues

J'ai un site internet, mon client a passé commande mais le produit ne lui convenait pas, je lui ai adressé un bon de retour, mais le colis a été détérioré et le contenu non récupérable. qui est responsable ? moi ou le client…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location appartement

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1995 vues

Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hm mes une propriétaire. le logement est ancien c'est un logement qui a plus de 25 ans , de construction... ma question et:: jai entendu dire que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vice caché véhicule

Posée par BAGW, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 2031 vues

Nous avons acheté à un professionnel une golf gti pour un montant de 13400€ pour 108000km. 1 mois après, nous sommes tombés en panne et le concessionnaire volkswagen nous indique que : - le moteur est mort (12000€) - le compteur à…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Ma demande de date de fin de travaux reste sans réponse

Posée par JIM37, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1139 vues

Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation…

Résolu

Véhicule sous garantie immobilisé car le constructeur n'a pas la piece en stock

Posée par PHIL, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2379 vues

Je suis l'heureux propriétaire d'une sympathique aston martin db11 amr de 2020 qui est encore sous extention de garantie jusqu'a fin juin 2026 les faits le vehicule a affiché un message d'erreur au tableau de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Solde débiteur paypal

Posée par ninilili, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ninilili 10095 vues

J'ai voulu acheter une batterie à 8000 euros. ma banque a pré accepté ma demande de fnancement. j'ai donc commander la batterie en utilisant paypal via la fonction paiement sur compte bancaire. malheureusement, le crédit…

Litige tryba

Posée par noella, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ServiceConsoTryba 5006 vues

J'ai commandé des fenêtres dans un magasin tryba ,dans un premiers temps le" mettreur" s'est déplacé chez moi afin de prendre les mesures des fenêtres et croisillon. au magasin, le vendeur me fait un devis avec les…

Résolu

Résiliation de commande après les délais légaux

Posée par Milliau, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milliau 4020 vues

Cher maître j'ai commandé auprès d'une société, le 18 novembre, des travaux pour ma maison : il s'agit de la réfection des arrêtiers du toit. la valeur des travaux est de 16 000€. après consultation tardive d'autres…

Consulter
la réponse de Cadoret
Résolu

Besoin d' éclaircir une problématique

Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samantha 2598 vues

Je suis en possession d'un véhicule acheter dans un garage qui ma menti pour faire la vente. au moment de la vente il ma certifier que le véhicule n'avais aucun problème une simple vidange a faire et que le véhicule…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE

Comment être remboursée par mon coach sportif

Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2462 vues

Il y a 2 mois environ j'ai pris un abonnement de 1 mois avec un coach sportif. j'ai réglé cet abonnement mais je n ai absolument signé aucun abonnement. aujourd'hui j'ai des problèmes de…

Cuisine qui change de couleur après la livraison

Posée par kris268, il y a 9 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par kris268 787 vues

J'ai acheté une cuisine que j'ai vue en magasin de couleur beige clair. elle se trouve aussi sur le site internet du magasin. après la livraison, elle a changé de couleur pour une couleur taupe, voire presque kaki…

Résolu

Délai convocation amende usage stupéfiant

Posée par Yanisjetaime008, il y a 5 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yanisjetaime008 530 vues

Je me suis fait contrôler avec des amis en bord de plage entrain de fumer nous avons eu une convocation pour prise d empreinte en vue de recevoir l amende de 150 euros cependant y a t’il un délai maximum pour la présentation au…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Annulation de commande

Posée par Reri17, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Reri17 4078 vues

Compte tenu de la conjoncture actuelle et des aléas d'organisation et des delais que cela peuvent impliquer, une commande passée vers un fournisseur avant le confinement peut elle être annulee…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.