Une question en droit de la consommation ?

Dans le cadre d une convention d indemnisation avec mon avocat et après obtention d une indemnité . est-ce que les 15% s appliquent sur les frais d avocats ( art 700) que la cours m'a octroyé ?...

Un revendeur de voiture de ma ville, m'a vendu, le 30/08/2022, une voiture d'occasion peugeot 208 1l puretech de 2015 garantie 1 an, suite à des problèmes moteur, mon véhicule est dans son garage depuis le 26 avril 2023, et...

Mon c3 boîte auto marche très bien depuis 15 ans il a 220000 km et d un coup ne démarre plus car l actioneur d embrayage est foutu. je l emmène chez citroën .ce premier garagiste me dit qu'il n arrive pas à communiquer avec sa...

Je vends ma voiture. l'acheteur me la réserve et me verse un acompte. quelques jours avant la vente, il se désiste. dois-je lui rembourser sachant qu'aucun contrat n'a été signé ?...

Suite à des actes de malveillance dans les locaux où mon enfant prenait des cours de danse, l'organisme nous a proposé une nouvelle salle dont les prestations sont bien en dessous. j'ai donc demandé une résiliation de son...

J'ai effectué une réservation de véhicule par internet à 4 jours de la date souhaitée de départ et ce pour une période de 4 jours consécutifs. arrivée hier soir à l'accueil du loueur celui-ci a annulé ma réservation, sans m'avoir averti au...

Bjr nous avons fait l'achat d'un camping car sur le bon coin à un particulier nous sommes allés le chercher hier mon mari l'a essayer avec le vendeur pendant 10min nous avons rempli les papiers...

Ma voiture n'a été qu'à moitié réparée (injecteurs + pieces attenantes), ma voiture m'a été restituée, alors qu'elle n'était pas réparée, elle s'est remise en panne rapidement. (total 2 factures : 1...

J'aimerai savoir si je peux renvoyer une commande ayant change' d'avis entre temps, merci...

Je suis en banque de france pour surendettement , mon conjoint ne figure pas sur le plan et la un creancier lui demande de solder un credit , que pouvons nous faire...

J'ai pris un forfait internet à noël, j'ai rapidement reçus la box, mais la connexion ne marche pas, j'attends depuis deux mois qu'un technicien répare la ligne mais ça fait trois fois qu'ils annulent le...

En juin 2025 j'ai loué une voiture ( particulier à particulier) avec un contrat et des conditions générales dûment signés par le locataire. lors de la restitution du véhicule, celui-ci était accidenté, le plein d'essence...

Voila j'ai fait des conneries de 2010 a 2013 pour 7 arrestation depuis tout se temps la je n'ai fait aucune connerie mais il y a 2ans environ je me suis fait arrêté avec 7gr de cannabis j'ai eu un premier rendez vous...

J’ai acheté un véhicule chez audi en mai 2021 , deux jours après un voyant rouge s’est allumé j’en a fait part par mail au vendeur qui s’est charger de mon projet d’achat . il m’as demander de vérifier le niveau pourtant celui-ci...

J ai commander une chaudiere le locataire ne veux pas la laisser instaler q elle recoure...

Il y a 2 semaines j'ai signé un contrat de vente pour une voiture neuve en stock avec un concessionnaire. une semaine et demi plus tard le concessionnaire me rappelle et me dit que cette voiture a était vendue à quelqu'un...

Il y as 3 mois j ai eu une saisie sur salaire sur 3 fiche de paye cela proveint du service de l eau d une ville mais il ne m ont pas prevenu par courrier simple et depuis 2011 ils ne m ont jamais ecris pour ce dossier et j ai...

Je suis présidente d'un club, est dernièrement un projet colossal de ge en étude, a été monté avec mon vice président, qui n' avait pas le droit de divulguer avec moi. résultat je viens d'apprendre que le projet et partie aux différents...

J'ai commandé lé 6 mai une pompe a chaleur je veux me retracter le 9 juin mais je dépasse les 14 jours prévus sur les cgv les conditions de vente ne mentionnent pas la pénalité ou son taux le vendeur me réclame 30% a t il le droit alors...