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Lois à mettre en avant pour contourner le pass sanitaire
Posée par isidore, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2910 vues

Quelles lois mettre en avant dans les restaurants,les grandes surfaces, les gares , les aéroports quand on n'a pas de pass sanitaire? merci par avance...

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Audience commissariat vente leboncoin
Posée par Lamiss0878, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2965 vues

J ai vendu une imprimante sur le bon coin à 20 euro en janvier .j avais proposé au mr de venir l'a testé à la maison mais il a refusé. aujourd'hui je reçois un appel du commissariat qui me convoque suite à la plainte du...

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Maître DAHAN
 
Indemnisation suite à liquidation d’une société de btp
Posée par Carine, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 3019 vues

J’ai engagé une personne récemment immatriculée pour faire des travaux. j’ai avancé une somme assez conséquente et il n’a jamais effectué les travaux arguant de retard dans la livraison juste pour gagner du temps. j’ai...

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Maître Nicolet
 
Desaccord entre professionel
Posée par Mike, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4060 vues

Je fais poser une clim dans mon commerce alimentaireafin de conserver les denrees alimentaires à bonne temperature lors des hausses de temperatues les mois d'été. le commercial est venu pour relever toutes les differemtes chaleurs...

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BOUBETRA
 
Double contravention pour tapage nocturne
Posée par Romain D, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par citoyen - 4530 vues

Il y a peu nous avons fait une fête chez un ami, en effet le volume sonore était trop important et la police a été contactée. plus tard mon ami a reçu non pas une (qui est justifiée) mais deux contraventions pour ce même motif à 10...

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Injonction de payer
Posée par MathCit45500, il y a 11 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 917 vues

Je souhaite faire appel un avocat en raison d’une injonction de payer ce jour. j’ai une facture edf qui m’a occasionné un gros trous financier. cette facture est actuellement d’environ 3200€. À ce jour, la société de recouvrement...

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Maître PETSOKO
 
Signature caution solidaire avant mariage
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

Voici ma situation : ancien gérant d'une société dont je me suis porté caution solidaire (avant mon mariage sous le régime légal) pour un prêt de 35k. la société étant en liquidation judiciaire (après mon mariage) , la banque...

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BELIGHA
 
Sucession d'avocat sur mon dossier construction
Posée par Lylou, il y a 11 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1872 vues

J'envisage de changer d'avocat alors que je suis en pleine procédure d'expertise judiciaire et qu'un pré-rapport a été déposé. le nouvel avocat m'indique qu'il ne pourra intervenir auprès de...

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BELIGHA
 
Droit de rétractation contrat de loa véhicule
Posée par Jean Michel, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean Michel - 4263 vues

Ayant signé électroniquement une offre de contrat de loa pour un véhicule ( accepté par le service financier le jour même) le samedi 15 juin 2024.je fais part au commercial de la concession par sms le mardi 25 juin que je souhaite...

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Maître GATELLIER
 
Exclusion de garantie
Posée par VAL56, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VAL56 - 1652 vues

J 'ai eu un tres gros probleme avec une machine a laver qui date de 35 jours (achat juin 2023) qui a chaque lavage l 'eau coule et inonde la salle de bain suite a cette inondation et dans l urgence j 'ai appele un...

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BELIGHA
 
Annulation de commande.
Posée par Tortosi:66, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frémon - 1886 vues

J'ai du ( ? ) signer un bon de commande leroy-merlin croyant que c'était un devis.le document remis :"commande à valider en caisse.acompte à verser 431 € " ( 50 % du total ) est illisible sur un large tiers et notamment...

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BELIGHA
 
Problème embrayage voiture
Posée par Dumbo30, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3076 vues

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil...

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Procédure de taxation d'honoraires conclue de manière étonnante ?!
Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2786 vues

Sur la fin de mon divorce en consentement mutuel, j'ai eu des problèmes avec mon avocate et la possibilité de signer le divorce s'amenuisait (fin d'offre de prêt immo, justificatifs demandés 5x, note...

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Maître de VILLELE
 
Résiliation contrat école de commerce privée
Posée par Spata, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4065 vues

Madame, monsieur, je me suis inscrit pour une rentrée décalée dans une business school, j'ai informé l'établissement que j'étais sans ressources lors de mon inscription. chômage non indemnisé.cette école m'a...

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Maître COTTO
 
Leasing social
Posée par Fraco, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3268 vues

Nous avons commandé un véhicule en leasing social au mois de février 2024 tout a été accordé par la banque du financement ainsi que le vendeur le vendeur nous a contacté il y a une semaine en nous disant que finalement c été annulé...

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Litige vendeur avec vinted
Posée par Yannenvoyage, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2136 vues

Je suis vendeur vinted (matteolacroix74) et l'acheteur (drasko93330) a bloqué le paiement en prétendant que l'article est fake, vinted n'assume rien et rembourse l'acheteur sans expertiser l'article. donc...

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BELIGHA
 
Augmentation tarifaire sans en avoir été prévenu
Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4180 vues

J’ai un contrat avec solocal, j’ai en envoyé une lettre de résiliation fin décembre 2021, mais celle-ci n’était pas dans les temps imparti selon eux. bref je n’ai pas eu d’autres choix que de reconduire ce contrat. a ma grande...

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Maître COTTO
 
Obligation de loyauté
Posée par C pasfaux, il y a 8 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 839 vues

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...

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BELIGHA
 
Couleur canapé non conforme à la commande
Posée par LIOU, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3356 vues

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Maître RICHEZ
 
Plan de surendettement
Posée par patdu77, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENDER - 7544 vues

Lorsqu'un plan de surendettement est dénoncé, est-ce que la banque de france doit écrire aux personnes concernées ou est-ce à nous de les prévenir ?...

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Achat de véhicule abus de confiance
Posée par valentin, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine - 10694 vues

J'ai acheté une voiture il y à des vices cachés mon fils s'en ai servit 2 mois le turboà laché nous avons fait faire une contre visite volontaire la contre visite qu'ils m'ont donné lors de l'achat est...

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Location logement
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2454 vues

Ma fille loue uun logement cher un proprietaire. il y a eu le service d'hygiène de la. mairie qui a conclu que le logement et dans un etat deplorable douche qui se decolle vmc ne marche oas fuite deau dans les murs et jen...

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Manquement du fournisseur de gaz et solde de tout compte très élévé
Posée par Leche42, il y a 11 mois dans Consommation
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Je souhaiterai avoir votre avis concernant mon cas. suite à un déménagement récent (locataire), nous avons clôturé notre abonnement chez notre fournisseur de gaz. lors de la demande de clôture, nous nous sommes rendu compte que...

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BELIGHA
 
Achat voiture
Posée par jolicoeur, il y a 3 ans dans Consommation
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Ayant signé une promesse de vente d'un véhicule d'occasion chez un petit pro , hier 17/11/22 avec un accompte de 200e en chèque . sur l'annonce était stipulé ""la courroie de distribution sera faite pour la vente """...

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Maître COTTO
 
1 seul carreau de salle de bain change de couleur 1 an après la pose
Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 1654 vues

1 seul carreau mural de salle de bain leroy merlin change de couleur 1 an après la pose (1,5 ans après l’achat du carreau par mon artisan) et se démarque des autres. est-ce que leroy merlin est tenu de me remplacer le carreau et de...

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BELIGHA
 
Recours vinted
Posée par Victor, il y a 6 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1013 vues

J'ai vendu deux parfums au même acheteur. l'acheteur a reçu deux colis en 1 jour d'intervalle. pour le premier il a fait une réclamation pour contrefaçon le jour du retrait, j'ai envoyé les photos du produit...

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Vices cachés infiltration d eau et toit ouvrant défectueux
Posée par Zizou44, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3091 vues

J'ai acheté un véhicule dans un dépôt vente. 15 jours après grosse flaque d eau niveau moquette passager dû à une infiltration puis constat toit ouvrant qui ne s ouvre pas correctement.expertise réalisée qui démontre le vice...

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BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1711 vues

J’ai acheté un motoculteur neuf dans une enseigne connue. quelques minutes après l’achat je l’ai utilisé pendant un court instant il y a eu une odeur et l’engin s’est mis à tourné à l’envers sans même actionner les commandes (il y...

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BELIGHA
 
Acompte point de vente auto
Posée par Lidi, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1421 vues

J'ai signé un bon de commande dans un point de vente physique et j'ai versé un acompte. n'ayant pas la totalité des fonds je devais sollicité un crédit auprès de ma banque mais celui-ci m'a été refusé. ai-je le...

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Non livraison d'un véhicule commande à la date prévue
Posée par Mymy, il y a 7 ans dans Consommation
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Le concessionnaire devait me livrer mon véhicule le 30/06/18 date portée sur le bon de commande. jusqu'a maintenant je n'ai pas été livré. sur quelle base puis-je réclamer des dommages et intérêts ? car j'ai perdu la vente de mon...

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LAFITTE
 
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