Obligations commerciales
Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants…
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J'ai fait réparer mon véhicule (voyant moteur qui reste allumé) en novembre 2023, diagnostic et changement du filtre a particules aujourd'hui rebelote voyant moteur allumé... quel est le délai de recours et de garantie ?…
Czla fait un mois que j ai un probleme avec un home cinema acheter sur un site internet tres reputé et depuis le debut ne marche pas apres divers coup de telephonne et de mail je n ai toujours pas eue de reponse j ai arreté les…
J'ai acheté a une dame auto-entrepreneuse des vêtements. elle a bien envoyé le colis, mais il ne m'est jamais parvenu car je n'ai jamais reçu de notification. ni sur ma boîte mail, ni par sm, pour aller le chercher. mondial…
Et de plus je suis harcellé 10 fois par jours et ceci tous les jours…
J'ai signé un bon de commande le 16 /03 en concession pour une loa. sur ce bon le vendeur a noté paiement comptant car apparemment il ne pouvait pas mettre financement loa. j'ai signé électroniquement le contrat de…
D'après certaines jurisprudences, la refacturation serait tolérée avec l'accord du fournisseur d'énergie et à condition que le bailleur facture le prix réel qui lui est facturé du kwh et que soit…
Quelles lois mettre en avant dans les restaurants,les grandes surfaces, les gares , les aéroports quand on n'a pas de pass sanitaire? merci par avance…
J ai vendu une imprimante sur le bon coin à 20 euro en janvier .j avais proposé au mr de venir l'a testé à la maison mais il a refusé. aujourd'hui je reçois un appel du commissariat qui me convoque suite à la plainte du…
J’ai engagé une personne récemment immatriculée pour faire des travaux. j’ai avancé une somme assez conséquente et il n’a jamais effectué les travaux arguant de retard dans la livraison juste pour gagner du temps. j’ai…
Je fais poser une clim dans mon commerce alimentaireafin de conserver les denrees alimentaires à bonne temperature lors des hausses de temperatues les mois d'été. le commercial est venu pour relever toutes les differemtes chaleurs…
Il y a peu nous avons fait une fête chez un ami, en effet le volume sonore était trop important et la police a été contactée. plus tard mon ami a reçu non pas une (qui est justifiée) mais deux contraventions pour ce même motif à 10…
Je souhaite faire appel un avocat en raison d’une injonction de payer ce jour. j’ai une facture edf qui m’a occasionné un gros trous financier. cette facture est actuellement d’environ 3200€. À ce jour, la société de recouvrement…
Voici ma situation : ancien gérant d'une société dont je me suis porté caution solidaire (avant mon mariage sous le régime légal) pour un prêt de 35k. la société étant en liquidation judiciaire (après mon mariage) , la banque…
J'envisage de changer d'avocat alors que je suis en pleine procédure d'expertise judiciaire et qu'un pré-rapport a été déposé. le nouvel avocat m'indique qu'il ne pourra intervenir auprès de…
Ayant signé électroniquement une offre de contrat de loa pour un véhicule ( accepté par le service financier le jour même) le samedi 15 juin 2024.je fais part au commercial de la concession par sms le mardi 25 juin que je souhaite…
J 'ai eu un tres gros probleme avec une machine a laver qui date de 35 jours (achat juin 2023) qui a chaque lavage l 'eau coule et inonde la salle de bain suite a cette inondation et dans l urgence j 'ai appele un…
J'ai du ( ? ) signer un bon de commande leroy-merlin croyant que c'était un devis.le document remis :"commande à valider en caisse.acompte à verser 431 € " ( 50 % du total ) est illisible sur un large tiers et notamment…
Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil…
Sur la fin de mon divorce en consentement mutuel, j'ai eu des problèmes avec mon avocate et la possibilité de signer le divorce s'amenuisait (fin d'offre de prêt immo, justificatifs demandés 5x, note…
Madame, monsieur, je me suis inscrit pour une rentrée décalée dans une business school, j'ai informé l'établissement que j'étais sans ressources lors de mon inscription. chômage non indemnisé.cette école m'a…
Nous avons commandé un véhicule en leasing social au mois de février 2024 tout a été accordé par la banque du financement ainsi que le vendeur le vendeur nous a contacté il y a une semaine en nous disant que finalement c été annulé…
Je suis vendeur vinted (matteolacroix74) et l'acheteur (drasko93330) a bloqué le paiement en prétendant que l'article est fake, vinted n'assume rien et rembourse l'acheteur sans expertiser l'article. donc…
J’ai un contrat avec solocal, j’ai en envoyé une lettre de résiliation fin décembre 2021, mais celle-ci n’était pas dans les temps imparti selon eux. bref je n’ai pas eu d’autres choix que de reconduire ce contrat. a ma grande…
J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure…
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Lorsqu'un plan de surendettement est dénoncé, est-ce que la banque de france doit écrire aux personnes concernées ou est-ce à nous de les prévenir ?…
J'ai acheté une voiture il y à des vices cachés mon fils s'en ai servit 2 mois le turboà laché nous avons fait faire une contre visite volontaire la contre visite qu'ils m'ont donné lors de l'achat est…
Ma fille loue uun logement cher un proprietaire. il y a eu le service d'hygiène de la. mairie qui a conclu que le logement et dans un etat deplorable douche qui se decolle vmc ne marche oas fuite deau dans les murs et jen…
Je souhaiterai avoir votre avis concernant mon cas. suite à un déménagement récent (locataire), nous avons clôturé notre abonnement chez notre fournisseur de gaz. lors de la demande de clôture, nous nous sommes rendu compte que…