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Signification de cession de créance et de titre exécutoire Posée par Dominica05, il y a 3 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par j vernet - 3436 vues J'ai reçu 10/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente. ainsi qu'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 , par pv de... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Vente d'un vehicule magasin Posée par carmine, il y a 8 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carmine - 5576 vues J'ai vendu un vehicule magasin a un couple de jeune ,il m'ont payé une partie(15000) par chèque et l'autre partie il devaient me le payer par mensualité,nous avions établis une reconnaissance de dette,1 seule... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abonnement telephonique Posée par pbruno, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pbruno - 1874 vues En avril, je suis allé chez ma tante de 86 ans. elle avait acheté et pris un engagement de 2 ans en mars 2019 pour avoir un téléphone à clapet qui doit valoir 30 € max et elle payait 19.90€/mois. je lui ai dit que c’était beaucoup... Consulter la réponse deMaître LAMBERT |
Prescription Posée par Friends143, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Opposition à prélèvement Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1891 vues J'ai fais opposition à un prélèvement et j'ai déménagé donc le débiteur ne peux pas me retrouver... Compléter |
Devis non respecté avant travaux Posée par Anna, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 1252 vues Nous avons signé un devis pour des travaux véranda qui respectaient notre budget. sur le devis il y a le total travaux véranda 26000 ttc plus travaux maçonnerie estimés à 14000 ttc (maçon en lien avec conseiller) , nous avons fait... Participer |
Refus de vente suite à prétendu vol a l etalage Posée par lion747, il y a 1 an dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 1612 vues Peux t on m interdir l acces a un magasin pour cause d un prétendu vol a l etalage sans preuves ( contrôle sortie de caisse sans résultat de vol )... Participer |
Quels sont les documents à fournir lorsque l'on vend sa voiture d'occasion ? Posée par Marie, il y a 7 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 17752 vues Je me présente marie, je viens de vendre ma voiture à un particulier. suis je obligée de fournir les factures que j'ai payé... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Reconnaissance de dette par mail Posée par Nanie, il y a 4 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanie - 3796 vues Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Je revend mon vehicule a un professionel et il me rappel Posée par Julien, il y a 1 an dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anthony - 1266 vues Je possède un véhicule depuis six mois. depuis que je l’ai acheté, j’ai constaté qu’il ne roulait pas très bien. j’ai décidé de m’en séparer en faisant une reprise chez un professionnel. le commercial n’a même pas essayé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment assigner un avocat ? Posée par lorant 63, il y a 8 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par speak-up - 14333 vues Je souhaiterai assigné mon ancien avocat pour m'avoir pris de l'argent sans mon accord et avoir passé ses intérêt avant les miens... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Validite d un titre executoire Posée par maxiloo, il y a 8 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxiloo57 - 19912 vues Une ordonnance revêtue du titre exécutoire a été rendue a mon encontre par le tribunal de lyon en date du 23/10/2000 et revêtue de sa forme exécutoire le 31 mai 2001 puisque elle m' aurait ete signifiée le 30 mai 2001. j'... Compléter |
Problématique service de recouvrement - facture Posée par Glois, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Glois - 1876 vues Après m'avoir envoyé une facture de résiliation contestable (i.e. plusieurs facturations correspondant à une même période, augmentation de tarif non annoncée etc.), un fournisseur d'énergie a directement fait appel à un... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Le kilométrage compteur n'est pas le même que sur le bon de commande? Posée par HEYA, il y a 11 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1152 vues Nous avons acheté une voiture avec un kilométrage de 51550, celui-ci était noté dans l'annonce et bien entendu sur notre bon de commande. lors de la récupération celui-ci à plus de 200 km de plus. que pouvons nous faire? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte contre moi Posée par bIEKOUKI31, il y a 10 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nico3478 - 731 vues D'avance j'ai acheté un ordinateur à un particulier qui m'accuse de ne pas lui avoir payé alors que le règlement s'est fait cash après annulation d'un virement pour absence de... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Voiture d'occasion : escroquerie, vice de conformité, vice caché ? Posée par az-terisk, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1651 vues Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
Maintient de plein droit aide juridictionnelle conditions Posée par isac, il y a 3 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2989 vues J aimerais connaitre les conditions du maintient de plein droit de l aide juridictionnelle ? pourquoi est elle utilisé pour un français ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Amende Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5471 vues Hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au tribunal de grand instance devant le délégué du... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Un artisan me réclame le paiement d'une facture datant de cinq ans : que faire ? Posée par Cricri63220, il y a 8 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri63220 - 9248 vues Un artisan me réclame une facture que je n'aurai pas payé et datant de 5 ans. aucun recommandé pendant tout ce temps... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Annulation de formation distanciel en belgique Posée par Emilie78, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie78 - 1416 vues Le 03 octobre, je me suis inscrite à une formation mixte (distancielle et présentielle certains week-end de 2023) en belgique. la formation commencera en janvier. je n'ai signé aucun contrat mais uniquement reçu une facture... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Commande passée par internet payée et jamais reçu Posée par Erica, il y a 5 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mimi - 5033 vues J'ai commandé par internet au bazar parisien. ma commande m'à été confirmée, mais depuis je n'ai aucune nouvelle. j'ai envoyé 2 mails pour demander, aucune réponse. leur téléphone répond toujours occupé du matin au soir. que puis je faire... Compléter |
Arnaque photovoltaiques droit de rétractation passée Posée par Michael G, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ArnoG - 1241 vues Je me suis fait démarcher par une société de panneaux à domicile. j'ai été abusé et trompé , jai bêtement signe des documents et le délai de rétractation est passé. je suis harcelé par le vendeur qui veut... Consulter la réponse deMaître COTTO |
10 fois sans frais Posée par Bb, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues J'ai acheté un meuble comptant il y a 1 semaine. ais je la possibilité de demander un 10 fois sans frais au vendeur . ce qui m'avait ete proposé auparavant. as t on la possibilité de faire cette demarche ou cette demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec un avocat incompétent et doutes sur qui a rédigé les actes Posée par Grufalo44, il y a 3 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3218 vues Suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société tuco Énergie et la société de crédit domofinance, on m'a conseillé la société cs'consulting supposée spécialisée pour traiter ce... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Quel recours pour la non exécution d'une décision de justice ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3303 vues J'ai posé déjà une question presque similaire quand à savoir les préjudices éventuels que génèrent la non exécution d'une décision de justice. maintenant il s'agit de savoir quel recours a t-on quand il... Compléter |
O Posée par JUJU45, il y a 4 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JUJU45 - 3068 vues J'ai signé un devis de travaux le 12 mars 2020 un coupon délai de rétractation y était joint, avec le coronavirus les postes sont fermées et aujourd'hui il n'y a pas de distribution de courrier c'est comme un dimanche, soit le 1er... Compléter |
Rétracte une commande passe en magasin Posée par Lillia, il y a 8 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 757 vues J’ai à commendes deux canapé en magazine avec facilité de paiement 4 fois le soirs mêmes j’ai changé mon avis vu les commentaires négatifs sur leur site et j’ai envoyé une lettre de rétractation le lendemain le matin le... Compléter |
Chaudiere installé en panne Posée par Mimi42, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1379 vues Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Crédit à la consommation affecté Posée par Anonyme91, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme91 - 1441 vues J’ai signé un contrat de crédit à la consommation affecté le 06/07. ce dernier a été antidaté par le commercial en charge du dossier car en réalité je l’ai signé le 29/09. le 11/10 j’envoie une demande de rétractation dans laquelle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Délai de rétractation Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel - 3811 vues Le jour de la signature compte comme le 1er jour?... Consulter la réponse deMaître LANGOMAZINO |
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