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Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9 Posée par Carol, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 11131 vues Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ? Posée par snejana, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 10711 vues J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le... Consulter la réponse deznaciri |
Validité d'un contrat non daté Posée par Junior, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 10638 vues La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior... Participer |
Ma nouvelle start-up est-elle légale? Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 10151 vues Je lance ma nouvelle start-up, un conseil pour un pourboire, ou des experts (comme vous) ou des passionnés (comme moi) peuvent répondre à des questions pour aider les gens, un peu comme ce site semble-t-il sauf que cela se fait... Compléter |
Vente de voiture Posée par Louve, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 9709 vues Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le... Compléter |
On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif. Posée par VonSpifou, il y a 3 ans dans Commercial 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tim_vgr - 9618 vues J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout... Participer |
Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ? Posée par Jj81, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jj81 - 9588 vues Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance... Consulter la réponse deDI GALANTE |
Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 9456 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre |
Abonnement sfr Posée par Pat, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SENAYA - 9412 vues J ai envoyé une demande de résiliation de forfait parceque je n avait pas du tout de réseau partout où je me déplaçais j ai reçu une réponse un mois après de sfr me disant que cela n était pas un motif de résiliation mais par... Compléter |
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin Posée par SophieA, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SophieA - 9155 vues J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse deChristelle Levilain |
Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAU7 - 9118 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce Posée par jctc, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 9111 vues Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 9096 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter |
Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 9024 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter |
Mon associe n;a jamais verse de fond Posée par max, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par max - 8975 vues J,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas... Participer |
Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Opticien 22 - 8665 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demander beaucoup d'argent Posée par Leila, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8445 vues L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8408 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Achat mur commerciaux Posée par Kaboucha, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaboucha - 8279 vues Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Valeur des murs de mon commerce Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TS - 8116 vues Mon propriétaire veux vendre les murs de mon commerce a208000 euro à savoir que j'ai un droit au bail avec un loyer de 900 euro mensuel je trouve que son prix de vente est un peu cher et ne correspond pas à la vétusté du local... Participer |
Reconduction tacite d'un contrat avec augmentation de tarif Posée par Al, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VANOVERSCHELDE - 8110 vues Pouvez-vous m'éclaire sur le point suivant ? lorsqu'un contrat est signé sur 12 mois avec une clause de reconduction tacite entre deux entreprises et qu'il y a une augmentation du tarif lors du renouvellement, à quel... Participer |
Crédit vendeur fond de commerce Posée par zazoumaya, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zazoumaya - 8095 vues J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le vendeur ne me répond plus Posée par Fabien06, il y a 4 ans dans Commercial 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 8086 vues J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après... Participer |
Rétractation abonnement Posée par Kitty, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7996 vues J ai souscrit à un abonnement en boutique je souhaite me rétracter j ai combien de jours est ce possible ?... Compléter |
Factures Posée par Christine, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 7882 vues Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Mon avocat ne m'aide pas que faire? Posée par christelle, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christelle - 7825 vues J'ai eu une perte d'exploitation d'un local commercial ( degat des eaux ) apres mes travaux des le debut du bail. l'aide juridictionnelle m'a designé un avocat. l'expert judiciaire est passé il a mis... Participer |
Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 4 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 7759 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter |
Contrats commerciaux Posée par frank, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par elisa.sfag@gmail.com - 7756 vues Quelles sont les différents types de contrat commerciaux... Participer |
Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ? Posée par Miguel, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7732 vues Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
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