Résolu Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?…
Début juillet suite à mes recherches sur internet afin de faire installer une pac réversible air/air par une entreprise reconnue rge, nous avons été contactés par diverses personnes. notre choix s'est porté sur un intervenant…
Mon véhicule renault, pris neuf en loa, est tombé en panne (impossible de démarrer) sous garantie au bout de 8mois. la réparation dure depuis plus de 4mois à l’atelier renault. un premier diagnostic erroné a fait perdre plusieurs…
Liens entre l'etat et les droit commercial…
En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en…
Résolu Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes…
Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je…
Résolu Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon…
En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire…
Résolu Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise…
Résolu On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au…
Que veut dire "acte de signification d'ordonnance en référé (appel)"?…
Résolu J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier…
Résolu Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%…
La voiture a été déjà récupérée par l'assurance du propriétaire du véhicule volé. car la police nationale en passant l'immatriculation du véhicule, elle était inscrite comme volé s'était un italien. donc j'ai…
J’ai payer des arrhes suite à ma volonté d’acheter un véhicule dans un concessionnaire automobile. sur le bon de commande que j’ai signé ces écrit qu’il faut effectuer la livraison du dit véhicule au plus tard le 19/05. le problème…
J'ai acheté un véhicule dans une concession pour mon épouse,celui ci est indiqué à la vente avec un kilométrage de 25900 km ,le véhicule nous est livré quelques jours plus tard et en arrivant mon épouse remarque que le…
Acheté un véhicule en juillet,en septembre j'ai voulu l'échanger au même garage (raison personnel) envoyé lettre recommandée 2jours après mais j'avais donné un acompte de 1000€ (qui normalement n'avait pas lieu…
Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une…
Résolu L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?…
Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne…
Classe…
Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera…
Résolu Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de…
J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai…
J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi…
J'ai commencé une formation mais je n'ai pas pû encore payé l'acompte, puis-je résilier le contrat sans reste à charge pour moi? merci à vous. cordialement. dolan poulcallec…
Résolu Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé…
La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior…
Dans le projet de me lancer auto entrepreneur, je suis actuellement vdi , je travaille également par facebook et j aimerai diffuser des vidéos sur tik tok est ce que je peux monter des musiques libre de droit sur mes vidéos? si non…