Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Contentieux contrat d'entreprises

Posée par Dom, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dom 1128 vues

En résumé cela porte sur les objets suivants article 1111-1 articles l211-1 / l211-4 du code du commerce cc du 27 novembre 2019 n°18-22.525, article 1166 du code civil rapport d'expertise non-judiciaire exception d’inexécution…

Résolu

Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé

Posée par Nicois, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicois 6222 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Rectification de facture

Posée par UMY, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2371 vues

Suite à mon procès verbal de réception des travaux que j'ai signé ( l'entreprise n'a pas effectuée les travaux du devis et j'ai quand même payé la somme indiquée)je voudrais juste une facture qui correspond aux…

Contrat le local.fr/ numéro sien

Posée par ju be, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ju be 934 vues

J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae…

Résolu

Litige sur un achat

Posée par Tenj, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tenj 5999 vues

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Courtier en travaux

Posée par Mr Locage, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2908 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Lettre de mission avocat

Posée par CD, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot 3950 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Cessation paiement et compte pro bloque

Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loganeclo 1832 vues

J’ai reçu un message d’un client que je devais la somme de 486,50 + 1440 + 3250 =5 176,5 mais l’entreprise a subi un dégât des eaux qui ont fait perdre pas mal de composants informatique et pc sur mesure et malheureusement…

Bateau cassé chez le réparateur

Posée par Michel, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel 6855 vues

J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Steff, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steff 2201 vues

Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Véhicule avec vices caché

Posée par Chaves, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaves 3887 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription

Posée par Filou, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filou 8309 vues

J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Résiliation contrat verisure / securitas direct

Posée par LEONIS, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEONIS 3311 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Responsabilité civile

Posée par Pynine, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1490 vues

La responsabilité civile des dirigeants en cas d abus de biens sociaux…

Annulation du rachat d'un fond de commerce

Posée par Noah, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BEN BRAHIM 2610 vues

Est-il possible d'ajouter des clauses dans le contrat de rachat du fond de commerce permettant d'annuler celui-ci et de ce protéger dans le cas où l'autre partis ne respecterais pas ses obligations?…

Assignation entreprise ayant déposé le bilan au pays de galles

Posée par BRing, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRing 6858 vues

Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger…

Résolu

Facture après restitution d’un véhicule

Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2497 vues

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Abus de biens sociaux

Posée par endenvour, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 8318 vues

Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Droit de customiser un produit de marque

Posée par renédu13, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole 8700 vues

Je compte me lancer dans une aventure de customisation de chaussure de marques connues et vendues dans la plupart des magasin de sport ,ces chaussures serons customisées à la main et personalisées à la demande du client;;;;couleurs…

Résolu

Acheter un vêtement à une marque et le modifier

Posée par Here01, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Here01 3017 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Objectif du droit commercial

Posée par Vans, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde 3101 vues

Quels sont les objectifs du droit commercial ?…

Résolu

Abonnement canalsat

Posée par nikopag, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikopag 9016 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Anarque au panneaux photovoltaïques

Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kevin 7669 vues

Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Interrogation sur procédure tenue audience

Posée par Miguelle, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Miguelle 1091 vues

Victime d'arnaque par commerçant en 2024, mon audience a été renvoyée à ce jour 16/04/2026. il y a 2 jours, j'ai pris contact avec le secrétariat pour connaître l'heure de l'audience, quelqu'un me répond :…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Colis perdu

Posée par Wills, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wills 6078 vues

J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Assigner son avocat qui n’exerce plus.

Posée par Marcodu45, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3142 vues

J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin

Posée par SophieA, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par SophieA 11884 vues

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve

Bonjour

Posée par chantou31, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1295 vues

J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me…

Résolu

Piscine sous garantie. refus de réponse du pisciniste, puis-je commencer travaux

Posée par Edenskiff, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edenskiff 1517 vues

Ma piscine est encore sous garantie. le pisciniste avec lequel je suis en litige refuse de répondre à mon appel de détresse suite à une fuite importante de ma piscine. puis-je entamer les travaux de réparation par un autre…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.