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Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion
Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4200 vues

J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez...

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Maître Vanoverschelde
 
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus
Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie...

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Maître BELIGHA
 
Vérifier si une décision fait l'objet d'un appel lorsqu'on est tiers au dossier
Posée par JurisJedi, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1189 vues

Je suis intéressé par un dossier, auquel je suis une tierce partie, pour lequel une décision a été rendue. j'aimerais savoir s'il y avait moyen de vérifier, en tant que tiers, si un appel avait été logé (que ce soit...

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Indemnisation pour cause de retard
Posée par Pierrot, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mourad - 2404 vues

J'ai voyagé sur un vol qui a eu plus de 3 heures de retard à l'aller et au retour. puis je demander deux indemnisations consécutives. la campagnie aérienne est française. merci...

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Recherche de nom pour mon food truck
Posée par Betty28, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1357 vues

Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?...

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Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Posée par Lesley, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4028 vues

Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après...

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Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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Maître BELIGHA
 
Faire profiter d'un partenariat des entreprises
Posée par Quzuqi.91, il y a 4 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 599 vues

Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces...

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Maître BELIGHA
 
Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ?
Posée par Richard, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par richard - 1863 vues

Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?...

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Maître Nicolet
 
Arnaque leboncoin
Posée par Hindaliyah, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agnes - 3323 vues

Suite a une arnaque sur leboncoin, (achat tableau de bord c4 600e par une personne usurpant le nom, siret d'un garage existant) fausse facture a l'appuie, quel est le recours possible ? peut on espérer un remboursement...

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Taxation d’honoraires
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 1899 vues

Mon avocat a saisi le 5 octobre 2020 le batonnier pour une taxation d'honoraires. j'ai reçu un courrier du batonnier avec les justifications de la demande de l'avocat et un formulaire à retourner pour donner mes...

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Client mécontant qui refuse de payer
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3163 vues

Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de...

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Quelle action en justice oossible
Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3370 vues

Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui...

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Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3358 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

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Maître BELIGHA
 
Achat
Posée par Azertyyiop, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 232 vues

Puis je acheter en gros pour revendre...

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Depot vente
Posée par Pige, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1828 vues

J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la...

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Demande de remboursement de mon achat défectueux
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1296 vues

J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est...

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Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 6982 vues

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai...

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Maître CISSE
 
Reproduction oeuvres picasso
Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1329 vues

Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour...

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Investisement et droit de sejour
Posée par adnano, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adnane - 3785 vues

Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail...

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Amazon refuse de me répondre
Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 1893 vues

J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc...

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Objet détruit par la gendarmerie
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Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat
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Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Pour faire un commerce
Posée par Jakob16, il y a 1 an dans Commercial
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Alor j venue en france depuis le 32-01-2022 je suis marié et j 2 enfants, j un amis qu’il peut me faire un prêt a moi pour faire un commerce eceque je peux faire ?? et j oublier pardon, j déposer ma demande de titre de séjour et j...

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Tacite reconduction des contrats
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N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

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Maître BELIGHA
 
Obtenir le réglement d'une facture ( auteur en bnc ) malgré mauvaise volonté
Posée par Artiste-auteur, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1051 vues

Mon client ( un groupe notoire ) a changé de gouvernance et, dans sa restructuration, m'a informé de sa volonté de mettre un terme anticipé au contrat que nous avons conclu et que j'ai pourtant honoré à 98%. ce contrat...

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Rétractation après installation de pompe à chaleur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1705 vues

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Protection d'un projet
Posée par Lexy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lexy - 1539 vues

Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aide de l’etat pour prestation
Posée par Alexia84, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexia84 - 1915 vues

J’ai perçu une aide pour des prestations à faire faire par un professionnel, après plusieurs mois, nous arrivons au résultat et celui ci ne correspond pas à ce que j’avais demandé, je suis très decu et il n’est pas capable de faire...

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Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Commercial
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J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww...

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