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Mon avocat a été radié du bareau mais a continué a me faire payé quel recourt?
Posée par globule, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 4663 vues

En juin 2014 nous avons pris contact avec un avocat suite a un problème avec un garagiste (voiture en panne après réparation de celui-ci et non restitution du véhicule véhicule gardé par le garagiste depuis avril 2014) nous étions...

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Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf
Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues

Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à...

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Maître BELIGHA
 
Verisure ne me rembourse pas
Posée par chrislouna, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chrislouna - 2209 vues

J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée...

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gaby
 
Préavis jour du
Posée par Amande, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1918 vues

Je voudrais savoir si mon employeur peut déduire de mon solde tous compte 4 jours que je lui doit ou si je suis obliger de les faire merci...

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Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ?
Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3060 vues

Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des...

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Maître BELIGHA
 
Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1444 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

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Maître BELIGHA
 
Urgent à cause d’un garagiste voiture hs
Posée par Grati, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 1803 vues

J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me...

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Maître HUE
 
Pv réception de maison individuelle
Posée par Taly, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1901 vues

Nous nous sommes fait assister par un professionnelle du bâtiment pour la réception de notre maison individuelle le 13/07/2021. on a signer le pv sans réserve mais voilà il y a des choses qui ne sont pas conforment a se qu'on...

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Détérioration d' un vêtement en parfait état confié à une couturière pour ourlet
Posée par Maria Jeanne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria Jeanne - 3292 vues

J' ai confié à une couturière qui m'a été recommandée par une enseigne connue pour ses vêtements de qualité chez laquelle je suis cliente une jupe en parfait état d' une autre enseigne: rodier. l'enseigne en...

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Maître BELIGHA
 
Achat produit trompeur
Posée par Pierre77, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierre77 - 1292 vues

J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À...

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Maître BELIGHA
 
Frais de gardiennage
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 18986 vues

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le...

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Maître Berlioux
 
Fond de commerce
Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3176 vues

J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en...

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Revente de produit publicitaire d une ecole de danse
Posée par Jolimy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1588 vues

Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci...

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Maître BELIGHA
 
Vices cachés
Posée par Emylou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4533 vues

J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci...

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Droit à l image
Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bochra - 1984 vues

Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le...

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Devis installation poêle
Posée par Fb, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fb - 2159 vues

Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas...

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Sarl a deux établissements
Posée par Yann, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yann - 1508 vues

J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto...

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Reparation automobile
Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 8103 vues

Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses...

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Une succursale française (d’une société étrangère)
Posée par karin, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 541 vues

Une succursale française (d’une société étrangère) immatriculée au rcs de paris est-elle tenue de respecter le code de commerce français en vertu du principe de territorialité, vu qu'elle exerce une activité en france ? merci...

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Maître DAHAN
 
Contrat non signé
Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3751 vues

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Moteur bloqué
Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2777 vues

J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus...

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Problème avec la vente de ma moto cross
Posée par Kiltheb, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 698 vues

Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Récupération d'un acompte
Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2925 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning...

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Maître COTTO
 
Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 1803 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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Maître BELIGHA
 
Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois
Posée par NBL, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1052 vues

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt vente voiture : frais de commission
Posée par Fab83, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fab83 - 1794 vues

J'ai effectué un dépôt vente pour ma voiture de sport. le prix me revenant sur le contrat initial était élevé (donc séduisant) , la commission en tant que tel n'apparaissait pas. au bout de 2 mois, le professionnel me...

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Maître DIARRA
 
Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5462 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce...

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Maître PAGEOT
 
Activité logistique dans un local commercial
Posée par MCh, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 400 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

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Litige conformité escalier
Posée par Elouan, il y a 2 ans dans Commercial
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Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en...

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Posée par Leperlier, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 3153 vues

Nous sommes une entreprise vendant des jaccuzzi. j'aurai deux questions svp un client à conclut un achat, il a payé l'acompte et plus de nouvelle du client. que faut il faire? autre cas le client à pris la marchandise et ne paie...

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