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Publicité mensongére Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2721 vues J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien... Compléter |
Qui est ce qui contrôle la gestion administratives des micro-crèches ? Posée par Lindsay74, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lindsay74 - 2147 vues Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le vendeur refuse de me rembourser un colis non réceptionné Posée par Nk, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lotfi - 3351 vues J'ai passé une commande sur internet pour un téléphone pour une valeur à hauteur de 300 euros. je n'ai jamais reçu le colis. sur le site du transporteur, indiqué bloqué dans un endroit. j'ai contacté le vendeur plusieurs fois par... Participer |
Colis refusé car endommagé et perdu au retour Posée par Vilt, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vilt - 915 vues J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Litige avec un mandataire automobile Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micka - 1780 vues Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee Posée par Gul gul, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gul gul - 6341 vues Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Retractation bon de commande pompe a chaleur Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4076 vues Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis 'bloqué' Posée par Ak011162., il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ak011162. - 851 vues J'ai fait un achat dans un fameux site chinois. le colis est depuis le 25/10 bloqué dans les armoires dans le point de retrait que j'ai choisi et je n'ai pas reçu le code pour pouvoir le récupérer. même le... Participer |
Pompe a chaleur instalation non faite depuis juin 2021 Posée par asterix, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par asterix - 2702 vues Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en... Compléter |
RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6748 vues Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour ne ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Participer |
Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAYETTE - 3061 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignement sur devis Posée par Loganeclo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 418 vues Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4124 vues Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Retour de colis via le bon de retour payer par le vendeur Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1434 vues J'ai renvoyé un colis acheter sur un site internet français suite à un accord commun avec l'entreprise. ils m'ont donc envoyer un bon de retour payé à leurs frais, malheureusement le colis est perdu donc ils ne... Participer |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 734 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat véhicule d'occasion Posée par Ln-leny, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ln-leny - 1984 vues J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et... Participer |
Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1681 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Facture par email b to b Posée par France, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3096 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un nom commercial similaire d'un autre Posée par Sgnina, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1641 vues En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture a un particulier, voiture hs apres 1 mois. Posée par Romain78000, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain78000 - 6262 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Defaut de remboursement Posée par Marcparis14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1370 vues Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Porter plainte sur le président de l'entreprise Posée par Jun, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 761 vues J'ai créé une entreprise en avril 2023 avec une autre associée. nous avons décidé de fermer la société en juillet 2023 à cause des problèmes entres les associés. la présidente a signé un contral personnel avec un avocat pour... Participer |
Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés Posée par John .D, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2032 vues Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique Posée par Madonna, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Madonna - 1197 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat signé avec 2 dates différentes Posée par Jean, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volfoni63 - 8777 vues Dans le cas d'un contrat commercial entre 2 sociétés, signé par chaque partie mais à des dates différentes, quelle date fait foi pour le démarrage du contrat (étant stipulé par ailleurs que le contrat démarre à compter de la... Participer |
Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1095 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer |
Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ? Posée par etcheverry, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2118 vues Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et... Participer |
Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 5528 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter |
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