Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà 4 ans qu’une station de lavage à été installée derrière chez nous. cela nous empoisonne la vie car les nuisances sonores sont insupportables. après une étude spectrale (étude acoustique ) le bruit a été constaté par huissier... |
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Prescription Posée par Nono, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1265 vues Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Disponibilité rapide Posée par Tony, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1416 vues Est-ce que vous êtes disponibles demain matin ? cordialement. tony... |
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Vente matériel Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse de
Maître MASSOT |
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Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J'ai déposé un recours devant le tribunal de commerce suite à une contestation de jugement en "erreur matérielle". recours qui s'effectue non plus devant le juge commissaire mais devant le juge du tribunal de commerce... |
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Recherche d'un avocat Posée par Patience, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître MICHEL - 1100 vues Nous sommes déjà intervenus sur le site pour parler de nos problèmes et cela persiste, nous avons obligation de conclure d'ici une dizaine de jours devant la cour d'appel, nous sommes appelants et notre avocat nous a... |
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J'ai acheté une cartouche chez darty. le vendeur me certifie que c'est conforme à mon imprimante bien que je lui fait remarquer que la reference n'est pas la même.bien sûr, mon imprimante me signale... |
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Suite a ma plainte déposé contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré que c'est la faute du bailleur j'avais louer un local pour le début mon activité ... |
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Suite à un litige avec un célèbre opérateur en téléphonie, le tribunal d' instance les a condamnés à me rembourser avec des dommages et intérêts 08/2017. il est indiqué sur le jugement qu'une copie conforme certifiée leur... |
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Quelle est la date limite pour donner les objectifs de vente mensuel au commerciaux dans l’automobile... |
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Je viens d'ouvrir mon commerce en ligne dans le secteur de la robinetterie. notre équipe souhaiterait ouvrir une gamme de quincaillerie en revendant les produits de certaines marques... |
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Procès verbal Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2718 vues J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai gagné mon affaire durant 20mois,par contre signe un contrat de la date de responsabilité d'avocat est limité 18mois. face un énorme frais d'avocat il m'a pas bien expliqué (pas de preuve pour mal... |
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Je travail pour une société américaine en tant que vdi , les clientes passer commande soit via ma boutique en ligne sur un site sécurisé soit je passe commande pour elles . le contacte ce fait via les réseaux sociaux , on leur... |
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J'ai acheté un véhicule dans un garage, mais il provient des pays bas. sur le bon de commande la livraison est prévue demain, hors le garage me dit qu'il y aura du retard car le "dépôt " aux pays-bas est fermé pour congés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens a vous concernant un projet que je souhaite réaliser. j'aimerais lancer une marque qui récupère des vêtements de secondes mains auxquels j'y appliquerai par dessus ou a coté des designs déjà existants, mon propre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licenciement Posée par jimmy, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Me Vanessa Ceccato - 3969 vues Mon patron veut me licencier pour manque de resultats je suis apporteur d'affaires a t'il le droit ?... |
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Je suis un organisme de formation en france et je suis en train de contractualiser avec un partenaire apporteur d'affaire en polynésie qui me dit que je dois lui verser une commission sur toutes les formations que je ferai en... |
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J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Hypothèque Posée par Mamina, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1564 vues La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer... |
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Quelles sont les obligations professionnelles du commerçant ?... |
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En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... |
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Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai créé une entreprise personnelle en import export depuis la côte d'ivoire, et j'aimerais savoir si puis-je créer une filiale en france pour la distribution de mes produits ? Étant pas présent actuellement en... |
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