Une question en droit commercial ?

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Je possède une société de service qui existe depuis 1997 et qui détient le même numéro de téléphone depuis sa création. une autre société qui exerce exactement la même activité que mon entreprise, dans la même ville (7000...

Le vendeur fait trainer la signature définitive et demande de l'argent en plus par rapport au prix du compromis . que faire ?...

Après l'achat d'un fond de commerce je voudrais debuter mon activité que 6 mois plus tard quels seront mes charges ? et on obliger de déclarer l'activité tout de suite ? merci d'avance pour votre réponse...

Je suis abonnée à une salle de sport sur la region parisienne depuis le mois de septembre 2019. arrivant au mois de fevrie, j'ai déménager sur la vlle de lyon pour poursuivre des etudes en rentrée décalé. en raison de ce...

Nous avons acheté un véhicule d'occasion mi-mai et mi-aout le moteur a laché. le garagiste ou nous l'avons acheté ne veut pas le prendre sous garantie car nous avons dépassé de 3 000 km. je pense que le moteur...

Je voudrai me lancer dans une micro-entreprise : customisation de vestes en jeans ( principalement peinture dans le dos de la veste). je voudrai acheter des vestes par exemple en soldes ou dans des magasins "outlet". ai-je droit...

J ai réalisé une commande sur un site de vape et ma commande avait du retard. le site a décider de me renvoyer le colis que j'ai reçue le lendemain. 2 jours plus tard je reçois le colis qui avait été perdu. donc j ai deux...

Je dois éditer pour un marché de noël une petite affiche , nous faisons venir des mascottes mickey et minnie , question ais je le droit de mettre sur l'affiche la photo des mascottes sans prevenir disney ? merci bien...

Je voulais savoir si l'on peut continuer à maintenir un contrat de distribution sans rémuneration ? dans ce cas, le prix est il necessaire d'être indiqué (même si c'est 0 )? (le prix est determiné ou bien détérminable ?) merci...

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de pac air/air. le 06/06 j'ai signé un contrat pour un système panneaux photovoltaïque avec crédit de .... , le conseiller il nous a dit que le...

J'ai acheté un fourgon aménagé en concession, j'ai une facture acquittée à mon nom, mais la concession est en liquidation judiciaire, j'ai un cpi provisoire en ww, mais je n'arrive pas à obtenir ma carte grise car la concession n'a pas...

J'ai acheté une voiture il y a 2 semaines. lors de l'achat, la climatisation ne marchait pas, nous en avons parlé avec la vendeuse, elle m'a dit qu'elle ne l'utilisait jamais, et qu'il fallait...

J'ai demandé l'annulation de la garde d'un chat pour septembre 2020, à 2 reprises, le 15 mai et le 17 juillet 2020, suite au covid. la réservation de la prestation date de janvier 2020. j'ai versé 2 montants à l'avance dont un...

Un avocat qui m'a defendu avec un probleme avec des assurances me demande 14 131.2 e'u(ros sur les gains que j'ai obtenus alors que la procedure n'est jamais arrivee a son terme l'assurance me doit encore...

Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le...