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Je viens de racheter un local commercial pour y exercer une activité de salon de thé. les anciens propriétaires y exerçaient également cette activité. ils ont fait une cessation d activité et moi je démarre avec une création…
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Ma sarl étant en redressement judiciaire depuis 2 mois a cause de la fermeture due au covid (impossibilité de payer les loyers durant les mois de fermetures) que les soucis ont commencé ; viens d être mise en…
Suite a une dette de crédit auto vieille de 12 ans, sans relance ces 8 dernières années, les huissiers sont-ils en droit d'obtenir le paiement ?…
J'ai signé le procès verbal remis par les ouvriers , a l'achèvement des travaux . je me suis aperçu après quelques jours après le nettoyage des défauts . les entreprises concernées sont au courant . je voudrais savoir s'il y a un…
J'ai signer une promesse d'achat de fond de commerce restaurant,avec l'accord des autorités locale j'utilise sur ma terrasse privative du fond de commerce une rôtissoire professionnelle . en cas de refus du…
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes…
Question urgente…
J’aimerais savoir si un particulier a le droit de mettre en vente un objet et de proposer une enchère sur cet objet? sans avoir la qualification de commissaire-priseur? un vendeur professionnel peut-il aussi organiser des…
De quoi parle la loi en question ? (generalement)…
(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car…
J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite…
Le 31 décembre 2020 un groupe coopératif a fait saisir sur une de ventes personnelle 70000 euros suite à une décision de justice concernant des factures soit disant impayées ; que je n'ai pas pu contesté suite à des gros…
J'aurais voulu savoir si on peut se faire dédommager et faire un recours plusieurs années après les faits auprès de la justice.on m'a fermé mon établissement et on m'a incarcéré en fin de compte je suis sorti non…
Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever…
Je devais me faire livrer un colis du royaume-uni d'une valeur de 100 euros il y a plus de 3 mois et je n'ai à ce jour rien reçu. le problème étant que je ne peux pas faire les démarches nécessaires pour être remboursée…
Ma voiture est tombée en panne il y a 5 jours, étant donné que c'était un samedi tout les garages étaient fermés, un dépanneur est donc venu la remorquer jusque chez un concessionnaire automobile. seulement voilà…
J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire…
J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs…
Jaimerai savoir si cela est normale que ma.paye soit de 800 euros alors que j'ai contrat de travail est le salaire est 1300 euros brut…
J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture…
Voilà je suis inscrit en m1 dans une école de commerce pour un rythme initial, et non alternant, mais aprés mon inscription et lorsque je devais venir d'algérie on nous informe qu'ils nous ont mis dans un rythme alternant…
Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple…
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Je suis face à une situation épineuse dans laquelle j'aimerai connaître mes droits. j'ai acheté un bracelet dans une bijouterie il y a de cela quelques temps. il s'est cassé peu de temps après l'achat…
Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé…
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J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?…
Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos…
En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas…