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Licenciement Posée par jimmy, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Me Vanessa Ceccato - 4023 vues Mon patron veut me licencier pour manque de resultats je suis apporteur d'affaires a t'il le droit ?... Participer

Commission d’apporteur d’affaire polynésie Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1285 vues Je suis un organisme de formation en france et je suis en train de contractualiser avec un partenaire apporteur d'affaire en polynésie qui me dit que je dois lui verser une commission sur toutes les formations que je ferai en... Participer

Remboursement meuble cassé Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2142 vues J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver... Consulter la réponse de Maître COTTO

Société sans activité : quelle sanction si activation après 2 mois ? Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3464 vues Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Hypothèque Posée par Mamina, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1687 vues La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer... Participer

Obligations professionnelles du commerçant Posée par Angélina massoussa, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1135 vues Quelles sont les obligations professionnelles du commerçant ?... Participer

Refus de paiement de mon client Posée par Tony, il y a 2 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 294 vues Nous avons réalisé 2 douches en béton ciré chez un client. client totalement satisfait par la prestation sauf pour la deuxième douche ou la couleur ne lui convient pas. le béton ciré est un enduit minéral qui est taloché à la main... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1659 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Participer

Dois-je payer pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire ? Posée par Novase64, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment une entreprise étrangère puisse créer une filiale en france ? Posée par Jeremie20, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2046 vues J'ai créé une entreprise personnelle en import export depuis la côte d'ivoire, et j'aimerais savoir si puis-je créer une filiale en france pour la distribution de mes produits ? Étant pas présent actuellement en... Participer

Remboursement achat web Posée par Liliallille5, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 619 vues J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat, intégration dans un objet de déco et revente Posée par AxelleRose, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1505 vues J'ai craqué pour des petits lapins en peluche de la marque mamamiyas&papas que j'ai trouvés sur le site ali express (fabriqués en chine). je souhaite intégrer ces peluches dans des objets de déco comme par exemple une... Participer

Rétractation contrat site internet Posée par Isafleurs, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1724 vues Est il possible de se rétracter suite à un remplacement de contrat pour un site internet ? quelle signature est prise en compte ? celle du 1er contrat ou celle du remplacement ?... Participer

Micro entreprise commerce - vente d'occasion/friperie Posée par marie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3024 vues (s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car... Participer

Sujet de compréhension Posée par nikislaure, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1595 vues Le droit commercial est-il une solution pour les entreprises commerciales ? pourquoi ?... Participer

Comment resilier un contrat de formation à distance Posée par Anissa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 1787 vues J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. a ce jour je n'ai envoyer qu'un devoir en 10 mois. cette formation n'est pas... Participer

Vente immobilière Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3004 vues Une agence immobilière as t-elle le droit de mettre en vente une sci, sans l'autorisation, ni, la signature, des deux associés ? et ceux, 140.000€ en-dessous des estimations de trois autres agences du secteur et bien... Participer

Vente fonds de commerce et sequestre Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3904 vues Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Délai pour prévenir le bailleur lors de la vente d'un fond de commerce Posée par Angie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2263 vues Quel est le délai pour informer le bailleur après la vente d'un fond de commerce par un acte sous seing privé puisqu'une procédure était déjà en cours ? merci de votre réponse bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Licence iv et sci Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3257 vues Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom d’une célébrité sur quelque chose que l’on veut vendre Posée par Redx, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 2830 vues À t-on le droit d’inscrire le nom d’une personnalité public (ex: sportif , acteur etc...) sur un vêtement ou un objet que l’on veut vendre sans que cette personne ne signe un accord ou quelque chose du genre ?... Participer

Utiliser le logo nike pour vendre des posters en e-commerce Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 2133 vues Je souhaite me lancer dans la vente de posters en e-commerce mais certains posters contiens le logo de la marque nike. la ou vient ma question: ai-je le droit d'utiliser le logo nike dans mes posters ? en sachant que je compte... Participer

Revendre de parfum Posée par Diana, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1269 vues Je voudrais vendre les parfums, y compris de parfums de grands marques. j'ai un fournisseur officiel dans la france, chez qui je veux les acheter en vue de la revente. serait il possible pour moi de les revendre sur réseau... Participer

Vice cache ensuite dol Posée par SOUB, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec clients Posée par Reno bat, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1462 vues Un client refuse de règle la fin de la facture pour des raisons cacher jusqu'à la demande de payer. aucun soucis n'as été mis en avant jusqu'au jour de payer la facture finale. là il trouve plein de petits défauts jamais exprimé avant... Participer

Prestation de service facturation dans entreprise ou je travaille en cdi Posée par MAXIME, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2167 vues Je suis en cdi dans une entreprise et je voudrais savoir si il est possible de lui facturer aussi des prestations differentes de mon activite que j'ai avec elle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J'ai reçu des articles que je n'ai jamais commandé, je dois maintenant les payer Posée par Abricot23, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1619 vues Tout d’abord, merci d’avance pour vos réponses. nous sommes une société, en juillet dernier nous avons collaboré avec une autre société afin de leur acheter des articles de sport pour les revendre par la suite (système de box... Participer

Rupture de stock et franco de port Posée par Loupanbagna, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2028 vues Voici la situation. je commande chez mon fournisseur l’achat de marchandises dont la commande est franco de port. celui-ci ne m’expédie pas la totalité de ma commande en prétextant une rupture de stock et en m’indiquant que... Participer

Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ? Posée par JOMOALEM, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2606 vues Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au... Consulter la réponse de BELIGHA

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