Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail... |
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Corruption commeclial Posée par ERIGLAD, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2340 vues Après deux opérations du dos je suis resté handicapé ma propriétaire en a profité pour m'expulser de sa galerie marchande avec de la corruption et des mensonges. j'ai toutes les preuves et documents prouvant ma bonne foie... |
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Droit d'image photo de classe Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2145 vues Je vous écris car je suis invitée à réaliser des photos de classe dans un lycée et je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de faire remplir une autorisation de droit à l'image au enfant et au parent ou non. merci... |
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Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2539 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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J’envisagerai de vendre via internet des parfums de grandes marques en format voyage. le principe consisterai donc à acheter des bouteilles de parfum authentique « grand format » pour ensuite redispatcher le contenant dans des... |
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Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire... |
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J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... |
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Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ( une bmw de 2005 pour un montant de 9600€ ) sur lequel le vendeur m'avait indiqué que le voyant abs s'allumait ponctuellement mais que c'était... |
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Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Diffamation Posée par DRGN37, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1435 vues Je suis partie de mon poste avec une rupture conventionnelle, mon ex patron peut il transmettre des information erronées sur mon futur employeur... |
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L’ordonnance 2016-131 a réécrit et surtout recopié les articles du code civil concernant les conventions, devenues des contrats (avec des omissions). l’article 9 en définit les conditions d’application : elle est entrée en vigueur... |
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L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je... |
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J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... |
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Paracommercialisme ? Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Garcia - 1329 vues J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître... |
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Je vis en australie ( français) mais la société vialat sa a usez ( garde-meubles ) refuse de vendre mes 48 m³ de possession . ils veulent les bruler . ( ce sont des objets de valeur ) j'ai stope de payer il y a plusieurs mois... |
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J'ai envoyé il y a plus d'un mois mon colis que j'ai envoyé par laposte. cependant je n'arrive plus à mettre la main sur le reçu du ticket prouvant le dépôt. a noter que nous sommes une société et que le colis était un sac à dos... |
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Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 991 vues Je suis auteure, et je vais vendre des livres en france et à l'étranger, quel statut juridique choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? merci beaucoup... |
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Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Entreprise endettée Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un abonnement presse internet annuel. j'ai découvert sur mon relevé bancaire que j'ai été prélevé d'une somme bien supérieure à celle lors de la souscription (probablement une offre promotionnelle). ayant... |
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Garantie de conformité Posée par chateaufort, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 445 vues Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci... |
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Projet professionnel Posée par Preziosa, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2255 vues Je souhaiterais savoir si il est obligatoire d'avoir l'accord des enfants pour mettre ma maison en hypothèque pour aider un ami qui a besoin afin de racheter une affaire seine depuis 30ans avec bilan à l'appui ?... |
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J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du... |
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Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a la vente en ligne d'un objet pour pièces détachés d'une valeur de 100€ , l'acheteur a ouvert 2 litiges (un litige sur le site de vente et un autre sur le site de paiement). l'acheteur a perdu a 2... |
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