Peux ton ouvrir une entreprise en auto entrepreneur en étant eu une comdanation?... |
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Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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: comment dois je m orienter pour prouver que je suis propriétaire du fond de commerce n ayant plus aucun document en ma possession ?je vous remercie à l avance cordialement... |
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Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Contentieux avec un client Posée par saasha, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Kerveillant - 1539 vues Un de mes clients signe un devis et règle en deux fois le montant de la facture. il s'agit d'une prestation publicitaire audio à savoir l'achat d'espaces sous forme de spots de 25 secondes sur une radio fm... |
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Litige garagiste Posée par isa80000, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1344 vues Voila j'ai fais faire la distribution fin avril 2019 (arrivé au 5 ans debut mai 2019 ) sur mon véhicule et fin juillet 2019 panne sur l'autoroute !! remorquage obligatoire car véhicule non roulant !! d'aprés le... |
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Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours... |
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Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma... |
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Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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monsieur, nous aurions, mon fils et moi-même besoin de vos réponses en urgence concernant une offre d'achat - fonds de commerce signés par nos soins , en date du 07/06/2022, par signatures électroniques, pour un montant... |
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Quelle chance de gagner Posée par Masset, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1558 vues Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts... |
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Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la... Consulter la réponse de
Maître ANCEY |
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Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment récupérer l'argent d'un client de manière légale ?... |
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Dépôt nom de marque inpi Posée par cyrielle, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1897 vues Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que... |
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Revente de produits de marques... |
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Problème de résiliation Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1590 vues J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je... |
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Papier fond de commerce Posée par moumy 17, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1803 vues Ma fille est en train de racheter le fond de commerce d' un bar tabac pour le moment elle ne peut pas réussir à avoir une preuve à savoir facture edf, ou autre afin de prouver que l'immeuble est bien situé à... |
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Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors ue. nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock en france et que la vente se fera par un site internet... |
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Je suis plein d'dée et connais un brevet expiré depuis 1968 et sais que je peut avoir une carte a jouer plus tard , et je voudrais un avocat qui prend ma demande plus comme une consultation écrite parce que je suis un cas... |
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Je suis étudiant d'origine algérien, je souhaite faire un changement de statut, étudiant-commerçant, mais la question, c'est ma première année en france, est ce que j'ai le droit de faire un changement de statut des... |
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J'ai déposé mes chaussures chez un cordonnier en octobre 2017, j'ai 1 ticket, mais le cordonnier ne trouve plus mes chaussures et me dit que j'ai dépassé le délai de récupération ( "la maison décline ses... |
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Responsabilité Posée par rihan, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1948 vues La responsabilité contractuelle du commerçant... |
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J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Il y a quelques semaines, je me suis inscrit sur un site de courtier en ligne. ils m'ont envoyé par e-mail une liste des documents à transmettre pour valider mon compte. j'ai envoyé l'un de ces documents et ils... |
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Crédit vendeur Posée par Didy, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 8964 vues Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai perdu l'acte de cession de vente de mon fond de commerce comment et ou me procurer une copie,je suis sur le point de signer un compromis de vente... |
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